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Accueil > Patrimoine local > 13 . Patrimoine local : rénovation, restauration. > Patrimoine local . > Le patec de la placette .

Le patec de la placette .

 

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Le patec de la placette .

 

Notre site est parfois considéré par quelques belles âmes bien pensantes comme un espace de pure polémique et de tentative de destruction des fondations démocratiques municipales (en d’autres termes, pour taper sur la municipalité..) : de temps en temps, il serait pourtant utile de lire un peu plus longtemps le sommaire pour constater que les trois-quarts du site concernent surtout la vie du village, sa culture, son histoire, son patrimoine, sa flore, sa faune, sa typologie, son climat .... 

Aujourd’hui, par exemple, nous allons être très sérieux et pédagogiques en nous intéressant à une question juridique liée à un problème de voisinage . Le maire de Tourtour, notre cher Pierre Jugy, a été saisi (à la gorge ?) par les familles Lesage-Robin-Cendrini aidées par les Figatelli (nom approximatif qu’ils corrigeront... en tout cas c’est des proches voisins !) : ils se demandent tous ce qui va arriver bientôt dans la placette car des travaux sont réalisés par l’entreprise Tercero dans un local (autrefois cave du pépé Auguste) et que des lyonnais expatriés semblent revendiquer face à un suisse allergique à la notion de copropriété... Donc, les affolés du quartier de la placette se sont renseignés en mairie afin d’être rassurés : pour donner un peu plus de poids à leurs rumeurs, ils ont questionné le maire sur le type de commerce qui allait être installé dans ce local (ils craignent évidemment que leur tranquillité soit remise en cause et leurs siestes perturbées...). Pour les renseigner, les rassurer, les détraumatiser, le maire a rencontré les voisins de la Place Bellecour et de la Basilique de Fourvière : les informations retransmises par le premier magistrat nous amènent à penser que les bruits (on appelle ça des ragots) colportés au départ par les fameux Josette et Gastounet ne reposent sur rien de concret, de sérieux et surtout de vrai.... Il est avéré aujourd’hui qu’aucun commerce ne soit réellement envisagé dans ce local, cela mettant totalement fin aux racontars énoncés sans fondement par des esprits uniquement intéressés par les pensées vicelardes qui sortent de leurs bouches.

Remarquons bien, il faut se mettre à leur place aux Sages de la Galerie du même tonneau : un couple à qui l’on n’a jamais rien pu reprocher, qui a traversé les époques avec honneur, équité et loyauté, qui a démontré toute sa vie une honnèteté sans faille, qui paye tous les impôts dus sans sourciller, qui ne fraude jamais sur les notions de cadastre ou de ressources à déclarer, comment voulez-vous qu’ils dorment tranquilles avec des voisins lyonnais dépravés qui allaient (soi-disant) ouvrir un bar de nuit ? !! Allez, papy-mamy, on arrête les couillonnades, on stoppe le délire, on boit une tasse de camomille et on va au dodo, c’est passé, on n’y pense plus, on dort ...!

Parmi les allégations formulées, la notion de patec avait été avancée car les voisins craignaient que la mairie n’ait accordé à Mr Brun la construction "en dur" au fond de l’impasse et sur la partie terrasse municipale (autorisation qui avait été refusée à la famille Genet et donc la seule idée de cette injustice fantasmée a conduit à un affolement aussi idiot et rapide que la vitesse de propagation d’une nouvelle fausse) . Là aussi, les conneries verbales n’ont pas tenu ... Malgré tout, cette notion de patec n’est pas beaucoup connue et l’occasion est donc donnée de se renseigner (ce qui permettra à certains de croire que les Lesage ont servi au moins à quelque chose de bien ...!).

Revenons-en donc à ce patec (pour s’apercevoir en fait que l’espace en question à l’impasse de la placette n’est pas en fait un véritable patec ).

En droit français, le patus (aussi appelé pate ou patec ou encore regale, voire relargue en Provence) est une ancienne notion désignant un ensemble de biens indivisibles, destinés à un usage commun. Le terme vient probablement de la fonction de ces biens, qui étaient à l’origine, dans un hameau, l’espace autour des maisons où s’ébattait la basse-cour, les passages communs pour les animaux d’élevage des différents fermiers, ainsi que diverses installations partagées comme l’abreuvoir.
Il se distingue notamment d’une cour par le fait que cette dernière est partie intégrante de l’espace privé et de l’architecture d’une habitation.
Depuis le XIIIe siècle au moins, le patus faisait partie intégrante du lot attribué à un fermier par le seigneur, sans pouvoir ni être modifié, ni en être retiré. Ce lot comprenait généralement aussi l’hortus, parcelle dédiée au potager.
Au XVIIIe siècle, on voit également apparaître le mot « patus » dans l’acception de pièce fermée par quatre murs et à ciel ouvert, mais il semble s’agir là d’un homonyme.
La notion de patus a été redéfinie récemment par la Cour d’Appel de Toulouse*, qui le décrit comme un « fonds destiné à l’usage commun de tous ceux dont les propriétés le jouxtent ».
*La Cour d’Appel a rappelé son caractère indivisible (il ne peut être attribué à quiconque la propriété d’un tel fonds), ainsi que la condition nécessaire pour mettre fin à cette indivision : seul le consentement unanime de tous les propriétaires des biens dont le patus constitue l’accessoire permet de le dissoudre (Arrêt du 26 février 1996, GERVAIS C/COMBES).
Pour prétendre faire partie des propriétaires concernés, il faut justifier l’existence de ce droit indivis avec suffisamment de vraisemblance, ou que ce droit d’usage soit inscrit dans les actes de propriété, des biens attenants au patus.

