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C.M. septembre 2009.

 C.M. septembre 2009.

 

Compte-rendu du Conseil municipal du vendredi 11 septembre 2009, à 18h, Salla Auguste Troin, 1er étage .

Les 11 membres du conseil sont présents, assistés par la secrétaire générale Mme Candelé et par une des secrétaires de Mairie, Mme Florence Ehrhart.

Ouverture de la séance à 18h : 

Préambule : Le compte-rendu officiel est affiché à la Mairie (panneaux règlementaires). Le but du présent article est de souligner ou préciser certains points, de relever certaines phrases employées ou questions posées, d’apporter quelques observations . Que les choses soient, encore une fois, bien claires, le but n’est pas de critiquer sans fondement, de casser du sucre pour le plaisir d’avoir de la poudre : il s’agit de proposer un éclairage sans doute moins feutré, de mettre un doigt un peu plus en profondeur que des résumés affichés purement règlementaires et juridiques que le commun des tourtourains ne peut guère analyser faute d’éléments de compréhension ou d’informations. Ceux qui pensent que l’objectif du site est de pourfendre l’équipe municipale (en particulier le maire et ses adjoints) ne sont pas sur la bonne draille : notre site respecte la bonne volonté et l’engagement des élus mais il ne se résoudra sans doute jamais à une acceptation aveugle des positions prises si elles ne correspondent pas à des valeurs immuables du village. Le site conteste (et contesterait tout autant une autre liste élue) avec une foi entière dans le village, un espoir pour son avenir et une méfiance pour son présent. Les choses écrites peuvent comporter des erreurs de chiffres, de lieux, de noms, mais cela peut facilement être corrigé après observations écrites sur le forum ou proposées aux rédacteurs .

° Mairie-Harmonie ou Harmonie-Mairie :

Mr le Maire demande l’accord du conseil municipal pour suspendre l’action engagée par les autorités de la commune contre l’Association Harmonie. L’objectif est d’apaiser enfin les choses entre les deux srtuctures afin de partir sur de nouvelles bases de discussion et de concertation. D’après le Maire (qui a rencontré plusieurs fois les responsables de l’association) Harmonie s’engage à ne plus s’opposer aux projets déposés par la municipalité et se déclare actuellement d’accord avec le projet d’aménagement du lotissement de Beauvezet (voir plus loin). Mr Lainé réclame que l’accord (seulement oral) soit validé et certifié par écrit par l’association Harmonie.Mr le Maire promet d’obtenir très vite le document. 
Notre village se réjouit donc de ce consensus inespéré et de ce ralliement, certes tardif mais bénéfique de l’association Harmonie aux projets municipaux de nouvelles constructions .(il est vrai que l’absence ou presque de logements véritablement sociaux gérés par un organisme public n’est plus un obstacle ).
Le conseil vote à l’unanimité .

° Le lotissement du Hameau de Beauvezet :

Pierre Jugy fait part des réunions tenues avec des promoteurs pour présentation du cahier des charges à respecter : après l’adhésion provisoire de 5 promoteurs, 4 se sont retirés et il ne reste donc plus qu’un seul groupe intéressé (qui a répondu à l’appel).
Mr le Maire poursuit le dossier en présentant un très beau panneau symbolysant le premier jet du projet (en attendant bien sûr le pro du projet) : du vert, du bleu, du jaune, du marron pour les maisons, les piscines, les rues, et tous les équipements liés.
Dans l’état actuel de l’avancement du projet, le Hameau de Beauvezet comportera une cinquantaine de maisons et une vingtaine de logements dans deux petits immeubles de 2 étages (en partant de la chapelle vers la déviation). Il s’agira de logements à destination sociale et locative et le hameau sera à vocation de mixité puisqu’il comptera également des maisons qualifiées de plus "huppées". Les jeunes couples seront aidés dans le cadre du Pacte Foncier qui prévoit une TVA descendue à 5,5% pour la construction, le remboursement des travaux, le paiement du terrain intervenant dans un deuxième temps. Cette mesure gouvernementale est destinée à favoriser l’accession à la propriété pour de jeunes couples. Les premiers contacts établis font état de maisons de 88m2 pour une somme totale d’environ 200 000 € (terrain compris).
D’autres maisons seront achétées par des propriétaires qui loueront . Une troisième catégorie concernera des maisons d’un standing plus élevé.
Pierre Jugy a expliqué que la volonté municipale a été de poser les petites maisons et les 2 bâtiments sur la route qui part de la chapelle (rue du Chavardet) pour que ces habitants puissent être proches des commerces et des services publics du village . Par contre, les autres maisons plus grandes disposent d’autres moyens et "pourront donc descendre faire leurs courses à Salernes" (autre citation à archiver). 

