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La communauté de communes "Lacs et Gorges du Verdon" est-elle en sursis ?...

 La communauté de communes 

 "Lacs et Gorges du Verdon"

 est-elle en sursis ?...

Notre "village dans le ciel" fait dorénavant partie de la Communauté de Communes "Lacs et Gorges du Verdon" (LGV) : cette intercommunalité administrative existe depuis le début 2014 et son entité pourrait (le mode conditionnel est de mise !) être remise en cause pour des raisons de critères quantitatifs...

Le journal Var-Matin nous informe de cette nouvelle mais les pincettes sont nécessaires pour saisir cette info ...

http://www.dracenie.net/lacs-gorges-verdon/

"L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 mars 2015, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE). Dans le cadre du "renforcement des intercommunalités", au 1er janvier 2017, il n’y aura donc plus d’intercommunalités de moins de 20 000 habitants.

La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants s’inscrit dans la perspective de créer deux grands niveaux d’intervention locale : le niveau intercommunal et le niveau régional.
Le projet de loi NOTRE poursuit l’objectif d’une diminution du nombre de syndicats intercommunaux au profit d’ EPCI à fiscalité propre. Afin que ces opérations soient terminées au 31 décembre 2016, le projet de loi met en place une procédure dérogatoire au droit commun qui conférera aux préfets des pouvoirs exceptionnels, les rendant capables de créer, modifier le périmètre ou fusionner tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La communauté de communes "Lacs et Gorges du Verdon", qui a pris effet le 1er janvier 2014 et regroupe onze communes du département du Var pour 8000 habitants environ, est concernée par ce projet de loi. Elle devra donc se fondre dans une intercommunalité plus grande.
Deux possibilités sont offertes de prime abord, soit se calquer sur le SCOT Var ouest en rejoignant la communauté de communes Provence Verdon (20 000 habitants), soit rejoindre la CAD.

http://www.maire-info.com/territoires/reforme-territoriale/intercommunalites-les-deputes-multiplient-les-derogations-au-seuil-de-20-000-habitants-article-18155

Les députés ont multiplié hier, en partie contre l’avis du gouvernement, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités fixée par le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ce seuil de 20 000 habitants, proposé par le gouvernement afin de favoriser un "découpage cohérent avec les bassins de vie", avait été retiré du texte par les sénateurs lors de leur premier examen du projet de loi (lire Maire info des 20 et 26 janvier). Les députés l’ont rétabli hier, mais en multipliant les exceptions, à la demande d’élus de territoires ruraux, afin d’adapter "les périmètres à la diversité et à la réalité des territoires".
Au terme d’un amendement du rapporteur Olivier Dussopt adopté par l’Assemblée, il y aura donc plusieurs situations possibles. En montagne, dans les îles et dans les "espaces de faible densité" (moinsde 30,7 habitants par km²), les intercommunalités pourront garder un seuil minimal de 5 000 habitants. Dans les territoires "ayant une densité démographique inférieure à 51,3 habitants par km² au sein des départements ayant une densité démographique inférieure à 102,6 habitants par km²", le seuil minimal sera "pondéré en fonction de la densité démographique départementale".
Le gouvernement avait accepté que les intercommunalités dont la
population est supérieure à 15 000 habitants, et issues d’une fusion
intervenue entre le 1er janvier 2012 et la future promulgation de la
loi, puissent aussi bénéficier d’une dérogation à ce seuil minimal de 20 000 habitants. "Un amendement de période de repos", comme l’a qualifié hier la ministre de la Décenralisation, Marylise Lebranchu.

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Commentaires du site "Tourtour, notre village" :

**..."Elle devra donc se fondre dans une intercommunalité plus grande." :
Dans le cas où la LGV serait contrainte de rejoindre une autre intercommunalité les deux hypothèses retenues seraient - selon l’article - : soit se calquer sur le SCOT Var ouest en rejoignant la communauté de communes Provence Verdon (20 000 habitants), soit rejoindre la CAD. Nul doute que la seconde possibilité serait la plus probable pour la grande majorité des communes de la LGV. rejoindre la Cad serait alors un "retour aux sources" pour Tourtour puisque notre maire Pierre Jugy avait autrefois souhaité intégré la Cad mais avait essuyé une fin de non-recevoir : après ce camouflet, M.Jugy avait tourné les talons et s’était donc tourné vers le nord du territoire ...
**..."aussi bénéficier d’une dérogation à ce seuil minimal de 20 000 habitants" :
Pour éviter de se retrouver dans de nouvelles péripéties administro-institutionnelles, les communes adhérentes vont sans aucun doute demandé une dérogation à la règle des 20 000habitc’est probablement cette issue ants : si cette requête est acceptée, la LGV continuera son bonhomme de chemin et c’est probablement cette issue que nous allons connaître bientôt, contrairement à ce que l’article de Var-Matin nous laissait craindre.

 

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Mis à jour le mardi 26 juin 2018