C.M juillet 2011 .

 Conseil municipal du 22 juillet 2011 .

Salle du conseil municipal, ouverture de la séance à 18h08mn.
Trois conseillères absentes ont donné procuration : Nadège Paulin à Mr Lavergne, A-Lyse Van Koukaren à Mme Coste, Dominique Delebarre à Mr Révelli .

** Approbation unanime du compte-rendu du conseil du 27 avril 2011.

** Rectification administrative :

Dans les formalités légales, le rattachement des contrats saisonniers de deux agents territoriaux vacataires n’avait pas été inscrit dans les registres communaux et le conseil doit donc valider la modification : un contrat saisonnier pour le musée des fossiles (comme les autres années) et un contrat pour un employé supplémentaire aux services techniques (Judikaël) . Un effort particulier a été fait pour le personnel municipal d’entretien à la demande d’Henri Ferran : pour cet été, un contrat supplémentaire à mi-temps et le retour de Daniel Dauphin dans l’équipe, autrement dit un poste et demi en plus, afin d’offrir aux visiteurs un village encore plus accueillant . Vote unanime .

** Schéma conducteur d’intercommunalité : 

Le maire souligne que le conseil avait décidé de rejoindre la CAD (communauté d’agglomération dracénoise) en 2008 mais que la structure dirigée par Mr Audibert-Troin avait refusé l’intégration de notre village . Premier revers . Les communes du Haut-Var-Verdon avaient alors imaginé de réfléchir à une union de raison pour se marier ensemble : les 3 cantons de Tavernes-Salernes-Aups ont donc en 2009 fait effectuer une étude précise par un cabinet d’audit pour délimiter les hypothèses financières, économiques, sociales, budgétaires en cas de rattachement des 22 communes (en y rajoutant Comps) .Fin 2010, l’échéance a été raccourcie et les communes ont été légèrement "poussées à la roue" pour adopter une position commune : bien sûr, le préfet a décidé (lui-même téléguidé par le Ministère de l’Intérieur) de prendre la charrue par les cornes et le taureau avant le boeuf (ou vice-versa) et il a proposé un nouveau schéma d’organisation de l’intercommunalité dans le département du Var . Aux dernières nouvelles, notre bassin de vie regrouperait la Cad + le Haut-Var-Verdon et cela concernerait donc un ensemble de 38 communes . Dans sa généreuse mansuétude, le préfet réclame que les communes délibèrent sur cette hypothèse avant le 31 août ...
Mr Pierre Jugy donne lecture d’un texte que le conseil devra approuver avant envoi aux services préfectoraux et à son éminent capitaine d’équipe : le texte est partagé avec d’autres communes et il souligne les difficultés juridiques et administratives que rencontreraient les communes du Haut-Var-Verdon si elles étaient englobées dans la CAD . Autrement dit, les 12 communes signataires demandent au préfet de retirer la décision actuelle et de prendre des mesures pour qu’une négociation s’engage afin de tirer les enseignements d’une organisation trop précipitée .
Le conseil municipal de Tourtour émet un vote unanime : le maire précise que deux communes n’ont pas approuvé ce texte, Sillans la Cascade et Salernes (qui est la ville la plus peuplée du groupe ).

** Ingénierie départementale 83 :

 www.var.fr/ressources/files/territoires/SPLDepliant3volets.pdf En cliquant sur le lien ci-dessus, vous pouvez découvrir la société ID83 (financement, objectifs, moyens, projets).

La proposition est faite à l’équipe municipale d’adhérer à la SPL (Société Publique Locale) Ingénierie départementale 83 : cette structure (à vocation de société anonyme) est une branche du Conseil Général et a pour fonction de jouer le rôle de conseil-assistance aux collectivités locales . En mettant en commun les moyens en personnel pour étudier les dossiers importants, cette société permet une efficacité accrue pour un budget plus étroit : les frais sont diminués, les profits sont en hausse, on ne va pas se plaindre, merci Conseil Général !! Par exemple, si plusieurs communes veulent faire une étude précise sur le recyclage des déchets, la société Ingénierie Départementale 83 va leur offrir des moyens accrus pour établir les constats, les bilans, les perspectives, les coûts..., tout cela avec un gage de réussite et de rigueur .Afin de fonctionner, cette SPL dispose d’un capital total annuel de 151 200 € et le budget de cet organisme prévoit un fonds de roulement alimenté par des actions prises par des collectivités locales : l’action est actuellement fixée à 200 € et notre village est donc sollicité pour l’achat de 6 actions, soit une dépense de 1 200 €. Unanimité du vote pour.