Le Maire a fait part de certaines conditions données au promoteur et devant être scrupuleusement respectées : les maisons ne devront être construites qu’avec des pierres sèches, du bois et du fer forgé. C’est une obligation non négociable pour un lotissement à l’entrée d’un village classé par les Monuments de France et titulaire du label des plus 100 plus beaux villages de France : le lotissement étant réparti sur une superficie importante aux portes du château, le Maire préserve heureusement l’environnement historique et typiquement provençal de notre commune.

Un petit détail : je me suis laissé distraire quelques petites secondes dans cet exposé scientifique, juste le temps de m’apercevoir que les deux cadres lithographiés de Bernard Buffet n’étaient pas droits . (Petit point à vérifier avant la venue des invités l’été prochain).

Retour sur le terrain .
Une petite montée d’adrénaline à la suite d’une question de Jean Lainé :
_ " Si on résume bien, il ne s’agit guère de logements sociaux ? "
Marc Lavergne : (à la lisière de l’emportement)
_ " A Tourtour, il faut arrêter de faire dans la philantropie !
_ " Je n’accepte pas ce genre de remarque dans le conseil municipal ".
L’adjoint à l’urbanisme retire sa vanne et présente ses excuses.
Le maire poursuit son exposé face au panneau et demande l’approbation du conseil pour la suite des explications. Vote unanime .

Mr Jugy expose le déroulement calendaire prévu : le promoteur va fournir les dessins d’architectes des 4 types de maisons. Si à ce moment le conseil est d’accord pour cette seconde phase, la troisième étape présentera une véritable maquette qui donnera une idée précise de la future réalisation.  

° La dénomination du jardin : 

Notre maire revient sur l’inauguration du baptème du jardin public et informe le conseil (et l’assistance) sur divers points .
Premièrement, il aurait pu maintenir cette manifestation mais par respect pour Henri Ferran il a préféré tout annuler. ("en bon démocrate que je suis", a-t-il précisé). Henri avait émis des réserves sur le fait de personnaliser le jardin ou tout autre lieu public :" il m’a appelé au téléphone et j’ai donc remis la cérémonie pour en informer le conseil et obtenir un vote, ce que je n’étais pas obligé de faire, le maire peut décider seul, j’ai bien vérifié !". Un petit détail : le Code des Communes est clair sur ce sujet, le choix doit faire l’objet d’une délibération et d’un vote du conseil. Notre maire a une légère tendance à asséner des vérités avec la totale assurance que cela nous oblige à le croire. Dans le cas présent, il suffit donc d’aller consulter le site du Code des Communes ou celui de la Gazette (textes des collectivités territoriales) : Mme Candelé va sans aucun doute vérifier tout ça et nous donner les références sur lesquelles s’appuie Mr Jugy . (et évidemment je donnerais ensuite une autre approche basée sur des textes règlementairement édictés et juridiquement validés : la loi est claire sur ce sujet). Donc, un coup de téléphone d’Henri et tout s’est écroulé par la mansuétude de notre maire, ébranlé dans sa foi démocratique et dans ses valeurs humanitaires. ( ceux qui avaient précipitamment accusé notre site de jouer le trouble-fête en sont donc réduits à nous faire crédit de notre innocence dans ce dossier, la preuve étant donnée par le maire que nous n’y sommes pour rien....).
Deuxièmement, à chaque chose malheur est bon et Pierre Jugy nous apprend que l’an prochain, cette inauguration prendra "une ampleur nationale" avec en particulier un spectacle musical-photo-vidéo mis en scène par Francis Ford Coppola et Robert Hossein (et une visite ministérielle en apothéose sans doute). Le maire rappelle que l’association d’Alain Vagh et les enfants des Buffet avaient demandé une légère contre-partie après le financement de l’édification des 2 sculptures et le conseil municipal se doit donc de respecter cet engagement oral : mes chers conseillers, vous avez compris ...
Troisièmement, le maire précise que vote n’est pas urgent (la cérémonie est prévue pour août 2010) mais ce serait bien que la délibération soit rapide afin que les enfants Buffet soient totalement rassurés. Tour de table pour avoir la position de chaque conseiller présent . Assentiment général sauf une petite réserve de l’adjoint à la Culture, Jean-Marie Brémond, qui rappelle son accord car il croyait que l’hommage aux artistes s’accompagnerait de la création d’un grand musée Buffet sur le village. Dans la mesure où le galiériste Garnier n’est plus très chaud pour Tourtour mais favorable à Carpentras, Jean-Marie est un peu moins enthousiaste et pose une question :
_ " Monsieur le Maire, peut-on imaginer, puisque nous ne sommes pas pressés par le temps, que l’on puisse contacter les habitants pour leur demander leur avis et leurs idées sur cette appellation ?".
_ " Si en plus il faut que je fasse le tour des bars, des commerces et des ruelles pour avoir leur avis....
A une époque , Mr Chomat enregistrait les conseils pour éviter les polémiques du style "j’ai pas dit ça" : espérons que la nouvelle correspondante de Var-Matin poursuivra dans ce sens car certaines phrases sont à conserver dans les archives de la Mairie, du journal régional et celles de l’UMP du Var...
Bon, assez parlé pour rien, on vote : Henri s’étant rallié en dernière minute, 9 voix pour et 2 abstentions (JMB et J.Lainé), le vote ayant été tellement rapide que les chiffres ne sont pas sûrs du tout...

