A Tourtour, les habitants ne sont ni des moutons ni des chèvres ...

 A Tourtour, les habitants ne sont...

 ni des moutons, ni des chèvres !!...

Et ceux qui les conduisent ne sont pas des pasteurs !......... 

Il est vrai que l’on peut se contenter de dire qu’à Tourtour, on est dans un beau village, perché à 680 mètres, avec une église du XIIème siècle, un jardin Buffet, une place ombragée, un maire bling-bling, de l’anchoïade le dimanche et l’aïoli le vendredi...On peut aussi se satisfaire de la vue sur les deux Bésillons, de la maraude aux truffes, des parties de pétanque, des promenades vers la source du village, du marché du samedi ...

On peut aussi ne pas avoir envie rester sur le côté carte postale du village touristique qui ne vit que pour les trois mois d’été et qui végète ensuite car les forces vives du commerce mercantile sont parties : les restaurants ferment sur la place, les galeries tirent leurs rideaux, les expos plient les panneaux ... et Tourtour vit au rythme programmé de l’hibernation annuelle ...

Mais, a contrario, on peut aussi se poser des questions sur cette vie autarcique et sur la mentalité grégaire qui en découle . Une des particularités des petits villages est le repliement sur soi, l’individualisme, l’indifférence, le silence... Mais, néanmoins, quelques citoyens ne se laissent pas tous gagner par cette philosophie du concombre muet et veulent s’exprimer pour faire avancer, évoluer, et changer le village (sans que l’aspect financier ne soit le seul objectif ou que l’image de la commune ne soit qu’un argument commercial - ce qui aboutit obligatoirement, tôt ou tard, à une lassitude des touristes qui ne retrouvent plus l’autenthicité recherchée ).

Bien évidemment, la secte locale des tourtourains béats ne trouvera jamais rien à redire de peur que ... on ne sait jamais ...inutile de s’inquiéter ...! Mais il ne faut pas se laisser envahir par cette attitude de la vache qui regarde passer les trains et qui se baisse ensuite vers sa zone de pâturage ...
Malgré cela, à Tourtour, ce n’est pas simple d’adopter une démarche citoyenne et de participer à la vie civique du village . Par exemple, si l’on veut se renseigner sur les finances de la commune, sur les choix budgétaires , sur les chapitres de fonctionnement et d’investissement...que faire ?? la municipalité n’a publié aucun tableau récapitulatif-bilan sur ces questions alors que, la moindre des choses pour un élu, c’est d’abord de rendre compte de l’utilisation de l’argent des contribuables . Depuis presque 4 ans, les tourtourains n’ont aucun moyen d’information disponible sur les finances communales : la trésorière en chef, Mme Patricia Coste, avait lamentablement (et faussement) accusé la gestion précédente du maire Jean Lainé en usant de la célèbre formule " alerte rouge sur les finances à Tourtour " . Avant d’être mise au pli devant l’indignation quasi-générale des habitants , Mme Coste se réfugie dans une politique budgétaire opaque : nul ne sait quoi que ce soit !... Eh bèn Madame, ce n’est guère honorable d’agir de la sorte et de placer l’ensemble des élus devant cette situation ubuesque : comment font Henri, Emmanuelle, Nadège, Olivier ... pour cautionner cette absence totale d’information envers les administrés ? (je ne cite pas les autres qui sont "irrécupérables" ni Mr Lainé qui est le seul à s’offusquer ). Trouvent-ils cette démarche à la hauteur des attentes des électeurs qui les ont placés lors du scrutin municipal ? Trouvent-ils normal que la promesse électorale tenue en février 2008 (sur l’information des habitants) soit totalement piétinée et caroublée dans une cave du château ?

Lamentable, inique, pitoyable, intolérable ... L’équipe municipale va nous sortir, bientôt, deux ou trois bulletins qui serviront, en priorité, la campagne électorale de Pierre Jugy pour la candidature comme député de la 8ème circonscription du Var : dans ce cadre là, par exemple, comment faire pour distinguer les frais du maire et les frais du candidat-député ? En aucun cas, cette remarque ne signifie que l’on mette en cause directement la mairie de complicité d’abus sociaux, de détournements effectués ou de factures transférées ! Bien au contraire !!! Avec des renseignements précis et l’accès aux documents administratifs, il sera facile de contrer ce genre de suspicions qui deviennent logiques puisque rien ne les contredit ... 

Cela dit, ce genre de processus a déjà été tenté mais les menottes ont été rapidement accrochées pour poser les barrières ! Exemple précis : depuis des années, la gestion du moulin à huile et les résultats de la campagne oléicole font l’objet d’études par Mr Henri Denans qui avance les chiffres du défit annuel entre 8 000 et 10 000 € suivant les années ! Pour se baser sur des chiffres attestés et validés, il a demandé plusieurs fois à Mme Coste d’avoir accès aux documents inhérents mais il s’est heurté, chaque fois, à un refus poli ....

Et pourtant ! Légalement, un habitant du village, a le droit de consulter tout document administratif de sa localité : ci-dessous, les textes officiels qui régissent le droit à l’information locale , avec en contrepoint les jugements auprès du Tribunal Administratif des communes qui n’ont pas appliqué les dispositions locales .
Avec ce genre de textes légaux , Henri Denans devrait pouvoir continuer à chercher les comptes réels de l’huile du moulin ...Mais moi aussi, je vais pouvoir faire des progrès dans l’étude des tableaux et statistiques qui ne font pas partie de mon univers habituel (mais avec la disponibilité d’un retraité , on a le temps d’apprendre !).
Bien évidemment, pour consulter un document municipal, il faut demander un rendez-vous (une plage horaire) et bien spécifier les recherches effectuées afin que les secrétaires de la Mairie puissent préparer d’avance les pièces réclamées . (il est même prévu que des photocopies soient demandées et elles sont payées par le demandeur ).

