A Tourtour, l’ASVP est devenu l’Agent Sans Véritable Profil...!!

A Tourtour, l’ASVP est devenu

l’ Agent Sans Véritable Profil...!!..

Il sera difficile à un tourtourain attentif à la vie de son village de ne pas reconnaître que le poste de garde-champêtre, de garde, de surveillant et maintenant d’ASVP n’a cessé de poser des problèmes d’organisation, de répartition des tâches et d’intégration dans le personnel municipal... On se souvient de plusieurs candidats qui n’ont pas fait un très long feu, de ceux qui se sont retrouvés engagés dans des simili projets auxquels ils n’avaient jamais été associés... Encore plus près dans le temps, les habitants du village avaient réussi à trouver en Fabien Poulin (retraité de l’Armée de Terre) un garde efficace, convivial, à l’écoute... Hélas, les têtes pensantes de l’équipe au pouvoir l’ont reconduit - avec peu de reconnaissance - dans ses pénates...

Quelques mois après cet épisode mais également après plusieurs faits délictueux sur la commune ( on se souvient des véhicules de police qui restaient tanqués sur le village, en particulier un week-end où sept véhicules d’Aups et Salernes avaient été dénombrés !), le conseil municipal avait alors décidé l’emploi d’un garde municipal pour les mois "touristiques" mais avec une aide au personnel technique municipal les mois d’automne-hiver. Autrement dit, le garde acceptait de faire six mois en tant qu’agent de surveillance de la voie publique et six mois avec l’équipe dirigée par Jean-Marc Simon... Cette double fonction était donc acceptée, votée et décidée à la satisfaction des habitants... Hélas, ce qui devait apporter efficacité et rendement se révèle - après plusieurs mois - d’une rare inefficacité puisque les termes ratifiés en conseil n’ont jamais été mis en oeuvre...

Pourquoi donc ?... Ma ounté sian ?. Nul ne le sait, sauf bien sûr nos élus qui n’ont pas encore eu l’idée (ni le cran) de nous expliquer la/les raison/s de cet embrouillamini...Il ne faut peut-être pas oublier non plus que Jean a quitté l’équipe pour se mettre à son compte pour une durée indéfinie (avec retour possible en mairie), que Claude est en longue maladie et que son congé sera long : certes, Raffi a été intégré mais il s’agit d’un contrat annuel renouvelable entre trois et cinq ans... Un autre contrat va être signé avec Laurent mais bouche cousue sur l’éventualité de l’arrivée du sieur Léonide dans l’équipe des employés municipaux techniques... Si jamais, d’aucuns en arrivent à parler de gaspillage, de non respect des décisions prises en conseil, de gabegie dans l’organisation des services techniques, que faudra-t-il leur répondre à ces tourtourains qui se posent - à juste titre - des questions...??.

En parallèle, d’autres interrogations peuvent voir le jour concernant la réelle fonction du garde-Asvp puisqu’il n’a pas rejoint l’équipe des employés techniques... Mais il fait quoi le gonze ? Il paraîtrait qu’il fait le relevé des piscines qui ne sont pas déclarées... D’accord, mais ça n’occupe pas son homme pour un mois, non ?...Il porte le courrier à Draguignan... Dans le fond, il fait ci ou ça, patin ou couffin, aquô lou divendré et aquelli lou dimécré, pas de souci, il s’occupe...Admettons !...Qu’importe !...
Mais pourquoi donc n’est-il pas aux côtés de Christophe, Eric, Judikaël, Raffi ??... Les tourtourains n’ont-ils pas le droit de savoir pour pouvoir juger ensuite ? Le nouvel élan promis durant la campagne électorale, c’est ça ? ...

Ne perdons pas espoir... Avec le nombre de repas que le mair’deux et le garde-champêtre partagent ensemble, nul doute que la fonction de P.Léonide va bientôt (et enfin) pouvoir être enfin précisée et exercée... Patience...

Dans l’attente, l’ASVP devient (et reste..) effectivement l’AGENT SANS VERITABLE PROFIL ....

Revenons un tantinet sur les termes juridico-règlementaires pour l’emploi d’un ASVP : les textes ci-dessous sont "généraux" et les mairies peuvent - dans le respect des règlements - apporter certaines précisions dans les modalités...Bien évidemment, il serait étonnant que notre équipe d’édiles ne trouve pas quelques petits arrangements avec les textes (les permis de construire en sont un exemple irréfutable !).

La Circulaire du 28 avril 2017 sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique vient rappeler et préciser l’étendue des missions et des prérogatives des ASVP.
Elle abroge dans le même temps la précédente circulaire du 15 février 2005 " agents communaux autres que les policiers municipaux appelés à exercer des missions sur la voie publique". Les ASVP " sont des agents communaux chargés des missions de police, à distinguer des agents de police municipale ou des gardes champêtres. Ils ne constituent pas un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Ils peuvent être des agents titulaires ou des agents contractuels" (CAA n°11LY00591, du18 octobre 2011).

Il leur est possible d’exercer certaines missions de police judiciaire après avoir répondu aux exigences suivantes :

* Agrément préalable du procureur de la République.
* Serment devant le juge d’instance.
* Commissionnement du Maire.

Dès lors, les ASVP peuvent constater des contraventions aux codes de la route, de l’environnement, des transports, des assurances et de la santé publique. Un ASVP peut constater, par le biais d’un procès-verbal (PV) ou d’un rapport, des contraventions dans les cas suivants :

** Arrêt ou stationnement de véhicules interdit ou gênant (en dehors des arrêts ou stationnements dangereux) : (Ndlr : cet été, il y aura de quoi faire avec les habitués qui oublient que le village est pietonnier !).

** Absence de contrat d’assurance valide pour les véhicules ;

** Propreté des voies et espaces publics : (Ndlr : avec le groupe de citoyens qui participent au fleurissement du village et à l’entretien des jardinières, la propreté ne devrait plus poser de gros soucis).

** Publicité, enseignes et pré-enseigne lorsqu’il existe un règlement local de publicité ; (Ndlr : par exemple, éviter que les panneaux n’envahissent la voie publique...un arrêté municipal accordait deux panneaux par établissement...est-ce encore d’actualité ou bien quelle est la nouvelle règlementation ?)...

** Lutte contre les bruits de voisinage. (Ndlr : arriver à faire comprendre et accepter aux lève-tôt ou aux couche-tard qu’ils peuvent respecter le sommeil des autres sera déjà un beau challenge pour le garde !!)...

Alors Patrick, c’est quand que tu vas bosser avec tes potes du groupe technique ? Le contrat est changé ? On avait mal compris ? ...A force de voir certains élus jouer des tours de passe-passe, les langues se délient, les questions se posent, les suspicions apparaissent, les déceptions grandissent et les espoirs disparaissent.... Boulégan, sian maou !!...