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Accueil > Vie du village > 01 . Vie municipale (politique, sociale, territoriale) > 08 . Formalités administratives, imprimés... > Permis de construire .

Permis de construire .

Articles

En cas de litige ...

En cas de litige ...
A part quelques privilégiés qui arrivent toujours à contourner les obstacles (grâce à des pratiques fondées sur le donnant-donnant, le troc, le service rendu et donné) , le commun des tourtourains (et des français d’ailleurs) se trouve confronté à un parcours difficile pour obtenir son permis. Les formalités sont nombreuses, parfois tatillonnes et chacun n’a pas obligatoirement les compétences d’un architecte ou d’un maître d’oeuvre pour sortir vainqueur de l’épreuve. Il arrive donc (...)

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Affichage et publicité du permis .

Affichage et publicité du permis .
Dans le chemin que suit le permis de constriure, se situe l’affichage et la publicité : toutes les caractéritiques du chantier et du bénéficiaire doivent exposés .
Affichage en Mairie et sur le terrain :
Le permis de construire accordé fait l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Cet affichage permet à la population de connaître les constructions nouvelles ou les agrandissements de locaux existants qui (...)

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Formalités du dossier .

Formalités du dossier
Pour obtenir un permis de construire il faut déposer un dossier à la Mairie : les formalités sont nombreuses et le décompte est très rigoureux, rien ne doit manquer. Vous connaissez Magali et Florence, elles ont l’oeil....
Voyons un peu quelques arcanes du cheminement :
Constitution du dossier :
La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire :
Cerfa n°13406*01 (demande de permis (...)

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Principes généraux .

Principes généraux .
Déposer un permis de construire est un acte administratif et juridique qui comporte des règles précises . Chacun de nous connaît pourtant les aménagements avec la loi qui se produisent parfois : au nom du permis de construire, des abus se sont produits à Tourtour mais notre village n’est pas plus mal placé que d’autres dans ce domaine. Si un jour, quelqu’un se charge de dénoncer les abus antérieurs et sans doute actuels (comme partout), qu’il ne se prive pas mais je lui laisse (...)

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Mis à jour le dimanche 19 février 2017