A Tourtour, on se connait tous et pour ainsi faciliter le travail de Magali et de Florence (et pour permettre à Mme Coste et Mme Candelé de préparer les archives) voilà une première liste des documents qui occuperont mes heures libres de retraité ....(sans ordre de priorité).
* Bilan financier général des annés 2008 à 2011.
* Part du chapitre personnel communal (pour vérifier avec les années antérieures) .
* Evolution des subventions communales aux associations (avec % du budget total).
* Frais du chapitre "fêtes et cérémonies" de 2008 à 2011 et prévisions 2012.
* Frais du chapitre "déplacements - frais de missions " de 2008 à 2011 et prévisions 2012 (comparaison avec mandat précédent) .
* Gestion de la régie municipale des activités d’été pour l’année 2012 .
* Gestion financière de la Fête de l’Oeuf de 2006 à 2012.
* Gestion financière des achats effectués en 2010 et 2011 pour les locaux de la Mairie .
* Permis de construire délivrés entre 2008 et 2011.
* C.ertificat d’urbanisme demandé par la Mairie (construction du parking de 30 places sur périmètre protégé de l’église Saint-Denis.
* Modalités d’attribution du label "plus beaux villages" : comptes-rendus des visites de commissions.
 * etc... la suite plus tard !(dans un premier temps ce sera avril, puis mai pour la préparation des élections législatives ! chacun ses combats , chacun ses armes ...).

Bien sûr , une demande officielle par courrier (et par mail) sera adressée à la Mairie et un autre article du site permettra d’archiver l’avancée des recherches ( les paroles de Jean-Marc Simon au comptoir des Ormeaux s’envolent bien vite mais les écrits d’Internet restent plus longtemps !... : à chacun ses responsabilités !...).

Ci-dessous les textes officiels qui régissent la consultation des documents communaux et les sanctions applicables aux maires qui les refuseraient .

C’est un peu comme avec Lagardère, puisque l’information municipale ne vient pas à nous, on va se donner les moyens légaux d’aller vers elle : ensuite , on lui fera faire quelques petits tours dans le village et autour (et ça leur fera du bien de prendre l’air à ces documents prisonniers !!).

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La possibilité de consulter les registres de délibération du conseil municipal est largement ouverte par les textes et la jurisprudence.

I. La législation relative à la communication des documents administratifs :

L’administré peut se prévaloir, pour a :voir accès aux délibérations d’un conseil municipal, à la fois de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, qui a posé le principe d’un large droit d’accès aux documents administratifs, et de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ».

L’accès à ces documents peut s’exercer, selon l’article 4 de la loi précitée, par consultation gratuite sur place ou, sous réserve que la production ne nuise pas à la conservation du document, par délivrance de copies en un seul exemplaire, aux frais de la personne qui les sollicite.

II. Une jurisprudence administrative protectrice des droits du citoyen

La jurisprudence a ouvert assez largement le droit pour les citoyens de consulter les documents administratifs et ne reconnaît que rarement le caractère abusif d’une demande :

- le fait que de nombreuses réclamations soient adressés au maire en vue d’obtenir communication de documents administratifs ne présente pas par lui-même un caractère abusif (CAA Marseille, 19 décembre 2003, Commune de Cristinacce).

- de même, la circonstance que la demande porte sur un nombre important de documents et que la commune ne dispose que d’un seul agent pour assurer le secrétariat de la mairie n’est pas de nature à justifier le refus de communication dans la mesure où la requérante a seulement demandé à consulter ces documents en mairie (CAA Paris, 8 juin 2000, Mme Baldelli c/ Commune de Charny).

Dans cette espèce, le juge a également considéré que l’intéressée pouvait demander à consulter le 27 septembre 1995, des documents déjà consultés le 3 juin 1994, et que la demande concernant la consultation des registres des délibérations du conseil municipal depuis 1938 était suffisamment précise.

- enfin, un déclaration prise sur la base d’un arrêté municipal restreignant à deux fois une heure par semaine le temps pendant lequel le public pouvait avoir accès aux documents communaux, a été déclarée illégale, malgré la faible taille de la commune et les effectifs peu nombreux de son personnel (CE, 23 décembre 1994, Commune de Rocbaron).

Ont toutefois été reconnues comme abusives des demandes, multiples, et eu égard à leur caractère répétitif et systématique, portant « soit sur des documents anciens, soit sur des documents dont l’existence n’était pas établie avec certitude » (CAA Paris, 16 avril 1998, M. Simonnet).

De même, le Conseil d’Etat a considéré que, dès lors que le préfet de l’Oise a communiqué à une même personne, à deux reprises, tous les documents demandés, il n’était pas tenu de répondre aux demandes ultérieurement formées par cette même personne ayant le même objet et présentant un caractère systématique et répétitif (CE, 26 février 1997, Aubry).

Soulignons par ailleurs que le droit d’accès aux documents administratifs est renforcé depuis l’arrêt Ullmann du Conseil d’Etat du 29 avril 2002, qui en fait une des garanties fondamentales pour l’exercice des libertés publiques, au sens de l’article 34 de la Constitution.

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consultation des documents : voir les liens suivants
www.u-picardie.fr/labo/curapp/revues/root/43/jacques_moreau.pdf_4a0a91365d859/jacques_moreau.pdf
ou bien
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do
Dans ce dernier lien, sont notées toutes les références des articles de lois qui régissent le droit à l’information du public, en particulier les articles légaux du code des communes : il faut espérer que nos édiles de Tourtour soient déjà au courant puisque Mme Candelé a toujours prouvé ses compétences juridico-administratives (sic) ...

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