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Le Cadastre.

 Le Cadastre.  

En allant à la Mairie de Tourtour, on peut consulter le cadastre pour avoir une idée de la composition des terrains sur la commune, pour connaître les emplacements précis de lots à l’issue d’une succession, pour envisager l’achat de parcelles voisines, pour régler un différent sur le métrage du terrain ou les bornages.

Le service cadastral de Tourtour est assuré par les secrétaires municipales qui sont aidées par une "machine" efficace : tous les plans sont agrandis et les parcelles sont visibles sur un grand écran à système défilant. Bien sûr, il est possible d’obtenir des photocopies des zones choisies et numérotées. Ces formalités sont devenues simples mais autrefois, la recherche sur le cadastre demandait beaucoup de temps au milieu de centaines de feuilles légèrement défraîchies. 

Essayons de connaître un peu mieux cette notion de cadastre :

Histoire du cadastre : 

Connaître l’étendue et la nature des biens de chacun, en faire l’évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de repartir équitablement la contribution foncière. C’est l’origine de l’institution cadastre, remontant à la plus haute Antiquité. Une tablette d’argile datant de 2300 avant J.C. et donnant le plan coté, la superficie, la description d’un groupe de parcelles, a été retrouvé à Telloh dans le désert d’Arabie.

cadastre A_13_14.jpg

Au Moyen Âge, le cadastre a pour objet l’établissement de la taille dans les provinces. Des registres descriptifs et estimatifs de la propriété appelés polyptyque, pouillé, livre terrier, censier, cartulaire ecclésiastique… ; accompagnés parfois de plans élémentaires, de qualité très variable suivant les contrées, donnant des renseignements sur l’état parcellaire : surfaces, propriétaires, références à l’article du censif et fiefs concernés.

En France, jusqu’à la révolution de 1789, le cadastre conserve un caractère essentiellement local en dépit de diverses tentatives. Charles VII, Louis XIV, Louis XV, envisagent tour à tour le projet d’un cadastre régulier, base d’un système fiscal cohérent et régulier. Mais la pénurie des finances, le défaut d’instruments et de méthodes perfectionnées, la résistances des grands vassaux, la disparité des provinces font échouer ces tentatives. Le cadastre, tel que la France le connait, unique et centralisé, date du 15 septembre 1807, créé à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802.

Le premier cadastre graphique européen date du XVIIIe siècle dans le Duché de Savoie : les mappes sardes.

Bien que les dictionnaires de français appellent cadastre un document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire, le terme cadastre s’applique aussi parfois aux systèmes informatisés ayant le même objet, à l’organisation chargée de maintenir ces documents ou systèmes d’information ou même aux travaux de terrain aboutissant à la constitution de ces documents ou systèmes d’information. 
On se souvient de la phrase célèbre de Gaston Lesage, à propos d’un différent sur le nombre d’hectares d’un terrain du Défends : 
 " Pour régler ce désastre
 Je vais droit au cadastre "

Cadastre français  :

 

Documents anciens :

Extrait d’un plan terrier seigneurial de 1750.

La loi du 15 septembre 1807 donna naissance au cadastre parcellaire appelé communément "napoléonien", composé d’états de sections, de matrices de propriétés bâties et non bâties, et de plans. Napoléon voulait en faire à la fois un instrument juridique, pour établir la possession du sol, et un outil fiscal qui permettait d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.

 

Liens :

Aspect juridique  :  

En France, le cadastre n’a de valeur que fiscale, puisqu’il sert de base au calcul de l’impôt foncier. Il ne possède pas de valeur juridique (sauf en Alsace et en Moselle, voir ci-dessus), la propriété au sens du droit étant fixée par des plans d’arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts. Cependant, faute de documents (graphiques notamment), il peut s’avérer être une présomption de preuve de la propriété.

Présentation :  

Le cadastre français, établi majoritairement de l’échelle 1:500 à l’échelle 1:5000, demeure la propriété intellectuelle de la Direction Générale des Impôts (DGI, Bureau F1), un service de l’administration des finances. Il est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en planches. Chaque planche figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière. 
 Géomètre du cadastre : 
 géomètre du cadastre 

État actuel  :

Le cadastre actuel est dans un état très divers. Certaines sections, à lettres uniques, datent de plusieurs décennies et sont imprécises, à la fois géographiquement (éléments topographiques mal placés) et fiscalement (limites inexactes). Ces sections ont été élaborées de 1930 à 1960 environ, souvent à partir du plan cadastral napoléonien, lui-même établi entre 1807 et 1850. D’autres planches, en revanche, confectionnées à partir de 1960, possèdent une excellente géométrie.

   

La DGI a lancé en 2002 un projet national de numérisation de l’ensemble des planches du cadastre français (dématérialisation). Cette opération (dite PCI ou Plan Cadastral Informatisé) qui se déroule souvent en partenariat avec les collectivités locales (PCI-Vecteur), parfois sans leur aide (PCI Image) et dans ce dernier cas par simple scannage a pris fin en 2006. Depuis le 30 janvier 2008, La consultation du plan est possible sur Internet via le site www.cadastre.gouv.fr soit sous forme de fichier image (PCI Image), soit sous forme vectorisée (PCI Vecteur) avec la possibilité d’impression au format A4 ou A3 gratuitement. Tous les départements français, sauf la Guyane sont consultables. Les données du département de la Moselle sont néanmoins encore incomplètes. Soit à ce jour, 330819 plans vecteur, et 276793 plans image. Mais la DGI conserve la propriété intellectuelle du cadastre, tant sur les données graphiques que les données littérales ; ces dernières sont d’ailleurs confidentielles.

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Mis à jour le lundi 22 janvier 2018