° Antenne Télécommunications : 

Le maire souligne les problèmes posés à de nombreux habitants sur la réception téléphonique et précise que les contacts pris avec Orange vont régler cette situation . L’antenne sera installée sur le clocher de l’église pour être en 3G : elle couvrira Salernes et Tourtour (dont St Pierre) et ne présentera aucun danger pour les enfants de l’école (celle de la caserne des pompiers étant 25 fois plus puissante, ce qui rassurera donc les parents d’élèves...). L’antenne sera "habillée" par des pierres et ne sera pas visible pour conserver le patrimoine ancien de l’église. Orange s’engage à régler les 5 000 € annuels et fait une avance de 50 000 € qui permettront le ravalement de la façade de l’église, la construction de toilettes publiques (avec accès pour handicapés). Vote à l’unanimité.

° Le Château communal :

Information sur le réaménagement du 2ème étage après le déplacement des locataires des lieux. L’humidité, l’état des canalisations, la toiture, les menuiseries, demandent de grosses réparations. Le maire informe que des hypothèses sont formulées pour occuper cet étage et le transformer en point névralgique des services d’aides à la personne : un cabinet dentaire, un cabinet d’ostéopathe (la future Kiné était présente et nul doute que les tourtourains mâles vont rapidement être soumis à de fortes douleurs costales), une salle de réunion pour les associations. Le dernier local serait occupé par une école de musique, en partenariat avec celle du Luc et de Cabasse (dirigée par le tourtourain Jérôme Favarel) : le délai d’ouverture n’est pas décidé et il semble même que le nombre d’inscrits au Luc pose un problème de plages horaires libres. A suivre . Le conseil devra étudier le coût des travaux après estimation puis se positionner pour la prise en charge des frais à engager : on peut par exemple imaginer que les professions libérales investissent et soient exemptés de loyers quelques années.

