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Le P.L.U. de Tourtour et privilèges d’élus : quelles modifications avant signature ??...

 Le P.L.U. de Tourtour et privilèges d’élus : 

 quelles modifications avant signature ??...

Le PLU d’une commune est un contrat passé entre les habitants-électeurs et leurs élus sur les questions environnementales et sociales pour les vingt années à venir. Autrement dit, c’est un document essentiel pour la vie du village et nous aurions pu croire que les citoyens auraient été bien informés, bien consultés, bien associés aux différentes phases du processus d’élaboration...

Eh bien non !!...à Tourtour, on est "village dans le ciel" mais surtout, depuis dix ans de mandat, village dans le flou ...On nous répondra qu’une enquête publique a été diligentée et que les documents du shéma prévisionnel ont été publiés sur internet (700 pages !!)...

Eh bien, parlons-en... L’article ne fera pas 700 pages mais il faudra néanmoins s’accrocher car le sujet PLU est technique de facto mais en plus de son côté hermétique et peu pédagogique, il a été agrémenté de tas d’artifices qui le rendent encore plus opaque...

PLU suite (et pas fin !), les élus de Tourtour en première ligne

En février 2018 le conseil municipal avait arrêté le projet de PLU qui a été ensuite communiqué (comme le veut la loi) aux autorités administratives pour recueillir leurs remarques. En août s’est déroulée l’enquête publique pour faire connaitre le contenu précis aux Tourtourains qui pouvaient déposer leurs observations. Le commissaire-enquêteur a remis au Maire son rapport le 14 septembre mais nous n’avons pu le consulter qu’un mois plus tard (pourquoi un tel délai de communication ?) sur le site officiel https://www.registredemat.fr/plu-tourtour/rapport.
Le commissaire-enquêteur, dans son rapport, fait part de son avis sur les observations des administrés et de ses recommandations de modification du PLU à l’attention de la municipalité. Dans son rapport figure aussi la réponse du Maire transmise le 11 septembre relative aux observations des autorités administratives ( préfet, chambre d’agriculture…).
Certains parmi les administrés - ceux-là même qui m’ont expliqué les arcanes du document PLU - avaient débusqué dans les 700 pages (excusez du peu !) les privilèges que s’accordaient le Maire et l’adjoint au maire en charge de l’urbanisme pour les hôtels en théorie tous en zone inconstructible.

En effet, du fait de la loi Montagne, les futures zones constructibles (dites Ub) ne peuvent être délimités qu’en continuité des secteurs où il existe déjà "un groupe d’habitations existantes", c’est-à-dire plusieurs maisons pas trop éloignées les unes des autres. D’autre part, pour éviter de gâcher la vue, il a été prévu de ne plus rendre constructibles les "groupes d’habitations existantes" qui seraient visibles à partir de l’esplanade de la Mairie ou de la table d’orientation (dénommé cône de vue majeur dans les documents du PLU). Ce qui explique par exemple que le clos de la Colle reste constructible car non visible du village et à l’inverse que le secteur des Bernardins devient inconstructible car dans le cône de vue majeur.
En dehors des zones constructibles (Ub), dans les autres zones (soit naturelles, dites N soit agricoles dites A), les terrains ne sont pas constructibles, seuls des agrandissements sont possibles si les habitations existantes font plus de 70 m2 et moins de 250 m2.
Si votre terrain n’est pas constructible ou devient inconstructible avec le PLU, vous êtes fortement mécontent mais vous pouvez vous raisonner en vous disant qu’on est -tous- bien obligés de respecter la loi Montagne et que c’est dans l’intérêt général qu’on veut protéger la vue à partir du village. Mais -tiens, tiens- la règle n’est pas la même pour tous. Quand on est Maire ou adjoint au Maire on va pouvoir échapper à la règle commune et se faire une règle que pour soi, un petit cadeau-privilège, un avantage en nature, un juste dédommagement pour services rendus !!...Beh voyons !...Alors, voyons un peu le subterfuge, l’entourloupe...
(Restons bien concentrés, ça va devenir serré !!).

Les cinq hôtels du village sont en zone agricole ou naturelle et donc inconstructible et les agrandissements sont aussi impossibles car les surfaces déjà construites sont supérieures à 250 m2. Alors, nos deux chers élus de pointe (Pierre le maire et Marc, le deuxième adjoint), vont prévoir une dérogation sous le vocable de STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil limitées) : les hôtels existants pourront construire en zone inconstructible pour accroitre la capacité d’hébergement touristique. On aurait bien aimé qu’on nous démontre l’insuffisance de la capacité d’hébergement sur la commune qui comporte outre les hôtels, des gites, des chambres d’hôtes et des locations…On utilisera bien sûr l’argument de la crossance économique du village et de l’activité commerciale et touristique pour la commune (argument relativement acceptable s’il n’était pas surtout une excuse !).
Pour noyer encore un peu plus le poisson et sous prétexte d’égalité, on offre la même dérogation pour les cinq hôtels alors que parmi les trois autres, l’un n’est plus en activité (les Lavandes), et qu’un autre n’a plus de terrain disponible d’après les documents joints au PLU.
De plus, rendre ces zones d’hôtel constructibles est en contradiction totale avec le principe mis en avant de ne pas autoriser de nouvelles constructions visibles du village, car de façon presque certaine, un large agrandissement de la Petite Auberge serait visible à partir de l’esplanade de la Mairie et celui de la Bastide visible de l’esplanade de l’église.

