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La taxe de séjour à Tourtour .

Publié par Gilbert Giraud | lundi 19 juillet 2010

La taxe de séjour à Tourtour

Il n’échappe à pas grand monde que Tourtour est un village touristique qui vit donc depuis des décennies sur la dynamique de l’économie du tourisme : évidemment, si les touristes viennent moins vers notre village ou s’ils consomment moins même en y venant, cela aura des répercussions aussi rapides que dramatiques sur la vie quotidienne des tourtourains (prioritairement ceux qui vivent du tourisme ). Mine de rien, c’est un peu ce qui semble se dessiner pour cette saison estivale 2010 mais nous ne sommes pas encore à la fin des vacances pour pouvoir se prononcer sur ce point économique précis .

Notre village se dote bien sûr de tous les atouts pour réussir à conserver cette manne financière issue du tourisme : la démarche politique adoptée par l’équipe municipale consiste alors à se donner les moyens d’une gestion financière et comptable qui permette une vision à long terme . Les taxes locales et départementales payées par les habitants (taxe d’habitation et taxe foncière) sont complétées par une taxe directement liée au tourisme , la taxe de séjour .

A noter : la taxe de séjour n’est pas obligatoire sur une commune et de nombreux villages du Var ne l’appliquent pas . Pour indication, quand cette taxe avait été proposée sur le village de Tourtour (au cours du mandat électif de Jean Lainé) le patron de la Petite Auberge avait voté contre : quand l’aubergiste Pierre Jugy est devenu maire de la commune il a simplement augmenté les tarifs ce qui tendrait à prouver qu’il n’est pas imbécile puisqu’il a changé d’avis... (et si vous émettez l’hypothèse que je raconte des bourdes, demandez-lui....).

Les ressources apportées par la taxe de séjour permettent au village de favoriser le développement touristique et, par extension, toutes les activités culturelles, sociales, sportives ou commerciales qui en découlent . Dans la suite de cet article, quelques renseignements sur cette taxe qui a été instituée pour cette finalité de promotion touristique .

Articles de référence du Code général des collectivités territoriales : L. 2333‑26 et suivants (pour les communes), L. 3333-1 (pour les départements), L. 5211-21 et L. 5722-6 (pour les groupements).

La taxe de séjour est un impôt facultatif, qui peut être perçu par certaines communes, certains établissements publics de coopération intercommunale ou certains syndicats mixtes constitués exclusivement de collectivités locales. Grosso modo, seuls les communes ou groupements touristiques (stations classées, de montagne, littorales…) ou celles et ceux réalisant des efforts de promotion en faveur du tourisme ou des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels (ce qui élargit le nombre de communes concernées) peuvent instituer la taxe.

Le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instituer, pour chaque nature d’hébergement à titre onéreux fixée par décret, soit une taxe de séjour soit une taxe de séjour forfaitaire. Il fixe librement la période de perception de la taxe et la/les date(s) de versement au receveur municipal par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires.

Le produit des taxes de séjour est une recette de fonctionnement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique ou, pour les communes et groupements concernés, aux dépenses destinées à favoriser la protection et la gestion de leurs espaces naturels à des fins touristiques. Les communes et groupements ont d’ailleurs l’obligation de tenir un état relatif à l’emploi de la taxe, annexé au compte administratif.

En 2003, le produit global des différentes versions de la taxe de séjour s’est élevé à 130 millions d’euros sur l’ensemble du territoire, dont 2 millions pour les départements et 23 millions d’euros pour la ville de Paris.

a) La taxe de séjour :

La taxe de séjour est due par les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence pour laquelle ils sont passibles de la taxe d’habitation. Cette taxe est donc liée à l’activité touristique effective sur le territoire et pose en conséquence des difficultés de recouvrement et de déclaration par les intermédiaires (les logeurs).

Le montant de la taxe est égal au nombre de nuitées multiplié par un tarif fixé par le conseil municipal (ou l’organe délibérant du groupement). Certaines exonérations, de droit ou facultatives à l’initiative de la commune, sont prévues. Le tarif est encadré par catégories d’hébergement par un décret.

En 2000, le produit de la taxe de séjour au niveau national s’est élevé à 74 millions d’euros.

b) La taxe de séjour forfaitaire :

La taxe de séjour forfaitaire est établie sur les logeurs de touristes (personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence pour laquelle ils sont passibles de la taxe d’habitation), sur la base de la capacité d’accueil de l’hébergement. Cette taxe est donc liée à la capacité d’accueil touristique du territoire ; c’est pourquoi elle est appelée forfaitaire.

