Conseil municipal du lundi 28 juin 2013 (compte-rendu et article Var-Matin).

 Conseil municipal du lundi 28 juin 2013 à Tourtour, 

(compte-rendu, article Var-Matin et commentaires).

Parfois, le compte-rendu est séparé de l’article de Var-Matin mais cette fois, tout est regroupé : cela fait donc un texte long et les courageux sont, par avance, remerciés ...

Conseil municipal du lundi 28 octobre 2013 à 18h30.

Le conseil municipal se déroule habituellement le vendredi mais, petite innovation, les élus se sont rencontrés le lundi …(la date de l’enquête publique sur la carrière du Défens étant très proche, les délais pour l’annoncer en conseil devaient donc être dans l’urgence respectés !).
La séance était prévue à 18h30 et il a fallu encore attendre l’arrivée d’une élue pour commencer à 18h35, ce qui peut être considéré néanmoins comme un tout petit retard.
Le maire précise que Dominique Delebarre (conseillère absente) a donné procuration à Mme Patricia Coste-Barthillat et il demande l’approbation du compte-rendu du précédent conseil : unanimité du conseil.
Ordre du jour :
1) : délégués pour la communauté de communes :
nombre de délégués pour le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon (LGV), précision administrative réclamée par le préfet.
Le maire explique que plusieurs votes ont déjà été validés sur l’organisation de la communauté de communes LGV et que les statuts ont été actualisés pour préparer l’entrée en fonction de cette structure dès le début janvier 2014.
Les 11 communes avaient validé la disposition règlementaire disant que chaque commune de moins de 1 000 habitants avait droit à deux délégués et les communes de plus de 1 000 auraient alors 3 délégués. Cette décision avait été rédigée pour une application jusqu’aux élections municipales de mars 2014. Mais, le préfet a fait savoir que si le texte en restait là, il serait obligé de prendre la décision légale d’accorder le nombre de délégués en fonction du nombre d’habitants des communes concernées (ce qui aurait favorisé la commune d’Aups) : dans cette optique, les maires des 11 communes se sont donc mis d’accord pour corriger le texte voté et ils ont prolongé la validité de la décision (plus ou moins de 1 000, de 2 à 3 délégués) en allant au-delà de l’élection de mars 2014. Un rappel : Tourtour aura 2 délégués (sans doute le maire et la première adjointe) comme 7 autres communes alors que Régusse, Villecroze et Aups en auront 3 chacune.
2) : Symielec-Var :
Le syndicat intercommunal qui gère les questions liées à l’électricité actualise ses statuts au rythme des modifications administratives ou juridiques et chaque amendement doit alors être ratifié et validé par le conseil municipal . Le maire précise avec ironie que le document « fait 18 000 pages » et que les conseillés intéressés peuvent le consulter …
On ne sait donc pas ce qui a été modifié mais ce n’est pas bien grave puisqu’il ne doit s’agir que d’une virgule ou d’un accent qui, lui, le serait …grave !.
3) : Régie de recettes, musée des fossiles.
Le musée des fossiles Victor Zanéboni accueille chaque année des centaines de visiteurs et une participation (modeste) est demandée à l’entrée sur la base de 1,5€ par famille. La recette totale sur une année n’est pas énorme (autour de 800€) mais les textes imposent la mise sous régie municipale de la structure pour que Brice, le guide du musée, puisse avoir le droit légal de percevoir les sommes versées par les visiteurs.
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’autorisation de création d’une régie municipale pour la gestion financière du musée des fossiles.
4) : Achat d’un local mitoyen du moulin à huile.
Une salle jouxte le moulin à huile et son utilisation aurait plusieurs avantages dans le cadre du rangement de certains matériaux, outils, caisses : une solution d’échange avait été envisagé avec la propriétaire (Mme Mozzon)mais le notaire avait déconseillé cette hypothèse. Le géomètre doit passer pour métrer la superficie et les travaux seront réalisés ensuite : d’autres travaux seront réalisés dans un local attenant en compensation pour le propriétaire.
Affaires diverses : (ce sont des points qui n’étaient pas notés sur l’ordre du jour officiel).
** ligne budgétaire : le maire demande d’approuver la modification d’une ligne budgétaire concernant les emplois municipaux contractuels : une somme de 16 500€ (à des poussières près !) doit donc passer du chapitre 12 au chapitre 11. (l’explication précise n’a pas été fournie, il ne s’agit apparemment que d’une simple opération technique et comptable).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
** Association « gaz de schiste » :
Le maire demande que le conseil se prononce sur l’adhésion de la commune à une association de défense du dossier anti gaz de schiste et d’attribuer ainsi une cotisation de 500€ à cette association créée par des maires et élus soucieux de suivre la suite du dossier avec vigilance. Ce sujet n’a pas duré plus de trente secondes mais il fera le gros titre du journal le vendredi suivant : cela, évidemment pour enfumer une nouvelle fois en nous faisant croire à la place pilote de Tourtour dans le combat anti gaz de schiste, combat qui est mené par de vrais militants que Mme Bono ferait bien d’aller rencontrer pour les valoriser, plutôt que de mettre en avant un maire qui n’a jamais organisé un seul débat sur sa commune pour informer les habitants …( à quand la projection du fil « Gazland » ?).