** Programme 2011 de travaux subventionnés avec l’aide du Conseil Général : 

1) Réaménagement du local associatif (dit "des chasseurs") : transformation de cet espace pour en faire un lieu pluri-associatif pour les repas et diverses rencontres festives . Coût des travaux à 10 200 € avec participation du CG à 8 150 € .
2) Aménagement et réparation de la Salle Escarelle avec isolation phonique : prévision estimée à 8 350 € et aide du CG à 6 200 €. 
3) Réhabilitation de bâtiments communaux , château communal (gouttières, façades ) : somme totale au budget de 73 414 € avec le Conseil Général à hauteur de 55 100 €.
Le conseil émet un vote unanime favorable ...
Un détail : nous connaissons tous les adeptes tourtourains de la théorie du socio-économiste Ramon Tercéro et ses fameuses diatribes sur les enfoirés de fonctionnaires, les empaffés de l’Etat et les planqués dans les bureaux mais nous attendons avec impatience son prochain livre sur la situation financière d’une commune du Haut-Var sans la participation de l’état et des fonctionnaires .... Il semblerait que sans le Conseil Général et les subsides de l’Etat au niveau départemental, notre village aurait encore les poules autour de la fontaine (les gallinacées bien sûr !)....

** Réserve parlementaire du sénateur Trucy :  

Il faut se préparer à voir une belle plaque sur un des murs du château communal, en hommage à un bienfaiteur de la République qui aura participé à la rénovation des façades de notre bâtiment qui fait fonction de mairie . Oui, ce Mr François Trucy, sénateur du Var depuis 1986, est un des éléphants politicards du département où il a occupé un nombre important de postes à une époque où la notion de cumul des mandats n’ avait guère effleuré l’esprit de la classe politique . Ce fervent défenseur de la droite pure est évidemment l’un des ténors de l’UMP même si on âge (80 ans) ne lui permet plus un engagement au sommet des barricades ! Malgré tout, il est encore capable de rendre de bons et loyaux services à ceux et surtout à celles qui savent tortiller du poignet pour bien pointer aux boules !! 
Notre maire précise au conseil que ce sénateur a offert au village de Tourtour un cadeau (c’est le terme employé texto) de 10 000 € sur sa part de réserve parlementaire . Merci beaucoup, Mr Trucy, pour ce gentil cadeau que vous faites avec notre argent ( les petits contribuables alimentent les grandes rivières où coule la sueur que ceux qui ne transpirent pas arrivent à transformer en grosses coupures !!...). Merci François ! t’es un mec cool ! à 80 balais, t’assures un max !!
Alors, c’est quoi, cette réserve parlementaire ??
La réserve parlementaire est une somme d’argent allouée aux parlementaires pour leur permettre d’aider les collectivités de leur circonscription à financer des projets d’équipement. Un parlementaire peut accorder une aide financière à toute collectivité de sa circonscription, soit l’ensemble du département pour un sénateur. (source : site du Sénat).
Ce petit résumé ne précise pas comment les sommes sont distribuées, comment la répartition est faite, quels sont les critères d’attribution : rien ne sera jamais précisé car ces sommes sont du domaine du tabou et du secret d’Etat . Un reportage de Capital (sur M6) avait souligné l’omerta autour de cette réserve parlementaire attribuée à chaque député ou sénateur (mais avec des sommes qui peuvent aller de 1 jusqu’à 45 fois plus . Le total actuel de ces sommes est (quand même ) de 120 000 000 € ! Si vous voulez vous renseigner sur ces pratiques ancestrales vous pouvez lire le lien ci-dessous :
www.politique.net/2009041901-repartition-de-la-reserve-parlementaire.htm
Mr le maire indique que le "cadeau" de 10 000 € sera sans doute affecté à la rénovation des façades du château (dont le budget sera élevé).
Et si vous voulez en savoir plus sur Mr Trucy, vous pouvez cliquer sur le site de ce militant qui aura eu une très longue carrière au Sénat et il doit se souvenir encore avec émotion des folles festivités organisées par cette chère Mme Coste qu’il a connue toute jeunette, cette charmeuse Patou Barthillat !! Cette mignonette lui a sans doute fait passer des soirées mémorables et il est aujourd’hui tout heureux de pouvoir à nouveau la satisfaire avec un gentil cadeau pour le château ! Comme quoi, c’est simple la politique ! Et heureusement que notre cher maire se déclare "sans étiquette" ...
www.senat.fr/senateur/trucy_francois86049m.html

