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A la municipale de Tourtour, les deux candidats vont-ils signer la charte citoyenne " Anticor " ?


 A la municipale de Tourtour, 


 les deux candidats vont-ils signer 


 la charte citoyenne " Anticor "  ? 


Avant que Pierre Jugy et Nicolas Milosevic, en accord avec les positions de leurs listes, répondent à la question posée dans le titre, permettez-moi de penser qu’effectivement, cette signature de la charte Anticor serait une belle avancée dans la vie citoyenne de notre commune ...
Les deux candidats tourtourains qui conduisent une liste à l’élection municipale ont donc la possibilité de signer la charte citoyenne " Anticor " : cette charte est un engagement moral et civique devant les électeurs ...Sur l’édition de cette semaine sur Var-Matin, on apprend que la liste Lahondès au Muy a décidé de signer la charte (et d’être ainsi le 23ème candidat à prendre position sur le Var ....Pourquoi pas nos deux têtes de liste ??...

En lisant les termes de la charte, il semble peu probable que la liste de Nicolas Milosevic émette des réserves sur les divers chapitres et ne soit donc pas d’accord pour signer ce document ...Par contre, certains soutiens de cette liste ne comprendraient guère que cette charte ne soit pas signée... Il sera très instructif, par contre, de voir la réaction de la liste de Pierre Jugy : espérons que cette équipe accepte également de signer la charte mais ce n’est pas gagné d’avance !...

 



ÉLECTIONS MUNICIPALES CHARTE ANTICOR 2014
Version pour les candidats à la mairie d’une commune de moins de 3500 habitants
L’association Anticor agit dans le respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans le préambule et dans l’article 1er de la Constitution de 1958 qui dispose : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”.
Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat pour les parties signataires : le candidat tête de liste s’il est élu Maire et l’association Anticor.




Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire :
1) : Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives : Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.
2) : Bonnes pratiques de gestion :
Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.
Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.
3) : Transparence :
Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.
Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.
Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts. Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.
4) : Reconnaissance de l’opposition :
Le candidat signataire s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.
Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.
5) : Participation citoyenne :
Il s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission. Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.
Il s’engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.
Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.
6)  : Publicité des informations :
Le candidat signataire s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.
Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :
*/* les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme ;
*/* la liste détaillée des subventions attribuées ;
*/* les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;
*/* les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;
*/* les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;
*/* les Plans Locaux d’Urbanisme ;
*/* les arrêtés publics du Maire ;
*/* le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;
*/* tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes.
(Pour ces mises à disposition sur le site internet de la Mairie, Anticor recommande l’utilisation des formats libres et ouverts.)
Le candidat signataire s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.
7) : Traitement des atteintes à la probité :
Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.
Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.
8) : Prévention du trafic d’influence :
Le candidat signataire s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.
9) : Choix des organismes financiers :
Le candidat signataire s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).
En contrepartie, l’association Anticor :
*#* s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo “Signataire de la charte Anticor 2014″, dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2014 et, le cas échéant, dans le cadre de son mandat de Maire ;
*#* s’engage à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette charte.
*#* Le signataire déclare qu’il est candidat pour un premier mandat de Maire ou un unique renouvellement de celui-ci.
*#* Le signataire s’engage, s’il se trouvait à cumuler 2 mandats électifs après son élection en tant que Maire, à ne conserver qu’un seul mandat exécutif.
*#* Le signataire déclare sur l’honneur que son casier judiciaire ne comporte aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique ([1]).
*#*Le signataire déclare être informé de ce qu’il engage sa responsabilité contractuelle et que l’Association pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements.
([1]).
1° infractions traduisant un manquement au devoir de probité réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du code pénal ;
2° infractions de corruption et trafic d’influence réprimées aux articles 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-1 à 435-10 et 445-1 à 445-2-1 du même code ;
3° infractions de recel ou de blanchiment réprimées aux articles 321-1, 321-2, 324-1 et 324-2 dudit code, du produit, des revenus ou des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° et 2° du présent article ;
4° infractions réprimées aux articles L. 106 à L. 109 du code électoral."


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Commentaires du site (Ndlr) :
**  ..." si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts" :
On sait très bien qu’à Tourtour on ne mange pas de ce pain là mais quelques soucis pourraient être évités (par anticipation) par exemple sur la cantine, sur les travaux avec tractopelle, les réceptions de participants à des colloques ....
** ..." mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité. " :
On peut alors imaginer que les citoyens soient enfin un peu mieux informés des questions budgétaires : les tableaux fournis sur les sites internet (communes.gouv) sont très peu explicites et une information municipale serait une bonne mesure civique .
**  ..." le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, " :
Là aussi, comment se fait-il que les contribuables ne soient pas au courant des frais occasionnés par la communication, les frais de réception, les frais de représentation...?

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Alors...on signe ?.... ou on ne signe pas ?...

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Mis à jour le dimanche 23 septembre 2018