** enquête publique, carrière du Défens :
Un rappel utile : les conseils municipaux sont légalement enregistrés et cela constitue donc un réel avantage pour la certification de points qui pourraient prêter à confusion …
Le maire précise qu’une enquête publique aura lieu du 18 novembre au 18 décembre et que le sujet portera sur l’extension de l’exploitation de la carrière du Défens et celle de Pilabre (en superficie et en profondeur). Un enquêteur public sera présent (les permanences seront précisées bientôt sur le site de la mairie). Le maire précise que des documents ont été demandés aux services préfectoraux mais ne sont pas encore arrivés (oui, mais ils sont déjà publiés sur Internet, voir liens en fin d’article) : il souligne aussi qu’il sera important de bien analyser les résultats futurs (sic !) des études hydrologiques et géologiques pour juger des risques sur la nappe phréatique et donc les risques de pollution.(voir les liens déjà publiés ). Le maire précise aussi que la question de l’état des routes a été l’objet d’une demande au Conseil Général mais que la structure départementale a seulement souligné que les routes concernées n’avaient aucune accidentologie particulière, donc que les risques graves n’étaient pas avérés.
Le maire invite ses collègues du conseil (« je compte sur vous.. ») à parler le plus possible de cette enquête autour d’eux et à inciter les habitants à se prononcer, en particulier avec la possibilité d’adresser des courriers anonymes au commissaire-enquêteur.
Pour clore le sujet, le maire dit : « c’est bon, vous avez compris, j’ai été clair ?.. » et notre chère Patricia Coste-Barthillat reprend avec un humour qui a enchanté l’assistance : « oui, comme de l’eau de source » !... (Bravo Madame, la vanne est bonne !...votre nouveau statut de belle-mère vous revient bien !...). Hélas, pour quelques tourtourains, sur le dossier de la carrière, ils n’ont pas trop envie de rire …
Sur ce sujet de la carrière du Défens et sur l’article de Var-Matin qui est consacré à ce conseil municipal, un autre article fera « bientôt » les commentaires …(il est déjà publié !).
** Travaux à la caserne des pompiers :
Selon le maire, les travaux entrepris pour l’amélioration de certains locaux seront terminés pour la fin décembre, ce qui permet aux deux sapeurs élus (Henri et Olivier) de se déclarer satisfaits.
** Abribus :
Le convoi vient de Lettonie et le maire précise que la vitesse ne semble pas risquer de contravention pour excès …Il suffit donc d’attendre, ça va venir …(il ne pleut pas beaucoup, le froid n’est pas arrivé donc, no problem !).
** Éclairage public :
Le maire dit qu’il a reçu des dizaines de témoignages favorables des habitants et il demande à ses conseillers de se tenir à l’écoute des tourtourains pour écouter leurs doléances sur ce sujet. Il précise également que de grosses économies d’énergie seront réalisées avec les nouvelles ampoules mais que les factures de l’éclairage public seront aussi en forte baisse pour les finances de la commune, donc des économies budgétaires en vue.
(fin du conseil, annonce du maire à 18h58, ce qui donne donc une durée totale de 28 minutes … le record n’aura pas duré longtemps, bravo encore !)…
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Commentaires du site « Tourtour, notre village » :
Nous étions quatre dans l’assistance : Philippe, André, ,Henri et mézigue … Dès la fin du conseil, nous nous sommes dirigés vers la sortie et à la même seconde, la secrétaire générale des services municipaux (notre chère Mme Candelé) est venue claquer bruyamment la porte, pour bien nous montrer que les tractations allaient continuer sous le sceau du secret d’état local … Nous avons été, tous les quatre, quelque peu choqués par cette attitude bien cavalière mais cela n’est pas très grave, n’est-ce pas ?... D’autant plus que la Madame Bono, elle, faisait partie des invités, sans doute pour qu’on lui donne le texte de l’article à paraître pour le vendredi suivant ….Bêh voyons !...
*/* : Musée des fossiles :
La régie municipale permet donc à Brice d’encaisser les droits d’entrée du musée (1,5€ par famille) mais la question pourrait être posée de la gratuité possible. Des centaines de musées locaux dans des villages ruraux sont gratuits et notre commune pourrait décider de faire profiter les visiteurs de cette structure culturelle sans bourse délier. Une rentrée annuelle d’environ 800€ qui serait déduite du budget général de la commune ne constituerait quand même pas une grosse charge à supporter et à compenser…
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Le vendredi suivant, le journal Var-Matin a publié un article sur le conseil en titrant en gros caractères sur le gaz de schiste !!...

