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Les cahiers de doléances de Tourtour (1789).

 Les cahiers de doléances de Tourtour (1789).

   

Le village de Tourtour a participé aux Etats généraux de 1789 en rédigeant ses propres cahiers de doléances : les propositions émises, les critiques énoncées devaient ensuite être renvoyées à Paris (à Versailles) pour être examinées par les représentants du peuple .
 Le présent article veut vous présenter les généralités historiques qui ont conduit le pays vers la Révolution Française et dans un deuxième temps les véritables cahiers de doléances édictées par les tourtourains (avec le regret sincère que ces cahiers de doléances ne soient plus possibles en 2010..).

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Sous l’Ancien Régime, on désignait par états généraux les assemblées exceptionnelles convoquées par le roi de France pour traiter d’une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d’une aide militaire ou fiscale. Véritables assemblées des représentants des peuples du royaume, fondées sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaires, mais libres, et qu’aucune contribution ne peut être exigée d’eux sans leur consentement, elles n’avaient aucun rôle législatif ou juridictionnel comme les parlements et ne doivent pas être confondues avec eux.

L’institution est créée en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner une apparente légitimité à ses décisions en réaction contre la bulle Ausculta fili (qui déclarait le roi soumis à la hierarchie de l’Eglise et donc de Dieu) Ils réunissaient (les états généraux) au début le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes. Jusqu’en 1484 ils étaient réunis de manière distincte par région de Langue d’oïl ou de langue d’oc.

Ils se réunirent jusqu’en 1789 sur une période de 487 ans. Les derniers, convoqués en mai 1789 par Louis XVI pour résoudre la crise financière due aux dettes de l’État, évoluèrent, suite au Serment du Jeu de paume et à la réunion des trois ordres le 27 juin en une Assemblée nationale constituante qui décida de rédiger une constitution écrite, ce qui fut le commencement de la Révolution française.

Il est de coutume, en vue de la constitution des Etats-Généraux, que les sujets du roi fassent des remontrances ou des doléances à leur souverain. En effet, vue de façon un peu rapide, la monarchie française depuis François Ier est une monarchie absolue dans laquelle le Roi a tous les pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire). Cette vision est vraie mais elle doit être aménagée pour correspondre à la réalité . Il existait des contrepouvoirs importants à la toute puissance du Souverain. (au temps du roi donc ... mais à Tourtour, au troisième millénaire, la contradiction est baillonnée). Ainsi, même s’il n’y avait pas de constitution écrite, le roi devait se conformait à un certain nombre de lois et de coutumes (loi salique de transmission de la couronne, transmission du territoire,etc.). Les Parlements, cours de justice qui enregistraient les Edits, étaient, en certaines circonstances (cf. Edit de Nantes 1598), de puissants adversaires du pouvoir royal.(en parlant de "royal" et en pensant à Ségolène, on peut dire que l’opposition d’aujourd’hui est bien moins représentative et efficace que les contrepouvoirs mis en place contre le roi..). En l’occurrence, avant l’enregistrement, les Parlementaires présentaient des remontrances au Roi. De l’attitude du Roi, dépendait alors la réaction des Parlements. Ou bien le Roi faisait droit, totalement ou partiellement, aux remontrances et la situation se normalisait, ou le Roi passait outre et commençait alors une épreuve de force entre gens de robe et le Roi. Cet affrontement pouvait se terminer, si le Roi était puissant, par un enregistrement de force de l’Edit (lit de justice) ou par une mise en vacance du Parlement. Dans ce dernier cas, s’ensuivait souvent une fronde parlementaire et la justice était bloquée, ce qui gênait considérablement la vie judiciaire du pays (justice non instruite, non rendue, suspendue).

Avec la convocation des Etats-Généraux, sans que la situation soit exactement la même, on assiste aussi à un marchandage "donnant-donnant" ( ça aussi ça nous rappelle quelqu’un..) entre les sujets et le Souverain. En effet, d’après les lois coutumières, il était interdit à un Roi de France de créer un nouvel impôt sans le consentement de ses peuples. Par contre, le Roi pouvait augmenter un impôt ancien sans trop de difficultés sinon la révolte de ses sujets. Or en 1789, il ne s’agit rien moins que de régler la situation plus que critique des finances du royaume et éventuellement de créer un nouvel impôt.(à l’époque on ne pouvait pas invoquer la taxe carbone).