° Questions diverses :

_ Marchés et foires : Après avis des conseillers et présentation d’un bilan favorable, il est décidé que le système actuel pourra être reconduit .
Tri sélectif : La mairie propose de réliser (comme à Salernes et aux Arcs) une zone de stockage en profondeur qui pourra résoudre les questions d’environnement. A étudier, coût et emplacement.
_ Tarif de l’eau : le dossier sera examiné le mois prochain .
_ Employés communaux stagiaires : le but est de les titulariser rapidement (en tenant compte des cas particuliers et des contraintes budgétaires ).
_ Portaria : 5 photos réalisées par la Galerie Vision avaient été offertes aux maires voisins de notre ville jumelle . Pour couvrir les frais, le conseil vote donc 400 € comme subvention supplémentaire au comité de jumelage .
_ Travaux à l’école : Les sanitaires ont été ravalés et la cuisine mise aux normes d’hygiène et d’électricité. Sur une question d’Emmanuelle et d’Annelyse, il est précisé que des aménagements mobiliers vont être réalisés pour la bibliothèque mais un peu plus tard.
_ Ecole  : Le maire se félicite de la conservation de la troisième classe et informe que la classe à 11 élèves va permettre une scolarité idéale. Il présente aussi le dispositif informatique fourni par l’Education Nationale qui permet aux enfants de l’école de bénéficier chacun d’un ordinateur portable, avec liaison directe avec l’enseignante.
Abri bus : Emmanuelle Paille soulève la question du bus scolaire et d’un abri bus bien utile en cas de pluie. Accord du conseil mais question à étudier sur l’emplacement à prévoir et sur le financement possible par le Conseil Général. 
_ Village piétonnier : le succès est encore assuré et il est même proposé d’étendre la période au 15 juin jusqu’au 15 septembre . L’avis sera demandé aux commerçants avant délibération .
Monument aux Morts : Le stationnement sur la pelouse est une atteinte à nos anciens combattants. Les barrières posées pour supprimer les voitures ne présentent pas, non plus, tous les critères de respect du lieu. Une solution sera cherchée pour l’an prochain. 
Caserne des Pompiers : Deux grosses subventions ont été obtenues (150 000 € + 50 000 €) et de gros travaux vont donc pouvoir être effectués . L’emplacement reste à définir .
Le Troumpetoun : La publication a été suspendue depuis 1 an et demi et le Maire nous annonce sa disparition . (les anciens exemplaires seront donc des "collectors") . L’information municipale sera faite sur informatique et transmise aux habitants par voie internet et courrier mail (messagerie électronique) : les non titulaires d’un poste ordinateur internet seront peut-être informés par papier ( à moins qu’on leur offre un portable).
Le P L U : (Plan Local d’Urbanisme ). Question d’Henri Ferran sur l’avancement du dossier . Le Maire a déjà rencontré des acteurs importants ( Mr Degryse) mais la réunion publique reste à organiser.

Les notes prises pour cet article ont été écrites sur les genoux et il est donc largement possible que des fautes (chiffres, lieux, données techniques) aient été commises dans cet article. Vos observations permettront donc de corriger ces éventuelles et involontaires erreurs.

Pour conclure, et pour bien montrer que je n’ai pas encore bien réussi à me redresser de ma position tordue, j’ai été marqué par un petit détail .
Notre maire a porté toute la journée une chemise rayée aux couleurs de notre drapeau national mais lors du conseil, il avait une chemise noire...Mystère...

Et pour finir, une impression personnelle que vous me pardonnerez de donner . Le conseil s’est déroulé dans une ambiance de travail mais également de convivialité et presque de complicité agréable à voir . Par contre, il me semble (l’enregistrement pourrait le prouver) que l’emploi des pronoms personnels ou possessifs ( JE, MOI, MON, MES à MOI, ...) est un peu démesuré et laisse peu de place à ceux qui occupent les chaises du conseil et oeuvrent également pour le village, en fonction de leurs délégations respectives. Un dérapage verbal s’est même infiltré dans le discours ( "MON château) mais on sait que le stress d’un premier magistrat face à son conseil lui fait commettre des fautes de langage et quelques lapsus (qui sont malgré tout souvent révélateurs).

Fin du conseil vers 20h30.

Et bien sûr, la brave Patou (ma préférée entre toutes) qui est restée totalement muette durant le conseil, se dirige vers la journaliste :
_ " T’as vu Isa ? ça s’est bien passé ! " .

 

 

Vos commentaires

  • Le 19 septembre 2009 à 16:29, par J.Lainé En réponse à : CR-CM du 11/09 Première partie.