Article de Var-Matin du vendredi 1er novembre 2013, article signé I.B., initiales désormais célèbres dans le registre de l’enfumage concerté …

Titre : « Tourtour : la commune adhère à l’Association interdépartementale gaz de schiste ».
« Réunis lundi soir, les membres du conseil municipal ont confirmé et approuvé à l’unanimité la composition du conseil de la communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon » : trois délégués pour les villes de plus de 1 000 habitants et deux pour celles de moins de 1 000 habitants. Cette délibération a été approuvée par dix des onze communes de l’intercommunalité et s’appliquera aussi au-delà des prochaines échéances électorales. Ainsi, seules Aups, Régusse et Villecroze auront trois délégués au conseil.
Enquête publique pour la carrière.
Les membres du conseil municipal ont ensuite approuvé l’adhésion de la commune à l’Association Interdépartementale gaz de schiste. Cette association, créée par des élus, met en place une veille pour empêcher la légalisation de la fracturation hydraulique et son retour sous quelques appellations détournées que ce soit.
L’ambition première de ces élus est la préservation du territoire et de la ressource en eau de toute pollution liée à l’extraction du gaz de schiste.
Le conseil a aussi dit oui à la création d’une régie municipale pour le musée des fossiles, à la modification du Symielec –Var (le syndicat qui gère l’électricité du village) et à l’acquisition de la cave de Mme Mozzon, mitoyenne du moulin à huile.
Enfin, le maire Pierre Jugy a annoncé l’ouverture de l’enquête publique sur la demande d’extension de la carrière du Défend, située sur la propriété de Mr Brieugne. L’enquête sera ouverte pendant un mois, du 18 novembre au 18 décembre. Les dossiers et les cahiers de doléances sont à la disposition du public en mairie. Par souci de clarté sur le maintien et la qualité de l’eau pour le village, une étude des risques a été demandée et sera accessible pendant l’enquête publique.
En fin, pour ceux qui le souhaitent, il sera possible de répondre par courrier de façon totalement anonyme en écrivant directement à l’enquêteur."
(fin de l’article signé Isabelle Bono).
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Commentaires du site « Tourtour, notre village » :