Il a été demandé aux Français de rédiger des cahiers de doléances comme cela avait été le cas en 1614 lors de la tenue des derniers Etats-Généraux. Des députés devaient porter ces cahiers à Versailles pour exposer les plaintes de leurs commettants. Tout le processus de préparation (jour d’assemblée, rédaction des cahiers, élection des députés, cas particuliers) est rappelé et mis au goût du jour dans un certain nombre de lettres, Edits et mandements royaux :

Lettre royale complémentaire (24 Janvier 1789) :

"Samedi 24 Janvier 1789

Pour la convocation des États généraux 

Le Roi adresse ce jour à tous les gouverneurs des provinces une lettre pour leur ordonner de réunir aussitôt que possible le représentants des trois ordres de chaque bailliage ou sénéchaussée (la commune) du Royaume. Ceux-ci devront délibérer des remontrances, plaintes et doléances qu’ils auront à présenter lors de l’assemblée générale des États et les rédiger sur des cahiers qu’ils porteront à Versailles. Ils devront également désigner, parmi des hommes dignes de confiance, ceux qui devront les représenter aux États Généraux. Tous les nobles et tous les ecclésiastiques se rendront directement au bailliage pour désigner leurs représentants lors de l’Assemblée. Dans les campagnes, on enverra un délégué au bailliage pour cent familles, et dans les villes, les élections des représentants à l’assemblée de bailliage se feront par corporation."

La rédaction des cahiers qui seront portés à Versailles sont l’aboutissement d’un long et complexe processus. Chaque communauté (village, paroisses urbaines, corporation) doir rédiger et peut rédiger des cahiers de doléances primaires qui seront ensuite fondus progressivement ensemble pour former enfin le cahier définitif. Les Ordres peuvent rédiger des cahiers séparés, ce qui représente le cas le plus fréquent, ou communs aux trois Ordres.

Quelques extraits des cahiers de doléances à Tourtour : (la signature a eu lieu le 24 mars 1789 par JB Martin, L Cresp, J Escarelle, P .Fabre, J Verdaine, J Giraud, M Denans, F Bernard, J Pélassi, J Fouque, F Sisteron, D Giraud, S Groulier, A Abeille, P Sabate, F Roux, JF Meiffret, L Denans, F Mandin, A Troin, JC Ferrier, P Florimond, L Crès, F Fouque, V Bernard et P Simian le greffier de la communauté).

** Procéder incessamment à la recherche et réunion des biens de la couronne par des commissaires qui seront présentés par les Etats de chaque province et composés seulement de roturiers.
** Tous les immeubles sans distinction, des nobles et du clergé, séculier ou régulier seront soumis au paiement de toutes charges de l’Etat, des Provinces, des vigueries et communautés.
** De nouveaux règlements pour l’instruction et le jugement des procès.
** Que les évêques résident dans leur diocèse et ceux pourvus de bénéfices dans le lieu du titre du bénéfice .
** Que les biens de l’église soient employés au soutien de la religion et à l’entretien de ceux qui en sont les plus dignes .
** Sa majesté est suppliée d’admettre les roturiers à toutes les places des charges de l’Etat .
** Les juges seront obligés d’être au Palais aux heures désignées et appliquer les peines demandées par sa Majesté .
** Qu’il n’y ait plus que deux degrés de juridiction, que les seigneurs ne soient plus autorisés à nommer des juges .
....

On se mettrait presque à regretter que cette démarche citoyenne des années 1789 n’existe plus à Tourtour !
Rendons-nous compte ! La municipalité, l’équipe Jugy et Monsieur le maire daigneraient en 2010, dans leur grande mansuétude, recevoir les doléances, les observations, les propositions des habitants du village !!! Les tourtourains auraient le droit de s’exprimer collectivement sur les affaires de la commune, sur les actions engagées, sur les perspectives énoncées !!! Les habitants seraient considérés comme des citoyens libres et égaux, capables d’être entendus sur leurs ressentis de la politique communale !!! Les élus seraient prêts à se concerter avec la population sur la vie quotidienne et les préoccupations prioritaires des villageois !!!
On est encore bien loin de tout cela : pour l’instant, l’information est verrouillée, la communication externe est éteinte, les réunions publiques sont inenvisagées (sauf sur le PLU) et les élus ont établi un fossé entre eux et les administrés . Les supporters intégristes de l’équipe municipale continuent à défendre cette démarche autocratique mais d’autres habitants réprouvent fermement l’ attitude antidémocratique de la municipalité : en cette fin janvier, faisons le voeu que les choses évoluent, au moins un petit peu ....

 

 

 

 

 

 

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Mis à jour le vendredi 17 novembre 2017