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Intercommunalité du Var : le Conseil Général contre le Préfet .

Intercommunalité du Var :

le Conseil Général contre le Préfet . 

 

 

 Article du journal Var-Matin, du samedi 18 juin 2011.

" Ils sont contre, à l’unanimité. Hier, les conseillers généraux ont, par délibération, demandé au préfet de retirer son projet d’intercommunalité afin de leur laisser le temps de la concertation. Majorité, opposition de gauche et opposant Front national ont, certes, dit non dans un même élan. Mais pas forcément d’une même voix. Ouvrant par là le débat public, qui semblait jusqu’à présent faire défaut dans ce dossier engageant durablement l’avenir du département.

Il aura toutefois fallu patienter jusqu’à la fin de la séance pour entrer dans le vif du sujet. Introduit par le président du Conseil Général Horace Lanfranchi,
qui a donc proposé « de demander au préfet de retirer son projet et de maintenir le statu quo en matière d’intercommunalité, afin de permettre aux collectivités de conduire la concertation et les études préalables indispensables à l’obtention du consensus nécessaire ».

« Oui mais »

Le sénateur Pierre-Yves Collombat  n’a pas fait durer le suspense et a expliqué tout de suite la position du groupe de gauche . 
« Parce que nous ne pensons pas que l’intercommunalité XXL proposée par le préfet corresponde à l’attente des communes et des EPCI existants, parce que nous pensons que l’intercommunalité, c’est d’abord l’affaire des communes et parce que nous pensons que les décisions des élus doivent être éclairées par des études préalables sérieuses, nous voterons cette délibération de bon sens. »

Du côté de la majorité départementale, Ferdinand Bernhard a fait entendre sa différence. Son « oui mais ». Oui, le maire de Sanary votera la délibération, mais l’intercommunalité, il n’y croit pas. « Deux présidents de la Cour des comptes et des ministres de l’Intérieur ont affirmé à plusieurs reprises que l’intercommunalité coûtait plus cher aux contribuables. Nos aînés ont toujours su s’unir quand il le fallait en créant des syndicats intercommunaux, qui ne coûtaient pas cher. Et ceux qui nous répètent qu’il y a trop d’échelons administratifs sont les mêmes que ceux qui nous en rajoutent ! »

Pour Ferdinand Bernhard (maj. dep.), c’est tout réfléchi. L’intercommunalité telle que proposée par le préfet, le maire de Sanary n’en veut pas. Sa ville isolée, jusqu’à présent, devrait dans le cadre du nouveau schéma rejoindre l’agglo de Toulon. « J’espère toutefois que nous pourrons savoir avec qui nous nous associons. Un audit financier serait une bonne façon de s’en assurer. » De quoi faire bondir Marc Giraud (maj. dep.). « Le vice-président de TPM que je suis se sent visé ! TPM ne coûte pas plus cher aux contribuables ! D’ailleurs, de nombreuses communes veulent nous rejoindre. Mais ceux qui ne veulent pas de nous, on n’ira pas les chercher ! »

La séance de vendredi a été l’occasion de revenir sur le premier projet de délibération proposé par le conseil général. Lequel - envisageant de créer « un établissement public de coopération intercommunale recouvrant un périmètre se rapprochant le plus possible des limites actuelles du département »- avait mis le feu aux poudres. À tel point, que des élus de la majorité départementale avaient fait savoir qu’ils ne le voteraient pas. Si, comme l’a expliqué par la suite le président Horace Lanfranchi, « Il s’agissait de créer une sorte d’électrochoc », ce fut une réussite. « Cette proposition avait un côté pataphysique ébouriffant ! » lançait le sénateur Pierre-Yves Collombat pour le groupe de la Gauche varoise. « Une métropole rassemblant 153 communes + ou - 2, un conseil métropolitain de 269 délégués, il fallait y penser ! » Et si les élus de gauche ont finalement voté la deuxième délibération, celle citée plus haut, ce n’est pas sans réserve. « Car cette délibération, dans ces « considérants », ne signifie pas la renonciation définitive à la création d’une métropole « super size », à la création de Var métropole. C’est un pas que nous ne franchirons pas. »

Jean-Louis Masson a tenu aussi à exprimer son opinion :
ion. « Le "communard" que je suis s’inquiète. Même si Nicolas Sarkozy nous a dit que les communes conserveraient les compétences générales, je crains, comme Ferdinand Bernhard, qu’à terme, on supprime les communes ! D’ailleurs, le projet socialiste parle de les intégrer dans les agglos. »

Calendrier trop court

Le député Philippe Vitel avait aussi son mot à dire. Tout en approuvant la simplification qu’apportera la nouvelle loi - qu’il a d’ailleurs votée -, il déplore le calendrier trop court. « Le président de la République s’est engagé à le revoir. Et il y a des points qui n’ont jamais eu mon adhésion. Par exemple, la métropole ne me semble pas la solution idéale pour le Var. Et n’est pas en harmonie avec la mise en place des conseillers territoriaux. »

La délibération votée au sein de l’assemblée départementale a bien évidemment suscité des réactions à l’extérieur. Pour Hubert Falco ( notre photo ci-dessous ), l’évidence, c’est que « Rien ne peut se faire sans la volonté des maires ! Et il ne faut surtout pas se précipiter. Tout ça me semble aller un peu trop vite. De toute façon, la loi laisse planer encore trop d’incertitudes. » Maire d’une commune rurale, puis de Toulon, ex-président du conseil général, Hubert Falco défend « l’attachement légitime des maires à leurs compétences de proximité. » Pour lui, « Même si le territoire de 34 communes défini par le préfet est cohérent, car s’appuyant sur le Scott, l’idée d’une métropole toulonnaise, c’est prématuré. Si TPM s’agrandit, ce sera sur une démarche volontariste des maires. Comme par exemple Le Lavandou et Evenos qui viennent de se prononcer. »

Dialogue

De quoi faire réagir le sénateur Collombat. « Les métropoles ne sont pas qu’une simple forme d’intercommunalité, mais une structure qui vampirise les départements. Mais cette loi, je ne l’ai pas votée, moi. J’ai même déposé des amendements contre ! »Et une fois n’est pas coutume le socialiste s’est félicité du « débat exceptionnel qui s’est déroulé dans l’assemblée au lieu des discours parallèles que nous entendons d’habitude » !

