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La redevance d’occupation du domaine public sera-t-elle supprimée à Tourtour pour l’année 2020...?

La redevance d’occupation du domaine public

sera-t-elle supprimée à Tourtour pour l’année 2020...?

La première commune ayant bénéficié de cette décision a été Lorgues mais le Muy a suivi, d’autres aussi dans le Var et dans d’autres départements. A tel point que l’on se demande maintenant comment Tourtour pourra ne pas se rajouter à la liste (la seule question étant d’en délimiter la date !)... Les terrasses des bars et restaurants mais aussi certaines boutiques occupent certaines zones de l’espace public et les propriétaires doivent donc payer une redevance annuelle à la mairie qui fixe le tarif, le plus souvent en fonction de la superficie. Par exemple à Tourtour, le Bar des Ormeaux va logiquement payer une taxe plus élevée que la terrasse du Tangana et la Farigoulette sera plus imposée que la boutique du Blanc du Nil... Ce sont plusieurs centaines d’euros qui seront donc économisés par les commerces du village et cette annulation de la redevance pour 2020 sera une aide appréciée après tous les dommages subis après les fermetures ordonnées dans le cadre de l’épidémie du virus covid-19...

Le journal Var-Matin s’est fait l’écho de cette décision du maire de Lorgues :

"Il est le premier édile du Var à avoir pris une telle initiative : exonérer de taxe les commerçants qui occupent le domaine public.  

Ce jeudi, le maire de Lorgues, Claude Alemagna, a en effet décidé de dispenser "tous les commerçants qui s’acquittent de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020". L’édile qui avoue avoir cherché comment aider les commerçants, a trouvé ainsi ce levier pour leur apporter son soutien pendant la crise sanitaire. "C’est le seul moyen que j’ai pour leur venir en aide, donc je l’utilise", confie-t-il. Une exonération de taxe d’un an qui concernerait environ une soixantaine de boutiquiers, et représenterait une manne financière estimée entre 40 000 à 50 000 euros.

Une somme rondelette utilisée normalement pour les recettes de fonctionnement de la commune. Cette décision devrait soulager bon nombre de marchands. Claude Alemagna a décidé d’exonérer les commerçants de Lorgues de la redevance d’occupation du domaine public. (Photo doc A. L.)
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Une exonération de la taxe pour tous les commerces concernés de Tourtour équivaudrait sans doute à une somme d’environ 3 000,00€ et cette aide fiscale serait un soutien bienvenu pour l’activité économique du village. Il faut néanmoins espérer que les terrasses ne soient pas atteintes ces prochaines semaines (et mois) d’une élasticité opportune. Le territoire public (on dit "le domaine") ne sera pas extensible en période de gratuité et la mairie devra alors faire respecter la règle pour éviter l’encombrement préjudiciable à la circulation des piétons...

C’est une bonne chose pour les commerçants et il serait logique (et fair-play) que Pierre Jugy laisse son successeur bénéficier de la côte de popularité qui va découler de cette décision : Fabien Brieugne étrennerait ainsi son mandat par un cadeau aux commerçants, ce qui a rarement été mal vu ... Dans ces conditions, il va falloir attendre un peu que l’installation du nouveau conseil soit officialisée mais les bars, boutiques et restaurants sauront volontiers patienter un peu ...
 

Quelques éléments :

Font partie du domaine public les biens affectés à l’usage du public ou spécialement aménagés pour l’exploitation d’un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers (par exemple à Tourtour, le jardin public). Le domaine public n’est plus seulement un objet de la police administrative ; c’est l’assiette d’un nombre croissant de services d’intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l’utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d’occupation et à la perception de redevances (à Tourtour, pour les bars, restaurants et boutiques). Des conditions législatives, règlementaires et jurisprudentielles présisent dans quelles conditions une collectivité peut autoriser l’occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.

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Mis à jour le samedi 26 septembre 2020