 Le patus ne relève pas du domaine public mais d’un usage exclusivement privé. Il ne sera donc pas possible qu’une commune en dispose pour l’intégrer aux espaces publics lui appartenant, par exemple en le transformant en parking ou en place publique.

 Les propriétaires de biens riverains du patus, possèdent en commun un droit de jouissance sur ce sol, mais uniquement pour y circuler. En conséquence, il leur est impossible de le clôturer et il demeure inconstructible.
SOURCE : Maître Jacques LACHAUD, Avocat Honoraire, Professeur du Droit Rural

Une question sur le patec posée sur un forum juridique :

Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Immobilier

 

Bonjour,

Etant plusieurs propriétaires dont les parcelles jouxtent le patec dans un hameau en milieu rural, 
1)quels sont les droits sur ce patec pour chacun des proprios (le cas : droit de passer en tréfonds la viabilité pour desservir un terrain avec permis de construire obtenu en bonne et due forme par la mairie sur un terrain du hameau) 
2) y-a-t-il des obligations par rapport aux autres propriétaires qui ont toujours fait ce qu’ils voulaient sans rien nous demander et qui continuent...Mais qui aujourd’hui m’attaquent en référé pour... violation de propriété, car j’ai fait faire la viabilité et passé la tuyauterie de ma viabilité en tréfond sur le chemin rural d’accès public qui traverse le patec en question qui appartient au hameau (certificat des hypothèques :il n’existe aucune formalité au fichier immobilier, proprio : hameau)Je suis résident dans le sens du terme sur les lieux , eux n’ont que des résidences secondaires.L’affaire étant grave, qui peut me conseiller SVP, dois-je prendre un avocat pour le référé ? La construction de ma future maisonet mon permis obtenu, purgé du recours des tiers sont-ils compromis ? Merci infiniment si quelqu’un peut m’éclairer , le délai est court...et les préjudices le seront aussi...si ça devait aller + loin.

En résumé, ceux qui peuvent aider cette "équipe" de voisins à guérir de leur parano-psycho-névrose , sont priés de contacter les malades concernés sur le banc de Rose (qui doit d’ailleurs bien en rigoler là-haut, peuchère ) .

 

Vos commentaires

  • Le 10 juillet 2010 à 21:33, par Goure En réponse à : Patec

    Je connaissais un peu le terme et l’utilisation, mais ton article m’a encore mieux éclairée.
    Aux Vergelins , sur la route de Vérignon , ma marraine et sa voisine se chicanaient à cause de leur patec. Chacune le défendait bec et ongles !!!

    Une question à part. Aujourd’hui je lis un commentaire en anglais. Je réponds que la personne veuille bien écrire en français. Un moment après plus de commentaire en anglais : il a disparu ! (comme le tien)
    Je crains que qq pénètre dans mon blog et le trafique (commentaires et décompte des visiteurs)Depuis mon pbl avec la mairie (qui me déteste) , le nombre de visiteurs a chuté (sans paranoïa de ma part.). EST-CE POSSIBLE ???

    A+ Amitiés
    Rosette
    Que dois-je faire ??,

  • Le 17 juillet 2010 à 16:33, par Jean Lainé En réponse à : La Placette.

    Lorsque la Placette a été mise en vente, par son ancienne propriétaire, en 2003 ou 2004, le Conseil Municipal, a pensé que cet espace, ouvert au milieu du village, devait resté communal. Le prix fixé avec l"accord du service des domaines était de 30 000 €. Comme il y avait d’autres personnes intérssées, soutenues pâr ce qui représentait une opposition, l’atmosphère de la réunion du Conseil, était telle qu’il a fallu, prononcer le"huis clos", et faire évacuer la salle. À ma connaissance c’est la seule fois, que cela s’est produit, au cours des précédents mandats !!
    Pour information cette acquisition s’est faite, avec une subvention du Conseil Général, à hauteur de 80%.

  • Le 19 juillet 2010 à 18:39, par Gilbert Giraud En réponse à : A quelques mètres ...

    Pour préciser un peu les choses : la placette dont parle Jean Lainé est sans aucun doute l’espace qui se trouve à côté de la terrasse du "Fil et d’eau" (le restaurant de Martine et Claude) et qui conserve les arches d’un ancien moulin (cela expliquant la somme de 30 000 € pour l’estimation) . Par contre, le patec (qui n’en est pas un..) de l’article se situe au fond de l’impasse qui part à droite de l’escalier : l’espace est également municipal mais les Domaines auraient fait (en cas de besoin) une estimation légèrement plus basse...

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Mis à jour le vendredi 17 novembre 2017