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Le recensement à Tourtour en 2010 .

 Le recensement à Tourtour en 2010 .


 

Les tourtourains ont reçu ce mois-ci un courrier leur annonçant le prochain passage d’un agent recenseur qui fournira les documents nécessaires à l’élaboration nationale du recensement de la population (commune par commune). La mairie va donc sans doute recruter du personnel vacataire pour ces opérations statistiques . Cet article vous permettra de vous familiariser avec cette notion démographique qui ne sert pas uniquement au dénombrement de la population mais aussi à de nombreuses applications politiques et économiques .

Le recensement est une opération statistique de dénombrement d’une population. Le mot vient du latin recensere, qui signifie passer en revue.Les premiers recensements connus ont eu lieu dès l’Antiquité, notamment à Rome, dans le but de connaître la richesse du pays, afin de répartir l’impôt. Au XIXe siècle, les recensements ont également eu un rôle militaire, afin d’estimer l’effectif mobilisable. Aujourd’hui, les recensements sont surtout des outils d’aide à la prévision économique. Outre le nombre d’habitants, ils indiquent leur âge, leur profession, leurs conditions de logement, leurs déplacements domicile-travail ou domicile-études et leurs modes de transport. 

Quelques notions historiques :

 

En 1667, Louis XIV édicte l’Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, qui recommande d’établir un double registre d’état civil, à des fins de dénombrement de la population française. Sous l’Ancien Régime les dénombrements étaient exprimés en "feux" ce mot étant pris dans le sens foyer, famille. Pour estimer le nombre d’habitants d’après celui donné en feux on peut appliquer le coefficient multiplicateur 5. Ainsi pour une population de 34 feux on obtient 170 habitants.(c’était une époque où les familles étaient plus nombreuses). Ces dénombrements donnaient le nombre de gabellants (sujets de 8 ans et plus), la gabelle étant un impôt sur le sel. Dès 1790, la notion de feux disparait.

Avant la Révolution française, très peu de recensements sont organisés sur l’ensemble du territoire. On peut citer celui du libraire Claude-Marin Saugrain, « Dénombrement du Royaume » (publié en 1709 et réactualisé en 1720) et celui de l’abbé Jean-Joseph Expilly (vers 1760) « Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France ».

Depuis 1801, un recensement général de la population a été organisé tous les cinq ans, jusqu’en 1946 (sauf quelques-uns supprimés ou retardés en temps de guerre). Cette opération étant jugée trop coûteuse et difficile à organiser, les gouvernements successifs ont essayé d’espacer la date du recensement suivant. Les deux derniers recensements généraux ont eu lieu en 1990 et en 1999. Cet intervalle de neuf ans était trop long par rapport à la vitesse d’évolution de la réalité démographique.

  

Depuis le 1er janvier 2004, les recensements généraux ont été remplacés par un système de recensement permanent dit recensement rénové (voir ci-dessous).

Le recensement permet d’établir le chiffre de population légale de chacune des communes. Ce chiffre est indispensable à l’application de 351 articles législatifs de 28 codes différents. En particulier, il permet le calcul :

  • de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou toutes subventions d’une commune, élément essentiel des ressources financières d’une commune ; 
  • du nombre de conseillers municipaux ;
  • des indemnités versées aux maires et adjoints. (évidemment -et logiquement- elles augmentent avec la population).

Ce chiffre est également nécessaire à la gestion des communes pour :

  • la détermination du mode de scrutin ;
  • les implantations d’officines de pharmacie et des débits de tabac ;
  • les barèmes de certaines taxes (La publicité, les jeux, les spectacles, les débits de boissons) ;
  • la réglementation de l’affichage urbain. (signalisation, panneaux..).

Les communes de moins de 10 000 habitants :
Elles font l’objet d’un recensement exhaustif tous les cinq ans, à raison d’un cinquième des communes chaque année. Ces groupes, établis par décret, ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Ainsi, chaque année, l’ensemble des communes de l’un de ces groupes procèdent au recensement de leur population.

Les communes de 10 000 habitants ou plus
 :
Elles réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès de 8% des adresses recensées.

 recensement Ahenobarbus

( Le recensement à Rome.Bas-relief de D. Ahenobarbus, 100 av. J.C./
Musée du Louvre). 

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France et de ses communes.

Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : âges, professions exercées, transports utilisés, déplacements quotidiens, conditions de logements, etc.

Les résultats du recensement éclairent les décisions des pouvoirs publics en matière d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux, etc.). Ils aident également les professionnels à mieux évaluer le parc de logements, les entreprises à mieux connaître les disponibilités de main-d’oeuvre, les associations à mieux répondre aux besoins de la population.

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Quelques questions pratiques :

" Mes réponses sont strictement confidentielles ".

Le recensement respecte les procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

  • Seul l’Insee est habilité à exploiter les questionnaires.
  • Toutes les statistiques produites sont anonymes.
  • Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, notamment les agents recenseurs et personnels de mairie, sont tenues au secret professionnel.
  • Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Elles ne sont en aucun cas diffusées à un autre organisme.


    " Ma commune et l’Insee mènent ensemble cette opération ".

    Le recensement est placé sous la responsabilité de l’État. Les communes préparent et réalisent les enquêtes de recensement.
    L’Insee organise et contrôle la collecte, recueille les informations, exploite les questionnaires et diffuse les résultats.

