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Accueil > Vie du village > 01 . Vie municipale (politique, sociale, territoriale) > 28 . L’élection municipale de 2020... > A Tourtour, panachage obligatoire ? > Le vote avec panachage à Tourtour : la solution pour un conseil municipal (...)

Le vote avec panachage à Tourtour : la solution pour un conseil municipal pluriel, cohérent et efficace....

Le vote avec panachage à Tourtour : la solution

pour un conseil municipal pluriel, cohérent et efficace....

L’information a soulevé un bon nombre de commentaires : à Montpellier, le maire a commandé 320 000 stylos pour que chaque électeur puisse émarger sans éprouver la moindre anxiété face au risque du coronavirus Covid-19 ! Et chez nous alors ? Il va en prévoir combien Pierre ?..Presque 600, non ?... De plus, à Tourtour, il faudra mettre les boîtes de stylos à l’entrée pour que les votants puissent les utiliser en entrant dans l’isoloir !! Eh oui.., pour panacher, il faut barrer avec le stylo ..! Et à Tourtour, pour voter, on peut panacher...(j’ai failli écrire "on doit" ).

Evidemment, chacun pourra venir avec son stylo noir ou bleu pour pouvoir accomplir son devoir électoral dans de bonnes conditions : si le panachage est un mode électoral institutionnel ce n’est pas pour embêter les scrutateurs au moment du dépouillement. Non, c’est surtout pour offrir aux électeurs la possibilité de constituer une liste plurielle qui puisse regrouper les candidats sélectionnés par l’électeur dans chaque liste, sur la base de ses choix personnels et de ses ressentis locaux. Ainsi, chacun peut apporter ses suffrages à ceux qu’il estime dignes de gérer les affaires communales, sans esprit partial et sectaire. Panacher c’est constituer un conseil municipal représentant effectivement les diverses personnalités, les différentes sensibilités et les compétences respectives des deux listes en présence à Tourtour...

Comment voter en panachant : imaginons une liste de 10 candidats pour chaque liste :(vous vous douterez bien que les noms barrés l’ont été avec un hasard totalement fortuit, suite à un tirage au sort consigné par un huissier assermenté !).

Liste A du maire sortant : Pierre Gardure, Olivier Sausse, Marc Bastide, Nadège Proksy, Emmanuelle Foin, Magali Lachaleur, Dominique Deleraye, Annelise Van Basten, Claude Tabata-Fêtière, Denise Ethernuan....
Liste B du candidat d’opposition : Fabien Bioveset, Christian Gagliatello, Cassandra Campacourt, Perrine Effacée, Bernard Aucarotène, Sophie Liagrégat, Yves Boucharlaton, Nathalie Faupaëlle, Claude Tobassine, Patrick Descarrières...

L’électeur a donc rayé 4 noms de la liste A (il conserve donc 6 noms) et 6 noms de la liste B (il en conserve donc 4) ...Le conseil serait donc de 10 membres avec une majorité à la liste A de 6 voix contre 4...Et la municipalité serait dirigée par 10 conseillers et adjoints motivés par l’intérêt général du village et de ses habitants , avec parfois des options différentes, des positions opposées mais toujours avec le souci prioritaire d’une gestion collective au service des citoyens locaux ...

Les deux listes ont prôné (lors de leur réunion publique) le vote par liste entière mais cela ne reflète qu’un argument égoiste d’un groupe visant une victoire totale pour une gestion communale sans opposition : chaque liste veut les 15 postes de la même couleur, de la même odeur, de la même musique... Comme cela, la liste pense qu’elle sera tranquille pendant six ans, sans opposition durant les conseils municipaux et sans trop de soucis sur la place avec les tourtourains... Eh bèn non !!..La solution ce n’est pas un conseil monocorde, ce n’est pas une assemblée uniforme où la couture du pantalon est le seul moyen de se prononcer...L’autre solution, celle que prévoit la loi pour les communes de moins de 1 000 habitants, celle que préconise le code électoral pour les villages ruraux, c’est le panachage !!... Soyons offensifs et optimistes, soyons créateurs et innovants, panachons !! Rayons des noms ici et là, gardons-en 15 en tout et installons un conseil qui jouera son vrai rôle de représentant des citoyens...

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Les éléments juridiques, officiels, légaux, électoraux :

Pour les communes de moins de 1000 habitants, c’est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s’applique, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système date de 1884. En 2020, le rajout de personnes non candidates n’est plus possible. Pour ces contraintes légales vous pouvez consulter le site internet institutionnel en cliquant sur http://guide des élections municipales de 2020

Même si la plupart du temps les candidats se regroupent par liste, le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage n’est pas un scrutin de liste ce qui implique que les minoritaires ne sont pas représentés au conseil municipal : par exemple, sur une liste de 15 candidats (comme à Tourtour), si 9 ont été élus avec plus de 50%, les autres 6 ne seront pas représentés mais l’autre liste (comme à Tourtour..lol) aura donc les 6 élus...
Le vote (le jour du scrutin...donc, le 15 mars, premier tour)  : Les électeurs peuvent voter pour n’importe lesquels des candidats, qu’ils se présentent individuellement, en liste partielle ou complète. Ils peuvent procéder au panachage en barrant certains noms d’une liste pour les remplacer par d’autres. À dater des élections municipales de mars 2014, il n’est plus admis de voter pour un candidat non déclaré.