    D’abord, merci à Gilbert pour son site qui est un remarquable espace de discussion.
    Préambule : J’ai un peu hésité avant de faire un commentaire sur le compte-rendu de la réunion du CM rédigé par Gilbert. Ce qui est écrit correspond bien dans l’ensemble à ce qui a été débattu.

    En qualité de Conseiller Municipal, ( peut-être faut-il rappeler que c’est à la demande express de Pieere et d’Olivier que j’ai accepté de me joindre à la nouvelle équipe) il m’est difficile d’(intervenir, tant j’ai peur d’être considéré comme un opposant systématique. Les questions abordées à ce conseil ont été importantes, dans la mesure où certaines sont de nature à engager pour longtemps l’avenir de notre commune. Il aurait été anormal qu’il n’y ait pas eu de débat.

    Voici quelques commentaires, repris suivant l’ordre du jour de la réunion :

    Approbation du compte-rendu de la réunion C.M du 29 / 05 : Accord unanime ( bien qu’il n’y ait pas eu de vote) pour qu’il soit fait suite à ma demande de rajouter un correctif faisant état des observations formulées par M.le Maire et moi-même au sujet du bulletin “Tourtour Actualités“n°3 paru au mois d’avril. À suivre dans le C.R de la réunion du 11 / 09.

    Relation Harmonie-Mairie : L’abandon par la mairie du projet de logements “ sociaux “ au nord-ouest de la zone de Beauveset, peut expliquer la position nouvelle de cette association. Celle-ci considérait que ce projet risquait de faire venir sur la commune une population “ sans intérêt “ !. À noter qu’avec le groupe Gambetta, le projet ne comprenait que des logements en accession à la propriété, ce qui en attrénuait beaucoup le caractère social. Il faut aussi ajoutrer que depuis 1995 toutes les requêtes engagées par Harmonie contre la Mairie ont été rejetées... Pour autant que cette assàociation confirme par écrit l’arrêt des hostilités on ne peut que s’en réjouir.
    Suite à l’abandon du projet avec le groupe Gambetta, qui n’était pas un organisme public, l’acte de vente du terrain correspondant ne pouvait être que résilié.

    Lotissement du Hameau de Beauveset : Le projet présenté par M. le Maire est ambitieux, mais il pose beaucoup de questions.
    1* Il n’est pas conforme au P.O.S de la commune qui prévoit sur cette zone 2 parties- l’une baptisée UC de 2 ha, au nord-ouest, qui selon le réglement devait regrouper des logements en bande ( projet Logis familial Varois abandonné et remplacé par le projet Gambetta)- l’autre représentant 6 ha destinée à recevoir des équipements collectifs ( stade de foot, vestiaires- salle de sport, salle des fêtes- bergerie, centre de loisir et bien que mal définides logements épars selon esquisse de plan figurant dans le rapport de présentation lors de la révision partielle de 2002.
    Dans ces conditions il sera difficile d’échapper à une nouvelle révision du P.O.S, à moins que le PLU, qui s’y substitura , ne règle le problème ..
    Quoi qu’il en soit un bornage du terrain devra être réalisé pour délimiter ce qui reviendra au privé de ce qui restera à la commune.
    2* Il s’agira d’un lotissement privé, du même type que le domaine de Saint-Pierre.. L’entretien des voies et des espaces publics ( piscine ) seront à la charge de la copropriété.
    3* Les logements en location ( une vingtaine ) seraient en locatif de droit privé. Il faudra trouver les investisseurs. S’il s’agit d’habitations entrant dans le cadre de la loi “Scellier“ de défiscalisation, certes les loyers seront plafonnés, mais à quel niveau ? En général les personnes qui font des placements ne sont pas désintéressés.Ils recherchent le maximum de rentabilité ! ¨Par ailleurs pour que ces logements puissent bénéficier du pacte foncier avec TVA à 5,5%, il faut que le coût de construction ne dépasse pas un certain montant.
    4* S’agissant d’un domaine privé les c harges seront d’autant plus lourdes qu’il faudra tenir compte des équipements collectifs réalisés ( voiries, aménagement des eespaces verts, éclairage public, piscine ouverte à tous).
    “France- Confort“, constructeur retenu, voudra récupérer dans le prix des habitations les dépenses engagées pour la collectivité ( réhabilitation, aménagement de la bergerie). Sans doute il y a des promoteurs honnêtes, mais je ne crois pas qu’il en éxiste beaucoup qui soient des philantropes !