** Modification du POS  : 

La délibération du conseil (le 20/08/2010) avait validé le Plan d’Occupation des Sols concernant le lotissement de Beauveset : une légère erreur avait été commise puisque l’emprise au sol comprenait la bande légale de 25m qui est réservée juridiquement à la Direction Départementale de l’Equipement (DDE). Il était donc nécessaire de demander une dérogation à la DDE afin de disposer de cette bande - pour des raisons esthétiques, explique Mr le Maire et pour des questions de profit du promoteur, suggère le casse-bonbons du village -. Dans ces conditions, une nouvelle modification était demandée et une enquête publique avait été diligentée durant un mois (juin 2011) : deux personnes avaient signé le registre destiné au commissaire enquêteur (ce qui n’est pas un beau pourcentage de participation..) . Mr René Dinkel a agi en tant que caution de la municipalité et a écrit une ligne et demie pour signaler que la modification ne changeait rien au projet ! Sauf qu’il accorde une zone supplémentaire de 7 500 m2 à notre cher promoteur-bienfaiteur-constructeur-profiteur... Le deuxième commentaire vient d’un ensuqué qui a simplement écrit une trentaine de lignes pour expliquer que les 25 pages de l’enquête publique sont incompréhensibles à coups de chiffres non délimités, de parcelles non précisées sur une vue d’ensemble, de fac-similés illisibles : cette enquête est un texte réservé à quelques initiés qui d’ailleurs, le cas échéant, peuvent en profiter pour se réserver également le droit d’exploiter à leur compte un joli coup qui s’appelle délit d’initiés... L’ensuqué en question a donc bien expliqué qu’il n’avait rien compris et vous avez évidemment deviné que cet ignare est mézigue ... Il serait raisonnable que, pour toute consultation d’enquête publique, la mairie mette à côté du registre une explication sommaire, un résumé de la question posée afin que le tourtourain moyen puisse donner son avis : bien sûr, une petite feuille blanche distribuée dans les boîtes serait également une bonne source d’information sur le sujet . Dans l’état actuel, comment peut-on dire qu’une enquête publique a eu lieu alors que les moyens n’ont pas été mis pour qu’elle se passe dans des conditions satisfaisantes pour une démocratie locale participative (n’ayons pas peur des mots puisque nos élus ont déjà peur de l’idée même !!).
Tout le monde se doute bien que l’adoption de la modification du POs n’a guère soulevé de difficultés .

** Convention avec l’Office de Tourisme : 

Tous les trois ans, la municipalité signe une convention avec l’Office de Tourisme et le conseil doit valider ce soir une nouvelle période . Vote unanime . Il nous reste à féliciter Mme Blanchard qui avait démissionné de son poste de présidente mais qui a rempilé à la demande des autorités élues puisque le conseil d’administration n’avait pas trouvé de candidat à la succession ... Mr Blanchard continuera à dessiner de joli plans (plus ou moins grands) qui deviendront des panneaux (plus ou moins grands) réalisés par une entreprise dracénoise d’imprimerie qui devient peu à peu une courroie solide de la liaison de Tourtour avec la CAD (allons, allons, Gilbert, on ne plaisante pas avec ces choses-là !!...). 
L’Office de Tourisme assure le rayonnement de notre village à travers le monde (et dans le ciel) et sa présidente dit tellement de bien de la commune qu’elle aurait décidé de venir s’y établir bientôt (en quittant Ampus, village mort et enterré, soi-disant ) . C’est toujours difficile de cultiver des légumes et d’aller les acheter ailleurs .... 