Attention : les fautes d’orthographe sur les noms peuvent entraîner le rejet du vote pour la personne mal orthographiée, si cela crée un doute sur son identité. (même si d’aucun disent qu’il n’y a pas de fautes sur les noms de famille...ce qui est totalement irrespectueux ! si on vote pour quelqu’un, on doit pouvoir savoir écrire son nom... Ndlr gg).

Les électeurs peuvent également glisser plusieurs listes dans l’enveloppe. Dans ce cas également, si le nombre de personnes désignées est égal ou inférieur au nombre total de conseillers municipaux à élire, le vote est valide. S’il en compte plus, le bulletin est nul et aucune voix n’est attribuée aux personnes désignées. A Tourtour,(avec 15 candidats à élire) si le bulletin compte 5 ou 8 ou 12 ou 15 noms, il est valable. Mais s’il en compte 16 ou 17 ou plus, le bulletin est alors déclaré nul ...
Dépouillement et résultat
 :(là aussi, le 15 mars, ce dimanche : les volontaires pour le dépouillement peuvent prévenir qu’ils ne seront pas rentrés de bonne heure à l’oustaoù !)
Les voix sont décomptées par candidat, et non par liste. Au premier tour, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de la moitié) à condition que le nombre de voix recueillies soit supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour où les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité des suffrages entre deux candidats, l’élection est acquise au plus âgé.

Avant la réforme introduite par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, pouvaient aussi être élues des personnes qui n’ont pas fait acte de candidature. Les candidats qui se présentaient au second tour pouvaient ainsi ne pas avoir pris part au premier.

Depuis la réforme du 17 mai 2013, une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire à chacun des deux tours. Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées, et on ne peut plus être élu si l’on n’a pas préalablement fait acte de candidature. Il n’y a ni mise en œuvre d’une commission de propagande, ni remboursement des dépenses de propagande

Les règles juridiques et légales :

En France, pour les élections municipales, le code électoral limitait l’usage du scrutin de liste avec représentation proportionnelle aux seules communes de plus de 3 500 habitants (8 % des communes françaises). Après la réforme introduite par la loi n°2013-403 du 17 avril 2013, qui s’est appliquée à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, le scrutin de liste avec représentation proportionnelle est réservé aux communes de 1000 habitants ou plus.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, (c’est évidemment le cas de Tourtour), c’est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s’applique, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système date de 1884. En 2020, le rajout de personnes non candidates n’est plus possible.

Vous pouvez consulter l’ensembles des règles du code électoral en allant sur le site gouvernemental suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020

Pour les scrutateurs et pour d’autres : pour la soirée du 15 mars, ça peut servir !!...

9.) Dépouillement des votes et proclamation des résultats
Pour rappel, les règles relatives à l’organisation des bureaux de vote et au déroulement du vote sont explicitées dans la circulaire concernant les opérations électorales lors des élections au suffrage universel (INTA2000662J).
* 9.1. Dépouillement des votes 
°° 9.1.1. Prise en compte des suffrages : Dans la mesure où les déclarations de candidature sont obligatoires dans toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, les suffrages exprimés en faveur d’une personne qui ne se serait pas portée candidate ne sont pas pris en compte. Le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés (art. L. 257). La liste des candidats régulièrement déclarés est affichée, le jour du scrutin, dans les bureaux de vote (art. L. 256). Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats) est autorisé. La désignation manuscrite sur un bulletin est donc autorisée (cf. ci-dessous). Les noms inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas décomptés (art. L.257). Sont également valables les suffrages exprimés en faveur de personnes qui se sont portées candidates, mais qui n’ont pas déposé de bulletins de vote.

°° 9.1.2. Règles de validité des bulletins de vote Les règles de validité des bulletins de vote résultent des articles L. 66 et L. 257. Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages non exprimés, mais décomptés à part. Ils sont annexés au procès-verbal. Sont assimilées au vote blanc les enveloppes ne contenant aucun bulletin ou un bulletin blanc, même ceux qui ne respecteraient pas les formes prescrites par l’article R. 30, dans la mesure où l’intention de l’électeur est sans équivoque.

Sont ainsi nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :
1. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
2. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
3. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
4. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
5. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
6. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
7. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
8. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ;
9. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant le même candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65).
10. Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ;
11. Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.

Sont en revanche valables :
- Les bulletins comprenant plus de noms que de personnes à élire et où il est possible d’établir un classement des noms permettant de départager les suffrages valables (premiers noms dans la limite du nombre de sièges à pourvoir) et les suffrages nuls (noms surnuméraires).
- Les bulletins comportant à la fois le nom de personne(s) qui ont été déclarée(s) candidate(s) et des personne(s) non déclarée(s). Toutefois, dans ce cas, seuls les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ont été déclarées candidates sont comptés ;
- Les bulletins manuscrits ;
- Les circulaires utilisées comme bulletin ;
- Les bulletins imprimés d’un modèle différent de celui des candidats ;
- Les bulletins comportant une modification de l’ordre de présentation des candidats ;
- Les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou réglementaires (taille, grammage).

 

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Mis à jour le samedi 26 septembre 2020