Qu’est-ce qu’un référendum décisionnel local ?

Il s’agit d’un référendum (procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive) décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale (ex : conseils municipaux, généraux ou régionaux) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences.

Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ses modalités ont été précisées par la loi organique (catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution) du 1er août 2003. Jusque-là, seules les communes pouvaient organiser un « référendum local », c’est-à-dire un vote sur un sujet d’intérêt communal. Mais, celui-ci n’était que consultatif, le conseil municipal n’étant pas tenu par le résultat du vote. Aujourd’hui, toutes les collectivités territoriales, y compris celles à statut particulier et d’outre-mer, peuvent organiser des référendums locaux et ceux-ci ont valeur de décision.

L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale (structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis) concernée par le référendum fixe le jour du scrutin. Celui-ci ne peut avoir lieu moins de deux mois après la transmission au représentant de l’État (ex. le préfet) du texte sur lequel portera le vote. Par ailleurs, un référendum local ne peut avoir lieu pendant les campagnes ou le jour des élections locales, législatives, sénatoriales, européennes, présidentielle, ou d’un référendum décidé par le président de la République. Un dossier d’information sur le sujet du référendum local est mis à la disposition du public.

Seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent participer au vote et non ses habitants. Les ressortissants des États membres de l’Union peuvent seulement participer aux référendums organisés par les communes. Le projet de texte soumis au référendum est adopté :

• si au moins la moitié des électeurs inscrits ont participé au vote ;
• et s’il réunit la majorité des voix.

Et si c’était chez nous ...?

On peut facilement imaginer que cette démarche participative soit un jour engagée sur notre commune et il faut avouer que le maire qui aura initié cette forme de démocratie citoyenne pourra être fier de son action morale et politique au sens le plus noble de la fonction . On peut même caresser l’espoir que ce maire-là soit celui qui préside actuellement aux destinées de la collectivité territoriale du paysage tourtourain : il est vrai qu’après deux ans de règne notre Pierre Jugy ne semble pas encore prêt pour ce genre d’innovation... Mais rêvons un peu ...

Notre maire pourrait s’associer par exemple à une demande des habitants d’un référendum sur le PLU : évidemment la loi réclame une discussion publique, la mairie nous promet ça depuis dix-huit mois mais toujours rien . Autre sujet possible, le projet Beauvezet . Ou alors le nom du jardin public. Ou bien la politique communale dans la vie associative. Ou alors l’avenir du village . Ou bien la résidence de personnes âgées (promesse de la liste Jugy). Ou bien ... ou alors ...!! Il n’est peut-être pas raisonnable de tirer des quantités de sujets : les dossiers prioritaires seraient définis et une fréquence d’un référendum par an pourrait être adoptée .

Allez, chers élus, un peu de sursaut républicain démocrate ...!