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Dispositions règlementaires et juridiques du PLU intercommunal .

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Le PLU de la LGV : bientôt un plan d’urbanisme intercommunal...

Le PLU de la LGV :
bientôt un plan d’urbanisme intercommunal.
PLU..intercommunal ....
La réforme territoriale engagée depuis 2012 prévoit que les PLU qui étaient directement du registre des autorités municipales deviennent des formalités juridico-administratives prises en charge par les élus communautaires au sein des instances des Communautés de communes .
Dans ce cadre règlementaire notre communauté LGV devra donc se conformer aux nouveaux statuts et aux nouvelles règles de (...)

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Mis à jour le vendredi 23 juin 2017