Le montant de la taxe est égal au nombre de journées comprises à la fois dans la période de perception fixée par le conseil municipal et dans la période d’ouverture de l’établissement, multiplié par le nombre de personnes pouvant être hébergées et par le tarif fixé par le conseil municipal (ou l’organe délibérant). Divers abattements, exonérations et dégrèvements sont également prévus. Le tarif est encadré par catégories d’hébergement par un décret.

En 2000, le produit de la taxe de séjour forfaitaire au niveau national s’est élevé à 33 millions d’euros.

c) La taxe départementale additionnelle :

Les départements peuvent percevoir une taxe additionnelle de 10% sur le territoire des communes ou groupements qui ont institué une taxe de séjour (forfaitaire ou non). Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. Son produit est reversé par la commune ou le groupement au département à la fin de la période de perception. Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département.

En 2000, le produit de la taxe de séjour additionnelle départementale s’est élevé à 2 millions d’euros au niveau national.

M. Michel Bouvard, député, a présenté en juillet 2001 un rapport d’information à la commission des finances de l’Assemblée nationale (n°3226) sur la taxe de séjour. Ce rapport « se propose de dissiper un certain nombre de préjugés sur la situation des communes [touristiques] et de rechercher les moyens d’améliorer le rendement de la taxe de séjour qui constitue une ressource, certes insuffisante, mais nécessaire ». Il évoque les difficultés de perception de la taxe et son rendement insuffisant et souhaite rendre la loi plus lisible et la taxe mieux acceptée.

La loi de finances pour 2002 a apporté des modifications au régime de la taxe sur plusieurs points, notamment les tarifs, les exemptions et les modalités de perception. Cependant, il semble que ces modifications n’ont pas répondu à l’ensemble des problématiques de modernisation de la taxe. C’est pourquoi le Comité interministériel du tourisme du 9 septembre 2003 a diligenté une mission conjointe des inspections générales des finances, de l’administration et du tourisme afin d’analyser et d’améliorer les modalités d’assiette, de recouvrement et d’affectation de la taxe. Le rapport de cette mission, rendu en 2004, a fait ressortir que les collectivités locales souhaitent pouvoir disposer d’une plus grande liberté pour fixer le tarif et pour déterminer l’assiette localement, en particulier pour pouvoir étendre l’assiette de la taxe à d’autres activités liées au tourisme (problématique du tourisme « de jour », y compris éventuellement de la restauration).

A la suite de ce rapport relatif à la modification de la taxe de séjour et à sa transformation en taxe touristique, les inspections générales de l’administration et du tourisme ont réalisé en 2006 une enquête auprès d’élus et responsables administratifs sur les conditions de mise en œuvre d’une taxe touristique. Un rapport a été remis aux ministres compétents à la fin de 2006 ; il confirme l’orientation favorable de la majorité des communes entendues.

Ci-dessous, tableau des tarifs légaux applicables (et appliqués sur notre villageavec une certaine marge en moins) .

Les tarifs légaux applicables	Nature de l’hébergement	Tarif Retenu
	Hôtels - Résidences - Meublés 4* et plus	0,75 €
	Hôtels - Résidences - Meublés 3* (...)	0,60 €
	Hôtels - Résidences - Meublés 2* Village de vacances grand confort (...)	0,40 €
	Hôtels - Résidences - Meublés 1* Village de vacances confort (...)	0,40 €
	Hôtels - Résidences Meublés classés sans étoiles (...)	0,30 €
	Camping - Caravanages Hébergements de plein air 3 ou 4* (...)	0,40 €
	Camping - Caravanages - Port de Plaisance Hébergements de plein air 1 ou 2* (...)	0,30 €
	Hébergements non classés	0,30 €

Un autre petit détail :
Quand on regarde la liste "officielle" des locations, des gîtes, des maisons d’hôtes, des hôtels... on arrive à un total de 38 sites : il sera intéressant de vérifier la liaison qui existe entre ces sites déclarés et la liste des ressources obtenues par la municipalité pour la promotion des activités touristiques. On peut attendre quelque temps, laissons passer l’été, comme les cigales et retrouvons-nous entre fourmis (quand la bise sera venue...). Nul doute que nous pourrons compter sur l’aide de Mme Blanchard et de l’Office de Tourisme pour nous renseigner : sinon d’autres circuits pourront être empruntés ...

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