    Pour que les résultats du recensement soient de qualité, il est indispensable que chaque personne enquêtée remplisse ses questionnaires.

    Participer au recensement est un acte civique. Aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée, c’est également une obligation.

    " Pourquoi suis-je recensé(e) cette année ? ".

    Vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants : ces communes réalisent une enquête de recensement exhaustive tous les 5 ans. En 2010, l’enquête de recensement se déroulera dans les mêmes communes qu’en 2005, du jeudi 21 janvier au samedi 20 février.(ces dates sont les mêmes sur tout le territoire).

    Vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus : ces communes réalisent tous les ans une enquête auprès d’un échantillon de leur population. Votre adresse fait partie de l’échantillon constitué pour l’enquête de recensement de 2010. Il se peut qu’un membre de votre voisinage ne soit pas recensé cette année. En 2010, l’enquête de recensement se déroulera dans toutes ces communes du jeudi 21 janvier au samedi 27 février.

    " Où dois-je me faire recenser ?".

    Vous devez vous faire recenser dans votre résidence principale, c’est-à-dire celle où vous passez plus de six mois de l’année.

    Quelques cas particuliers :

    ** L’agent recenseur vous contacte dans votre résidence secondaire :
    remplissez uniquement la feuille de logement.
    ** L’un de vos enfants est étudiant et majeur :
    il sera recensé dans la ville où il loge pour ses études.
    S’il loge dans une autre commune que la vôtre : inscrivez-le sur la liste B de votre feuille de logement.
    ** Vous habitez pour votre travail ailleurs que dans votre résidence familiale : faites-vous recenser avec votre famille.
    **Si votre enfant est en garde alternée :
    il est recensé dans le logement où il passe le plus de temps.
    En cas d’égalité de temps passé chez chacun des parents : il sera recensé dans le logement où il est présent le jeudi 21 janvier 2010.

    " Pourquoi dois-je répondre à des questions si précises ?

    ".Les informations tirées des réponses de toutes les personnes recensées conduisent à prendre des décisions dans de multiples domaines."

    " Quelques exemples d’utilisation des réponses : ".

    La question sur l’adresse du lieu de travail
    pour connaître la distance et le temps de transport entre le domicile et le lieu de travail de la population pour déterminer les moyens de transport à développer (et le transport scolaire en particulier). 
    La question sur le nom et l’activité de l’employeur
    pour déterminer précisément votre activité professionnelle qui sert à de nombreuses études sur l’emploi. (en particulier dans la lutte contre le travail au noir).
    Les questions sur le confort du logement
    pour préparer les politiques de rénovation de quartier.(et donc les logements sociaux du Hameau de Beauvezet ).

    Vos réponses individuelles ne sont en aucun cas diffusées à un autre organisme. (la commission natioanale informatique et libertés, la CNIL est très vigilante)

    " Le recensement de la population et moi ".

    1. Un agent recenseur recruté par ma mairie vient chez moi.
      Je le reconnais grâce à sa carte tricolore avec photographie, signée par le maire. Il me remet les questionnaires du recensement : (il est de tradition tourtouraine qu’un petit verre de vin de noix lui soit proposé !).

      • une feuille de logement pour mon foyer ;
      • un bulletin individuel pour chaque personne vivant chez moi, quel que soit son âge.
    2. Je lis et remplis les documents qui m’ont été remis.
      L’agent recenseur m’aide à les remplir si je le souhaite.(dans ce cas-là, les petits fours sont recommandés).
    3. Sur rendez-vous, l’agent recenseur vient les récupérer.
      Si je suis souvent absent(e) de mon domicile, je peux :
      • confier mes questionnaires remplis, sous enveloppe, à quelqu’un qui les remettra à l’agent recenseur . (le dépôt peut s’effectuer aux Ormeaux, lieu-ressource depuis des lustres..).
      • retourner directement les questionnaires, sous enveloppe, à ma mairie ou à la direction régionale de l’Insee de ma région. L’agent recenseur pourra me remettre une enveloppe à cet effet.

    Dans tous les cas, mes questionnaires remplis doivent être remis avant le 20 ou le 27 février selon la taille de ma commune. (à Tourtour c’est le 20).

    À la fin de l’enquête, la mairie transmet à l’Insee tous les documents collectés.

    " Pour remplir mes questionnaires ".

    • J’écris au stylo à bille noir ou bleu. (stylo à bille, pas feutre).
    • Je n’utilise ni crayon à papier ni blanc correcteur.
    • J’écris très lisiblement (il est plus simple et lisible d’écrire en lettres majuscules)
       
    • Je coche la case qui convient (et je fais une croix assez grosse)
      Case cochée
    • Je note un chiffre par case (et j’écris bien mes chiffres).
      04
    • Je ne raye pas les autres cases, même si je ne suis pas concerné(e) par la question.(je laisse en l’état).
    • Je ne plie pas mes questionnaires.(pour l’étude des données par les gros ordinateurs de l’INSEE, les feuilles ne doivent être ni pliées ni froissées).

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      Une vidéo intéressante peut vous aider à en savoir plus (n’hésitez pas à la regarder, en particulier avec des enfants collégiens, éducation citoyenne).

      www.lerecensementetmoi.info

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Mis à jour le jeudi 23 novembre 2017