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Accueil > Vie du village > 01 . Vie municipale (politique, sociale, territoriale) > 08 . Formalités administratives, imprimés... > Permis de construire . > Affichage et publicité du permis .

Affichage et publicité du permis .

Affichage et publicité du permis .  

Dans le chemin que suit le permis de constriure, se situe l’affichage et la publicité  : toutes les caractéritiques du chantier et du bénéficiaire doivent exposés . 

Affichage en Mairie et sur le terrain  :

Le permis de construire accordé fait l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Cet affichage permet à la population de connaître les constructions nouvelles ou les agrandissements de locaux existants qui risquent de poser des problèmes en terme de voisinage.

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester le permis, s’ils estiment que celui-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme. 

Affichage en Mairie  :

Dans les 8 jours suivants la délivrance expresse ou tacite (non écrit) du permis de construire, la mairie procède à l’affichage d’un extrait du permis de construire durant au minimum 2 mois. 

   

Affichage sur le terrain  :

Le bénéficiaire du permis de construire doit afficher un extrait de son permis de construire sur son terrain pendant toute la durée des travaux. 

Cette affichage prend la forme d’un panneau qui doit être visible sur la voie publique. Cela suppose un minimum d’implication d’entreprises référencées.

Il doit mentionner :  

  • le nom du bénéficiaire, 

  • la date et le numéro du permis de construire, 

  • la nature du projet et la superficie du terrain, 

  • l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. 

Il doit indiquer également, en fonction de la nature du projet : 

  • si le projet prévoit des constructions : la superficie du plancher hors oeuvre nette (SHON) autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel, 

  • si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus, 

  • si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs, 

  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir. 

 

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Mis à jour le jeudi 12 avril 2018