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Accueil > L’Union > Le billet de bonne ou mauvaise humeur. > Et si c’était chez nous...?

Et si c’était chez nous...?

 Et si c’était chez nous ...?  

Attention, Attention !! Pas question une seconde de sous-entendre qu’ailleurs c’est mieux et qu’ici c’est moins bien !! Par contre, il n’est pas inutile parfois de regarder un peit peu autour de notre nombril pour voir ce qui s’y passe et si nous pouvons parfois nous en inspirer pour le bien général ...

Exemple, à Bagnols-en-Forêt, un référendum est organisé pour le 16 mai prochain dans la commune . Il s’agit d’un référendum décisionnel local, scrutin autorisé par la législation républicaine mais assez peu utilisé en France . Sur notre département du Var, Bagnols est la première municipalité à offrir à ses administrés l’expression directe de la démocratie participative au niveau local .

Ci-dessous, l’article paru ce matin dans Var-Matin . Ensuite quelques explications sur les fondements juridiques et législatifs de ce type de référendum et enfin quelques lignes de science-fiction où l’on se met à imaginer que cela puisse bientôt se passer dans notre cher village dans le ciel ... 

  

" Bagnols lance la mode du référendum local du Var " :

Publié dans Var-Matin ( édition dRAGUIGNAN ) le vendredi 07 mai 2010 à 08H43. 
De gauche à droite : Yvon Broutin, conseiller municipal, Yolande Meissel, adjointe aux finances, Michel Tosan, maire de Bagnols-en-Forêt et Rémy Meiffret, premier adjoint, ont préparé méticuleusement l’organisation de ce premier référendum. (Photo Philippe Arnassan). 

Ce sera une vraie élection. Avec de vraies urnes, de vrais électeurs. Et une vraie décision, au bout. Michel Tosan, le maire (apparenté PS) de Bagnols-en-Forêt, le répète sur tous les tons : le référendum auquel sont conviés les habitants de son village n’est pas organisé pour amuser la galerie. « C’est de la vraie démocratie participative. On en parle partout. Moi, je l’applique », martèle cet élu, la moustache frémissante et le verbe haut.

Ce « petit maire », comme le surnommaient ses ennemis un brin condescendants, qui est à la tête de ce village ancré entre Draguignan et Fréjus depuis 2008, va donc organiser le 16 mai, le premier référendum décisionnel du Var. Et ce, conformément à une loi de 2003, qui est fort peu utilisée.

L’opération a d’ailleurs failli capoter, car le préfet a saisi en référé le tribunal administratif de Toulon pour faire annuler cette décision municipale. La justice n’ayant rien trouvé à redire sur la légalité de cette consultation populaire et en attendant un jugement sur le fond, au village, on astique les urnes.

Les élus et le peuple :

Michel Tosan est aux anges. Le référendum, il y tient comme à la prunelle de ses yeux. Consulter la population, c’est son truc, son obsession presque. Ce référendum sera certes le premier, mais dès qu’il peut, le maire consulte sous toutes les formes.

La preuve : le Plan local d’urbanisme (PLU). En février, 1 700 questionnaires ont atterri dans les boîtes aux lettres des Bagnolais (soit autant que d’électeurs dans ce village de 2 300 habitants) ; et 550 réponses sont revenues en mairie.

On demandait, en vrac, aux habitants ce qu’ils pensaient de leurs conditions de logement, de la culture, des sports ou des projets de la commune. Quelles priorités ? Faut-il une mini-crèche ? Adhérer à une intercommunalité ? Etc. Élaborée en interne, cette concertation a coûté 800 euros. Le prix des timbres et du papier. « Tout le monde a participé à la mise sous enveloppe », explique le premier adjoint, Rémy Meiffret. Le dépouillement a commencé, « les résultats nous permettront de connaître la population et d’affiner nos investissements », se réjouit le maire.