Comme son collègue conseiller régional Marc Vuillemot, Robert Alfonsi, président du groupe socialiste à la Région, avait cru à la découverte de la « 1re délib » à une plaisanterie. « Si elle était passée, on aurait fait rire la France entière ! » Quant à la deuxième finalement votée par le Département, il l’approuve. « Car, elle semble inspirée de celle votée il y a quelques semaines par la Région ! Nous y condamnons, entre autres, la fin des départements et des régions. » Et pour Robert Alfonsi, la décision du conseil général du Var va à l’encontre de la loi de réforme des collectivités territoriales votée par l’UMP à l’Assemblée nationale. « Ce qui me hérisse, c’est le double langage des parlementaires varois. Ils votent les lois à Paris mais après dans le Var, ils se déclarent contre ! C’est une duperie. La politique, c’est de défendre ses convictions et de les assumer. »

On n’a pas fini

« Le conseil général ne pourra pas se contenter d’émettre un voeu pieux, précise Robert Alfonsi. Pour que le préfet retire sa proposition, il faudra présenter à la Commission départementale, un contre-projet cohérent qui devra recevoir les 2/3 des voix de ses membres. C’est ce que dit la loi. » Pour continuer le débat en public, le conseiller régional organise, mardi, une conférence de presse « concernant les enjeux du schéma départemental de coopération intercommunale du Var, suite au projet de réforme territoriale ». A l’antenne toulonnaise de la Région, en présence de maires et d’élus.

« Je voulais qu’on discute aujourd’hui et je souhaite rencontrer le plus de monde possible pour continuer le dialogue », a conclu Horace Lanfranchi, qui va se lancer dans une tournée des territoires.

Politiquement Indiscret spécial intercommunalité_1 

Commentaires (du site ) :

On s’étonne ensuite que les citoyens aient de moins en moins envie d’aller voter et de plus en plus envie de s’éloigner de la "chose politique" ! Mais, bien sûr !!

Et la séance du Conseil Général du Var (ce vendredi 17 juin) ne peut qu’accentuer le dilemme : comment croire à la sincérité des élus qui s’offusquent aujourd’hui de la position du préfet ? Le débat sur l’intercommunalité tourne au vinaigre et de nombreux maires découvrent au milieu du mois de juin qu’ils auraient pu mener le projet avec une autre démarche ....

Prenons un exemple qui nous tient bien à coeur puisqu’il s’agit de notre cher premier magistrat de Tourtour, Mr Pierre Jugy : en séance du Conseil Général, allons-y sans souci,, défendons le texte dénonçant la position préfectorale ... Autrement dit,, on s’aperçoit enfin que ce genre de dossier qui engage fondamentalement l’avenir du village peut faire l’objet d’une réflexion plus longue et une concertation avec les habitants !! Tant mieux, Pierrot , bravo !

C’est en tout cas une bonne nouvelle : nous allons avoir une réunion publique sur Tourtour pour enfin discuter de l’intercommunalité ! OUF !, il était temps après 39 mois de mandat ! Quand ce genre de démarche participative est proposée par un responsable de site internet, il est évident que cela ne vaut pas une queue de cerise mais l’idée devient ensuite acceptable quand les élus font enfin leur mea-culpa...

La rencontre avec les habitants pourra également permettre un échange avec les citoyens sur des dossiers importants qui touchent à la vie quotidienne du village et qui méritent que chacun puisse s’exprimer : parmi les sujets qui seraient abordés, on pourrait citer le PLU, le forage des Mourgues, le lotissement de Beauvezet... Un autre sujet devrait également tenir une belle place dans la discussion, la propriété des Moulières : depuis l’annonce du maire d’une éventuelle mise en vente des parcelles B28 à B31, une forte mobilisation de la population est en marche et une pétition va circuler dès la fin du mois de juin, dans tout le territoire communal, pour que l’équipe municipale puisse constater que les tourtourains veulent absolument conserver ce cadre magnifique .

L’intercommunalité poursuit son feuilleton varois et notre maire continue encore à naviguer entre le Haut-Verdon et la Dracénie : il nous avait annoncé avec galoubet et tambourin qu’il prenait la tête d’un regroupement de communes mais il a vite été envoyé dans les cordes par les gros pontes du département . Donc, statu quo et on demande un délai au préfet ! 

D’accord, mais cela doit obligatoirement s’accompagner d’une réflexion commune entre les collectivités territoriales et les habitants : il ne s’agit que d’une procédure toute logique dans un état démocratique . Il est seulement dommage de constater que les élus ont perdu de nombreux mois en oubliant ce principe élémentaire qui veut que ce soit le peuple qui soit d’abord consulté....

Vos commentaires

  • Le 20 juin 2011 à 21:26, par Goure En réponse à : Intercommunalité

    Quid pour Tourtour ? Le Verdon ou la Dracénie ?,,

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Mis à jour le jeudi 18 octobre 2018