Mais cerise sur le gâteau, on va rajouter une autre dérogation à la dérogation  : les hôteliers vont pouvoir construire beaucoup plus de surface qu’en zone constructible et avec des règles très allégées, (moins de recul, pas de continuité, un niveau de plus…). Ainsi sur la parcelle de 3000 m2 de la Petite Auberge du Maire, il serait possible de construire 800 m2 environ de nouveaux bâtiments et - pour le deuxième adjoint - 1200 m2 supplémentaires à la Bastide de Tourtour au lieu des 400 m2 possible en zone Ub. Comment pourrait-on ne pas se poser la question : s’agit-il d’augmenter la capacité d’accueil des hotels ou bien ne s’agirait-il pas d’empocher une plus-value, sans même construire, en cas de vente ?
Le commissaire-enquêteur (qui n’est donc pas convaincu par les arguments fournis par la doublette Jugy-Lavergne) recommande d’appliquer aux Stecal dérogatoires hôteliers les mêmes règles qu’en zone Ub, ce qui semble le minimum que l’on puisse demander pour respecter le droit applicable à tous, et que les élus se rapprochent du droit commun. Le conseil municipal, lors de sa réunion du vendredi 16 novembre, suivra-t-il cette recommandation logique du commissaire-enquêteur ? Les conseillers municipaux vont-ils déchiffrer et accepter l’embrouille ou bien vont-ils refuser ce passe-droit proposé par les hôteliers en chef ?...
En revanche le commissaire-enquêteur n’a répondu qu’indirectement sur le fait que la zone Gardure-Baou précédemment constructible au POS était bien hors du cône de vue majeur et avait donc été exclue à tort des zones constructibles au PLU. Pourtant en page 65 de son rapport il a représenté sur une photo aérienne le cône de vue qui ne comporte pas le groupe d’habitation Gardure-Baou : mais il n’en tire pas les conséquences ni ne souligne l’erreur de motivation du PLU sur ce point. Quant au Maire, dans ses réponses aux observations des administrés, il écrit désormais que cette zone ne peut être reconnue comme constructible car "trop éloignée" du village, argument erroné car les zones constructibles du Saignadou ou du Clos de la Colle sont bien plus éloignées du village. Avec ce mensonge le Maire exclut la constructibilité du terrain de Jean-Marie Brémond (terrain jusque là, constructible !) situé juste à côté de la Petite Auberge. C’est le jackpot pour Pierre Jugy : il pourra construire en surchargeant son terrain et simultanément il bénéficiera de la tranquillité en empêchant son voisin de construire. C’est l’idéal, pas besoin d’un grand terrain, il suffit de rendre inconstructible ceux de ses voisins.

Espérons que chaque membre du Conseil municipal prendra ses responsabilités lors du vote définitif du PLU qui devrait donc être modifié afin d’assurer une plus grande égalité de traitement entre ceux qui nous dirigent et les simples administrés. Si cette injustice criante devait être acceptée en conseil, des citoyens, s’estimant légitimement lésés pourraient demander au juge de trancher. Rappelons que la loi du 31 mars 2015 sur la charte de l’élu local stipule que "dans l’exercice de ses fonctions l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat"... On se souvient tous de ce cher maire de Baudinard, Georges Pons, qui a longtemps cru pouvoir passer au travers des mailles du filet et des griffes de la justice et qui s’est retrouvé au centre de procès qui font la joie des avocats hauts-varois en même temps que la curiosité du juge qui plonge allègrement dans les dossiers dénoncés comme suspects par une association d’habitants indignés -depuis des lustres- par des pratiques qui brillaient surtout par leur très grande opacité...

Pour conclure (avec la ferme intention de ne pas en finir là !) on ne peut que s’étonner ou plutôt s’offusquer que sur le site internet dédié au sujet (voir ci-dessus), seul le rapport du commissaire-enquêteur soit désormais consultable : en effet les documents du PLU et les observations des administrés ont disparu. Pourtant le rapport cite sans cesse les pages du PLU et résume en quelques mots les observations présentées lors de l’enquête, mais nul ne peut aller consulter les sources... Mâ oùnté sian ?..Dans quel monde vivons-nous ma bonne dame ? L’absence des documents d’origine est absurde : est-ce alors dû à l’incompétence de certains, une volonté de dissimulation ou une réglementation stupide ? On se lasse un petit peu d’être pris pour des billes, des jambons ou des lapins de trois semaines...
Mais, lors du très proche conseil municipal, nos élus municipaux, vont-ils encore une fois acceptés d’être pris - eux aussi - pour les mêmes qualificatifs ??...
Que Saint-Denis nous écoute et nous protège !!...
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Le sujet est compliqué, le comprendre relève d’un bel effort et l’analyser nécessite de l’abnégation... Merci bien d’avoir lu jusqu’ici et d’avoir contribué ainsi à cette tentative citoyenne d’éclairage du problème posé ....Il reste maintenant à nos chers élus de ne pas l’ éteindre avant d’avoir bien examiné les zones d’ombre ....

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Mis à jour le mardi 4 décembre 2018