Parole donnée encore aux Bagnolais, à la fin de chaque conseil municipal. Directement. Chacun peut interpeller les élus. Sept ou huit questions fusent à chaque séance. « Il faut éviter les débats genre café du commerce, reconnaît Michel Tosan. Mais les gens ont envie de s’exprimer. Avec leur prestige et leur belle écharpe, les élus oublient parfois le peuple. »

« Militant de la démocratie directe », comme il se définit, le maire de Bagnols-en-Forêt a une certitude : « 
Il faut informer toujours plus les Français qui ont l’impression d’être cornaqués. Ils sont capables de tout comprendre. » Et de pester contre ceux, à droite comme à gauche, qui « refusent de se remettre en cause. C’est pour ça qu’il n’y a pas de référendum dans les communes. »

Contrôle des citoyens :

Démagogue, ce maire à l’accent ensoleillé, ancien garde-champêtre férocement attaché au village, capable de citer dans la même conversation Tocqueville ou Michel Serres ?

Il s’en défend avec énergie. « En France, on a la spécialité d’inventer des belles lois comme celle sur le référendum et de ne pas les appliquer ! À quoi servent-elles ? s’énerve-t-il. Au conseil municipal, parfois, ça chauffe entre nous. Il y a, dans mon équipe, des gens de droite comme de gauche. Pourquoi sont-ils allés chercher un gauchiste comme moi ? Je ne sais pas. Mais on est tous d’accord pour penser que les élus doivent se placer sous le contrôle des citoyens.  »

Sur le référendum lui-même concernant la décharge, la réponse est presque courue d’avance. Qui voudrait plus de déchets sur son territoire ? « Peu importe, avoue le maire. Pour le gagner, on le gagnera. L’important, c’est la concertation.  »

ça, on avait cru comprendre...

(fin de l’article : à noter qu’aucune correction n’a été faite, donc texte in extenso).

 

 

Qu’est-ce qu’un référendum décisionnel local ?

Il s’agit d’un référendum (procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive) décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale (ex : conseils municipaux, généraux ou régionaux) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences.

Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ses modalités ont été précisées par la loi organique (catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution) du 1er août 2003. Jusque-là, seules les communes pouvaient organiser un « référendum local », c’est-à-dire un vote sur un sujet d’intérêt communal. Mais, celui-ci n’était que consultatif, le conseil municipal n’étant pas tenu par le résultat du vote. Aujourd’hui, toutes les collectivités territoriales, y compris celles à statut particulier et d’outre-mer, peuvent organiser des référendums locaux et ceux-ci ont valeur de décision.

L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale (structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis) concernée par le référendum fixe le jour du scrutin. Celui-ci ne peut avoir lieu moins de deux mois après la transmission au représentant de l’État (ex. le préfet) du texte sur lequel portera le vote. Par ailleurs, un référendum local ne peut avoir lieu pendant les campagnes ou le jour des élections locales, législatives, sénatoriales, européennes, présidentielle, ou d’un référendum décidé par le président de la République. Un dossier d’information sur le sujet du référendum local est mis à la disposition du public.

Seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent participer au vote et non ses habitants. Les ressortissants des États membres de l’Union peuvent seulement participer aux référendums organisés par les communes. Le projet de texte soumis au référendum est adopté :

  • si au moins la moitié des électeurs inscrits ont participé au vote ;
  • et s’il réunit la majorité des voix.

Et si c’était chez nous ...?

On peut facilement imaginer que cette démarche participative soit un jour engagée sur notre commune et il faut avouer que le maire qui aura initié cette forme de démocratie citoyenne pourra être fier de son action morale et politique au sens le plus noble de la fonction . On peut même caresser l’espoir que ce maire-là soit celui qui préside actuellement aux destinées de la collectivité territoriale du paysage tourtourain : il est vrai qu’après deux ans de règne notre Pierre Jugy ne semble pas encore prêt pour ce genre d’innovation... Mais rêvons un peu ...

Notre maire pourrait s’associer par exemple à une demande des habitants d’un référendum sur le PLU : évidemment la loi réclame une discussion publique, la mairie nous promet ça depuis dix-huit mois mais toujours rien . Autre sujet possible, le projet Beauvezet . Ou alors le nom du jardin public. Ou bien la politique communale dans la vie associative. Ou alors l’avenir du village . Ou bien la résidence de personnes âgées (promesse de la liste Jugy). Ou bien ... ou alors ...!! Il n’est peut-être pas raisonnable de tirer des quantités de sujets : les dossiers prioritaires seraient définis et une fréquence d’un référendum par an pourrait être adoptée .

Allez, chers élus, un peu de sursaut républicain démocrate ...!

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Mis à jour le samedi 26 septembre 2020