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La Boule Tourtouraine a actualisé ses statuts en mai 2014.

 La Boule Tourtouraine 

 a actualisé ses statuts 

 en mai 2014. 

Les statuts ont été réactualisés car la Boule Tourtouraine avait bien besoin d’un petit dépoussiérage dans les aspects administratifs. Arnaud Pianetti, conseiller municipal délégué aux animations sportives, est donc allé en sous-préfecture où il a pu bénéficier des conseils d’un expert juridique afin de pouvoir offrir un nouveau cadre réglementaire en cohérence avec les textes officiels actuels.


Ci-dessous, voilà donc la totalité des statuts actualisés de l’association "la Boule Tourtouraine" :


 Statuts de la Boule Tourtouraine :


1) Objet et Composition de l’association « la Boule Tourtouraine » :


* Article 1 : 
L’association dite « la Boule Tourtouraine » (LBT) fondée en 1986 a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports de loisir, en particulier le sport bouliste. Elle a également pour vocation de sauvegarder les traditions provençales et de participer à la valorisation du patrimoine culturel du village grâce à des actions ponctuelles en liaison avec d’autres structures associatives de la commune qui se retrouveront dans les objectifs prioritaires du projet global de l’association « La Boule Tourtouraine ».
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège administratif et juridique à la Mairie de Tourtour.
L’association « LBT » a été déclarée à la Sous-préfecture de Draguignan sous le n°128 le 30 juillet 1986, avec parution au Journal Officiel (J.O.) le 20 août 1986.


* Article 2 : 
Les moyens d’action de l’association « La Boule Tourtouraine » sont
la tenue d’assemblées périodiques (réunions du bureau, assemblées
générales, bilans de fin de saison estivale, préparations des calendriers..),
les séances d’entraînement, les conférences et cours sur
les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel : elle mettra tout en œuvre pour que les valeurs citoyennes soient respectées dans son fonctionnement, en particulier toutes les notions de laïcité qu’elle défendra en son sein.

* Article 3 : 

L’association « La Boule Tourtouraine » est constituée de membres actifs. Pourêtre adhérent, il faut être présenté par un membre de l’association, être agréé par le Bureau de l’association et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée (une somme forfaitaire pouvant cumuler les deux).
Le montant de la cotisation annuelle, celui du droit d’entrée ou le montant global des deux sommes sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale (A.G.). La cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à une fois le montant de la cotisation annuelle.
Le titre de membre d’honneur de l’association « La Boule Tourtouraine » peut être décerné par le Comité de Direction à toutes personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’appartenir à l’association sans obligation de payer la cotisation annuelle ou le droit d’entrée (ou la somme globale réunissant les deux montants).

* Article 4 : 

La qualité de membre se perd ;
1°) par la démission.
2°) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant
préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à
l’Assemblée Générale.

2) Affiliations :
* Article 5 : 
L’association
peut décider de s’affilier à une ou des fédérations nationales
régissant les sports qu’elle pratique (en particulier la Fédération
nationale de Pétanque et de Jeu Provençal -
FNPJP).
Dans cette situation éventuelle d’affiliation à une fédération nationale, l’association s’engage :
1°)
à se conformer aux règlements et aux statuts des fédérations dont elle
relève ainsi qu’à ceux des comités régionaux ou départementaux.

2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements et statuts.

3) Administration et Fonctionnement  :
*Article 6 : 
Le Comité de Direction de l’association est constitué de 2 à 6 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de ses
cotisations.

Est éligible au Comité de Direction (CdD) toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau
comprenant au moins un président et un trésorier. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement par les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine Assemblée Générale (
AG). Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité de Direction peut alors désigner un ou plusieurs membres
d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix
consultative.
Les
membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

*Article 7 : 
Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances sur un registre spécifique
. Les procès-verbaux sont signés par le président et un autre membre du bureau. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur le registre prévu à cet effet.

*Article 8 : 

L’assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.


*Article 9 : 
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins le jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses adhérents. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice en cours après présentation des documents par le trésorier, elle vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les
modifications des statuts. Pour toutes les délibérations autres que les
élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé,
toutes les précautions étant prises pour assurer le secret du vote.



* Article 10 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents . Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
*Article 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est
représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son
président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction
spécialement habilité à cet effet par le comité.

4) Modification des statuts et dissolution :

*Article 12 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres
présents.
Dans tous les cas, les statuts ne pourront être modifiés qu’àla majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

*Article 13 :
L’AssembléeGénérale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement
représentés à l’assemblée.


*Article 14 :
Encas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

5) Règlements intérieurs :

*Article 15 : 
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.
*Article 16 : 
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui
peuvent y être apportées doivent être communiquées au Service
Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur
adoption en Assemblée Générale.

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Mis à jour le vendredi 28 juillet 2017