    Toutes ces questions devront être posées au preomoteur et faire l’objet d’une convention à signer avec la mairie après approbation du C.M.

    À voir la suite des commentaires sxur les autres points de l’ordre du jour de la réunion !!

  • Le 19 septembre 2009 à 16:56, par Gilbert Giraud En réponse à : Précisions...

    L’espace de discussion n’est, hélas, guère utilisé mais la chappe n’est pas encore retirée....Merci pour ces précisions techniques et règlementaires.

  • Le 19 septembre 2009 à 19:02, par J. Lainé En réponse à : Réunion C.M du 11 / 09, suite des commentaires.

    La dénomination du jardin piblic : il ne me semble pas que ce soit très important À défaut d’un petit référendum, on pourait se limiter à donner le nom de “ Bernard et Annabelle Buffet“ à l’espace situé devant la poste et le château communalm où ont été installées les deux sculptures. Quant à une inauguration en grande pompe, je ne pense pas non plus que ce soit fondamental. Bien sûr un musée Bernard Buffet à Tourtour attirerait des visiteurs ( Japonnais entre autres qui séjourneraient dans les hotels).

    Antenne de télécommunication : l’antenne installée, il y a déjà longtemps par FranceTélécom ( devenu “orange“) en bordure du plateau de Grimaldi ne couvre pas l’intégralité de la commune. Il S’agit peut-être d’un matériel périmé, qui nécessite son remplacement. Sans contestation l’église est le meilleur endroit pour une nouvelle implantation d’un relais. Les conditions financières offertes semblent particulièrement alléchantes. Les nouvelles dispoxitions réglementairesq, sont telles que l’Architecte des Bâtiment de France (ABF) n’aurait plus son mot à dire (information à vérifier).
    Ne serait-il pas possible d’installer le nouveau matériel à l’intérieur même du clocher, en prenant des précautions pour ne pas perturber le fonctionnement des cloches ( sur le plan mécanique et électronique ) Quelle que soit la disposition aédoptée, des précautions devront être prises pour ne pas défigurer le bâtiment).

    Château communal : Il est vrai que les locaux situés au deuxième étage nécessitaient une remise en état. Entre autres le remplacement des fenêtres, très anciennes à simple vitrage( éoaisseur 2mm). Ce travail aurait pu être entrepris appartement par appartement.
    L’installation à ce niveau de locaux destinés à recevoir du public posera sans doute beaucoup de problèmes : l’escalier d’accès est mal commode, le couloir qui dessert les quatre ex appartements est obscur et étroit. Les installations électriques sont vétustes !! C’est une réfection complète qu’il faudra entreprendre... à quel coût.
    Favoriser l’implatation sur la commune d’un chirugien dentiste et d’une oetéopathe peut être une bonne idée à condition que la clientèle soit au rendez-vous. Compte-tenu de la dimension de la commune et du petit nombre d’habitants permanents, ce n’est pas gagné.

    Autres points évoqués : Pas beaucoup de commentaire à faire, ce qui ne veut pas dire que ces questions étaient inintéressantes. Seul point... La disparition du “ Troumpetoun est regrettable.. .il était un moyen, deux fois par an d’informer les administrés de ce qui se passait sur la commune. Il est peu probable que des informations diffusées par internet puissent compenser. L’avantage d’un bulletin sur support papier, est que l’on a pas besoin d’être planté devant un écran pour le consulter. Internet est un moyen extraordinaire de communication. De création rtécente, il rebutte encore beaucoup de monde... Qu’en pensent les personnes âgées ?

  • Le 1er octobre 2009 à 14:15, par moi En réponse à : cocardier

    soixante dix ans de vie a tourtour j’ai connu de nombreux maires maisjamais un qui a arbore la cocarde sur son pare-brise on ne se refait pas

  • Le 1er octobre 2009 à 15:34, par Gilbert Giraud En réponse à : Témoignage....

    Les anciens du village pensent à des petits détails anodins qui disent pourtant bien des choses...Bravo pour votre perspicacité...

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Mis à jour le jeudi 14 septembre 2017