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Les bâtards de Tourtour .

 Les bâtards de Tourtour .  

 

Tourtour a connu un nombre important d’enfants bâtards : cela ne signifie pas bien sûr que notre village soit en dehors des moyennes d’autres communes mais seulement que Tourtour a accueilli de nombreux enfants perdus, abandonnés, naturels, illégitimes. On peut alors se poser la question : " pourquoi à Tourtour ? ". La période la plus représentative de ce phénomène se situe entre le XVIIIème et le XIXème siècle.

  

Les archives départementales sont difficiles à décrypter car elles ne tiennent pas compte de la naissance de ces enfants mais seulement de leur décès : l’état civil ne s’applique pas à eux en terme de naissance, ils ne sont pas considérés comme ayant le droit à l’inscription dans le registre communal. Cela explique en partie le nombre élevé d’enfants bâtards à Tourtour : en effet, les mamans qui voulaient abandonner leur enfant avec l’espoir qu’il soit bien traité et en bonne santé avaient le sentiment que le climat vivifiant de Tourtour était la bonne solution. De plus, n’oublions pas que les enfants abandonnés à Tourtour l’étaient par des mères qui accouchaient ailleurs et qui ne voulaient pas être "démasquées" dans leur quartier. Autre point d’explication : à cette époque-là, de nombreuses familles tourtouraines vivaient pratiquement dans la misère et la garde d’un enfant naturel, trouvé, placé permettait une certaine rentrée d’argent dans le ménage (et une paire de bras pour les travaux des champs plus tard). Ces familles du village recevaient aussi (et surtout d’ailleurs) des enfants bâtards qui avaient été abandonnés à Toulon, Draguignan et autres villes où ils étaient le plus souvent déposés au seuil d’une église ou d’une chapelle : à ce moment-là les autorités prenaient un arrêté de placement dans une famille d’accueil.

 

  

Essayons de distinguer les caractéristiques juridiques de ces enfants.

Bâtard. — Le bâtard était, sous le régime féodal, considéré comme un aubain (un "étranger" qui n’a pas de droits) et sa succession comme une épave. (individu abandonné, "naufragé"). Le seigneur, dans le domaine duquel il naissait ou mourait, était maître de sa personne et de son bien. C’est ce qu’on appelait droit de bâtardise. Au XIIIème siècle, les jurisconsultes commencèrent à réclamer pour le roi le droit exclusif de bâtardise ; ils déclarèrent en même temps que le bâtard pourrait disposer par testament d’une partie de son bien. La lutte qui s’engagea entre l’autorité royale et les seigneurs féodaux, à l’occasion du droit de bâtardise, se prolongea pendant plusieurs siècles. Au xvie siècle, quinze coutumes se prononcent en faveur des seigneurs ; dix-sept pour le roi. Il fut enfin décidé qu’au roi appartenait la succession de tous les bâtards ; ce fut un des droits domaniaux. Cependant on réserva le droit des hauts justiciers, qui avaient de toute antiquité hérité des bâtards, à condition que les bâtards fussent nés sur leurs terres, y eussent vécu et y fussent morts. La révolution de 1789 a aboli le droit de bâtardise, en autorisant les bâtards à disposer de leur bien par testament ; mais, dans le cas où ils meurent sans avoir testé, leurs biens reviennent à l’État. — Le bâtard d’un noble pouvait, s’il était reconnu par son père, porter le nom et les armes de la famille, mais il devait y ajouter une barre qui traversait entièrement son écusson de gauche à droite et que ni lui ni ses descendants ne pouvaient enlever. 
d’après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

  Acte d'état-civil 

 Qu’est-ce qu’un enfant naturel ?

  

Autrefois défini comme tout enfant né hors du cadre du mariage et longtemps surnommé bâtard, l’enfant naturel a souvent été mis à l’index, vivant au quotidien les conséquences de la « faute » de sa mère. On appelle aussi enfant naturel celui né d’un adultère commis par un de ses parents (enfant adultérin) et celui issu de la relation entre deux personnes parents ou alliées à un degré tel que le mariage leur est interdit (enfant incestueux). En résumé l’enfant naturel peut être né :
d’une mère connue et d’un père non dénommé. Dans ce cas, l’enfant est né d’une mère célibataire. C’est le cas le plus fréquent ;
d’un père connu et d’une mère non dénommée. Ce phénomène est rare, mais possible lorsque la mère est mariée ou en instance de divorce et qu’elle utilise les dispositions relatives à l’accouchement sous X ;
d’un père et d’une mère connus lorsque les enfants ne sont pas mariés. Au mariage éventuel des parents, l’enfant peut être légitimé.

 

*** La loi du 3 janvier 1972 établit un principe d’égalité entre l’enfant légitime et l’enfant naturel dans le domaine des relations de personnes et dans celui des relations pécuniaires (droits successoraux). Depuis 2005, la notion d’enfant naturel a disparu du code civil.

L’enfant naturel reconnu ou non reconnu. 
L’enfant naturel peut avoir ou ne pas avoir été reconnu. La reconnaissance expresse d’un enfant naturel est la déclaration solennelle et volontaire, faite en mairie devant l’officier de l’état civil ou devant un officier ministériel, par un homme ou une femme affirmant la ligne de filiation qui l’unit à l’enfant.
Important : l’acte de reconnaissance est plus fiable que l’acte de naissance initial, car l’identité de la mère y est plus précise. Un enfant peut être reconnu à sa naissance comme à l’âge adulte (par exemple à son mariage) ; il peut l’être aussi avant sa naissance (reconnaissance dite « du ventre » puisque tout enfant conçu est juridiquement considéré comme né) ou après son décès.

 

 

 

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Mis à jour le samedi 22 juin 2019