** « ….. s’appliquera aussi au-delà des prochaines échéances électorales » :
C’est d’ailleurs pour cela que la délibération a été demandée. En effet, selon l’explication donnée en séance par le maire, la délibération prise par les 11 communes ne s’appliquait que jusqu’en mars 2014, autrement dit pour les élections municipales. Mais le préfet a alors prévenu les communes concernées qu’il serait donc obligé, après les élections, d’attribuer les délégués en fonction du nombre d’habitants, ce qui aurait donc largement favorisé le village d’Aups. Les 11 communes ont donc décidé de ratifier une nouvelle délibération qui précise alors que la décision prise s’adressera au-delà de mars 2014.
** « ….met en place une veille pour empêcher la légalisation de la fracturation hydraulique » :
Le titre (en gros et en gras) de l’article « « Tourtour : la commune adhère à l’Association interdépartementale gaz de schiste » est encore une nouvelle couche de pommade de la spécialiste haut-varoise, notre chère Mme Bono… Vingt-huit secondes (28s !) pour demander aux conseillers de voter une subvention de 500€ et quatre jours après, sur le journal local, le gros titre porte sur ce sujet …Une nouvelle arnaque, une belle entourloupe, une foutaise de première !...Et dire que l’on réclame des séances d’éducation civique à l’école primaire !...Ce serait vraiment concret que les CM2 de l’école viennent voir ça de près et qu’on lise l’article ensuite : ce serait même encore mieux que ce genre d’analyse soit proposée lors d’une réunion publique où l’on pourrait « décortiquer » la tactique municipale qui vise à rouler les lecteurs dans la farine. Comment peut-on se laisser abuser par autant de balourdise ? Notre cher maire essaie à nouveau (après sa calotte reçue à la législative de juin 2012) de jouer sur la corde écolo et tente de surfer sur la tendance verte en se faisant passer pour un sauveur du territoire alors que des dizaines de vrais et sincères militants varois se « lèvent le mafre » depuis des années sur ce sujet et ne se mobilisent pas seulement pour des visées électorales.
C’est vraiment scandaleux de voir de telles attitudes relayées par la presse locale mais il semble bien que cela ne soulève guère de réactions offensées…Donc, c’est que ça ne doit pas être grave !!!....
** « … annoncé l’ouverture de l’enquête publique sur la demande d’extension de la carrière du Défen(d).. ».
La journaliste qui passe son temps à défendre « aveuglément » notre cher maire n’a pas réussi à imaginer que le mot « défens » ne pouvait pas s’écrire autrement qu’avec un « d » comme pour le verbe… Autrement dit, le dossier déposé pour l’enquête et l’affiche n’ont pas du lui faire mal aux yeux pour ne pas voir le «  s  »… C’était un détail, bien sûr (et d’aucuns ne verront qu’une erreur de frappe …bèh voyons !).
Le sujet de la carrière était classé dans les affaires diverses  : ah bon ! Il s’agit d’un sujet important pour l’activité économique de la commune, il s’agit de l’avenir d’une entreprise familiale, il s’agit d’un problème qui induit une enquête publique…et pourtant, on place le sujet dans les « affaires diverses »…Mais de qui se fout-on ? Peut-être que la raison de placer dans « affaires diverses » permettait de ne pas le noter dans l’ordre du jour affiché en mairie et d’éviter ainsi que la famille Giraud ne soit présente…Mais non, allons, ce n’est pas ça …n’est-ce pas ?...
Le journal parle de « l’extension de la carrière » alors que l’affiche (voir plus bas) ne parle que de la prolongation de 20 ans de l’exploitation, donc l’extension de la durée et non celle de la carrière. Les explications données par le maire ne pourront convaincre que les habitués et les groupies qui ne cherchent guère à se poser des questions : quand Mr Jugy parle des routes qui ne seront pas améliorées par le Conseil Général, il insinue que la sécurité ne sera pas prise en compte…Quand il parle de l’eau et de la nappe phréatique à ses conseillers, il sous-entend que les risques de pollution sont là … Quand il encourage ses conseillers à en parler autour d’eux et à expliquer aux habitants qu’ils peuvent envoyer des courriers anonymes au commissaire-enquêteur, il ne fait que se positionner sur une démarche bien tendancieuse et aussi peu transparente que précise. Quand l’article de Var-Matin dit « … sur le maintien et la qualité de l’eau pour le village, une étude des risques a été demandée et sera accessible pendant l’enquête publique » ou bien « une enquête sera diligentée », pourquoi ne pas signaler que les résultats de cette étude sont déjà parus et qu’ils déclarent clairement que les risques sont absolument limités et n’impliquent aucunement de conséquences sur la qualité de l’eau. Pourquoi ne pas en parler en conseil municipal puisque cette étude est déjà parue ? (voir les liens internet plus bas, avec le message posté par Guillaume Jamet).
Il semble bien que la position du maire ne soit vraiment pas très claire sur le sujet et il serait bien qu’il donne son avis plutôt que de taper encore une fois en touche en se cachant derrière des « courriers anonymes » : un élu municipal est élu pour prendre ses responsabilités et pour donner son opinion au lieu de se cacher la tête comme une autruche. Evidemment, tenir compte de l’avis des habitants est un aspect participatif de la vie citoyenne des habitants mais cela ne suppose aucunement le silence du maire qui doit également donner son point de vue en conseil.

Sur la page Facebook "Tourtour 2014", Guillaume Jamet a publié les liens qui permettent d’avoir des infos précises sur les études déja publiées (alors que le maire de Tourtour dit qu’elles ont été diligentées !)...

Facebook , Guillaume Jamet (texte publié avec son autorisation, bien sûr ).
En parlant de news pas claire... http://www.varmatin.com/draguignan/tourtour-en-veille-contre-le-gaz-de-schiste.1464246.html

Bon. 1 : pas moyen de trouver une info sur cette fameuse "Association interdépartementale gaz de schiste", qui aurait été "créée par des élus". Qui ? Quand ? Où ? Mystère... Quelqu’un a une piste ?

2. Les documents officiels concernant l’enquête publique sur l’exploitation de la carrière du Grand Défens (avec un "s" à la fin, merci) sont connus depuis le 11 octobre et sont disponibles (gratuitement) ici : http://www.var.gouv.fr/carriere-lieu-dit-grand-defens-a3560.html.

2 bis. L’avis d’enquête publique complet (avec les dates et heures de présence du commissaire enquêteur) est disponible ici : http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_enquete_Tourtour_cle6dbc11.pdf .

Point important : il ne s’agit pas du tout d’un "projet d’extension" au sens géographique, comme le laisse supposer le texte de VM, mais bien d’une demande de "poursuivre l’exploitation existante" pendant 20 années supplémentaires, "sans extension du périmètre autorisé".
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Elle a raison Mme Patricia Coste-Barthillat, tout ça, c’est clair comme de l’eau de source !!....(et c’est surtout blanc comme la farine dans laquelle on tente de nous rouler !)....