** Convention mairie et locaux d’aide à la personne :

Les locaux municipaux peuvent être loués à des professions impliquées à l’aide à la personne et le loyer est gratuit durant les trois premières années (exemple, Marion notre ostéopathe et Cécile notre psychologue-sexologue) . Notre chère doctoresse, Christine, voit son loyer passer de 206 à 210 € par mois .

** Convention avec Aups sur la gestion de la déchetterie :

La gestion commune de la déchetterie du Pilabre implique une participation des deux communes concernées, Tourtour et Aups . Un accord logique a été trouvé pour calculer la somme due en fonction du nombre d’habitants . Pour notre village, la participation sera donc de 9610,20 € pour l’année . Vote unanime du conseil .

** Subvention supplémentaire pour les associations :

Accord pour une rallonge de 400 € au budget du jumelage avec Portaria .
Le 28 juillet (donc 6 jours après le conseil ) visite du préfet et spectacle de 30 musiciens russes sur l’esplanade du château : les associations qui participeront à "dresser la table" pour le repas des artistes se verront attribuer une somme de 200 € ...Le succès a été si grand et la queue si longue que le maire a demandé aux trois secrétaires d’effectuer cette prestatioin auprès des post-bolchéviques (ou new bolchoïstes ) en échange d’heures de récupération ...

** Projet scolaire financé par la mairie : ( à dada sur mon poney, quand il trotte...).

Mme Emmanuelle Paille, conseillère municipale chargée de la vie scolaire, informe le conseil municipal que l’école et l’association "Cheval Rit" ont rédigé un projet pédagogique autour de l’activité équestre . La validation sera demandée à l’Inspectrice de l’Education mais cette âme charitable aura du mal à refuser puisqu’elle ferme les yeux devant la scandaleuse injustice qu’elle cautionne sur les effectifs très disparates de 3 écoles de sa circonscription, Flayosc, Ampus et Tourtour . Merci Mme l’Inspectrice et n’oubliez pas de venir ici pour caresser la croupe (pas celle du maire, non, celles des poneys !!) .
Le nombre des séances a été réparti selon les âges : 17 séances pour des promenades (les plus grands), initiation à la voltige sur 12 séances ( 6 pour les CE1-CE2 et 6 pour les CM1-CM2) avec les poneys. Le budget prévisionnel selon le devis de "Cheval Rit" s’établit à 3 312 € : le conseil valide cette dépense (à imputer sur le budget communal de 2012) mais signale qu’un voyage tel que celui à Paris ne pourra donc pas être financé . Seules des sorties à la journée seront donc organisées avec le financement de la mairie . Vote unanime .
La discussion s’engage sur le temps péri-scolaire après 16h30 : pour éviter que des enfants soient obligés de changer d’école et pour éviter des frais de garde le soir après 16h30, la mairie est d’accord sur le principe d’organiser un temps péri-scolaire de la sortie des classes jusqu’à 18h00 : des accords devront être trouvés avec les enseignantes et les parents afin de délimiter les meilleures conditions pédagogiques à cet accueil . Il est évident que la mairie ne saurait financer un temps qui serait une simple garderie et qu’elle prendra soin de fournir aux enfants un contenu qui puisse correspondre aux besoins des enfants et des familles (leçons, devoirs, soutien scolaire ).

** Le lotissement Beauveset (appelé à tort " Domaine de Beauveset" puisque cette appellation est déjà donnée à la bastide de la famille Brieugne ) : 
- - Dans le lotissement sera construit un immeuble de deux étages avec un nombre d’appartements qui reste à définir : pour le moment, on se dirige vers une vingtaine d’appartements (à des prix locatifs assez chers) mais si les besoins se font sentir, le nombre pourra être augmenté .
- - la mairie (après des péripéties juridico-légales que Mme Candelé, secrétaire-générale, serait bien avisée d’expliquer ..) a donc vendu le terrain au promoteur qui a versé la somme de 2,5 millions d’euros mais qui se trouve donc logiquement dégagé des obligations antérieures . Plus question pour lui de financer les travaux qui avaient été promis et donc, par obligation, la mairie se retrouve avec la charge de l’exécution des promesses faites en début de projet .Petit rappel : le maire nous avait signalé qu’avec