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Accueil > Vie du village > 01 . Vie municipale (politique, sociale, territoriale) > 08 . Formalités administratives, imprimés... > Liste électorale à Tourtour : comment s’inscrire ? > Comment voter par procuration ...

Comment voter par procuration ...

Comment voter par procuration ...

 

Pour le vote de dimanche, de nombreux électeurs accompliront leur devoir de citoyen mais pas tous ne seront dans l’isoloir : dans cette liste, les étrangers communautaires qui ont le droit de voter, les personnes en déplacement professionnel, les électeurs autorisés pour raisons médicales ...Evidemment, ils savent comment procéder et des renseignements ont déjà été donnés : cela dit, la formalité est valable aussi pour le second tour et pour les crutin sur les élections européennes (à condition d’avoir élargi le délai au mandataire). Si d’aventure, un électeur n’a pu éffectuer les formalités pour le premier tour, il est possible de le faire pour le second tour, mais en faisant vite dès lundi matin ...

Le site " Tourtour, notre village" n’a pas pour vocation première de fournir des leçons d’éducation civique mais, dans certaines situations, on peut comprendre qu’il s’y hasarde ...
Par exemple, quand le vote par procuration est d’actualité ...N’oublions pas qu’en dehors de ma petite personne, de nombreux votes par procuration existent à Tourtour, par suite des électeurs résidant sur d’autres régions et même d’autres pays ...
Cela dit, la page Facebook gérée par - entre autres - par Mmes Coste-Barthillat et Bono, s’est saisie également de questions administatives lors des élections : donc, lisons ...

" Information élections : Comme vous le savez il y a des élections en 2014. La règlementation a changé. Une des principales mesures est que les électeurs devront impérativement présenter leur pièce d’identité pour pouvoir voter dans toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants comme Tourtour. Il est donc important de penser à faire établir la carte dans les délais si vous n’en avez pas ou à la renouveler si elle est périmée, et ce avant les municipales prévues en mars pour ceux qui souhaitent voter. A savoir que la carte d’identité nationale est gratuite et la demande se fait en Mairie avec 2 photos aux normes, l’ancienne carte et un justificatif de domicile. Attention, avec cette règlementation les personnes se présentant le jour des élections sans pièce d’identité, même munies de leur carte d’électeur, ne pourront pas voter."
(merci mesdames Fb !)...

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Essayons d’aller un peu plus loin ...

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Pour le vote par procuration :...

Un détail : je suis allé effectuer les formalités nécessaires au commissariat du 6ème arrondissement de Lyon (rue Tête d’Or) et le policier qui s’est occupé de moi est né à ...Villecroze  !...

Nouveau ! – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :
http://Formulaire Cerfa n° 14952*01 external link
mais le mandant doit également se renseigner auprès du lien suivant
http://Explications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée (poste de police).
La procuration en quelques points :
C’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

 l’électeur qui choisit est le mandant.
 l’électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.
Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.(à Tourtour, la question ne se pose pas trop ).
Durée de validité :
La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix, dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement, si l’intéressé établit être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote.(par exemple, le mandataire pourra voter pour les 2 tours de la municipale et voter ensuite pour les européennes).
Où faire établir sa procuration ?
L’autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :
* Soit le juge du tribunal d’instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l’électeur ;
* Soit le greffier en chef de ce tribunal ;
* Soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationales ayant eu des fonctions d’agent ou d’officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné ;
* Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d’appel, à la demande du juge du tribunal d’instance.

Les résidents à l’étranger s’adresseront au consulat ou à l’ambassade de France.
Quand doit-on faire établir une procuration ?
Une procuration peut être établie tout au long de l’année.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote.
Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.
Le mandant : Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.
Qui peut voter par procuration ?
3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :
Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
 Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
 Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
Les démarches à accomplir :
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
* d’une pièce d’identité ;
* du formulaire de vote par procuration : s’il a rempli le formulaire disponible en ligne et l’a imprimé (ce formulaire peut aussi être obtenu au guichet de l’une des autorités habilitées citées ci-dessus si le mandant ne dispose pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante).
Résiliation de la procuration :
Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n’a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité.
Dans le cas contraire l’exercice du droit de vote lui est refusé.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

De plus, les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration. Le mandant peut donner concomitamment une nouvelle procuration sur le même formulaire.
Le mandataire : Le mandataire est l’électeur qui vote à la place du mandant. Les conditions pour être mandataire :
* Jouir de ses droits électoraux ;
* Être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.
Modalités de vote :
Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de prévenir le mandataire de l’établissement de la procuration. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

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Mis à jour le jeudi 19 octobre 2017