Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Vie du village > 01-1 Le mandat 2020-2026 : Fabien Brieugne > Installation du nouveau conseil > Les conditions d’installation du premier conseil municipal à Tourtour pour (...)

Les conditions d’installation du premier conseil municipal à Tourtour pour l’équipe de Fabien Brieugne...

Les conditions particulières d’installation du premier

conseil municipal à Tourtour pour l’équipe de Fabien Brieugne ...

Dans quelques jours (entre le 23 et le 28 mai) la nouvelle équipe des élus du 15 mars dernier se réunira pour procéder à l’installation du conseil municipal, de la désignation du maire, des adjoints et de toutes les délégations qui seront confiées à chaque colistier. Avec la crise Covid-19, les conditions de cette installation se trouvent largement modifiées et les contraintes sont nombreuses...

L’article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020 prévoit que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Les membres présents pourront être porteurs de deux pouvoirs. Cette disposition diffère du droit commun qui prévoit que la moitié des élus doivent être présents, chacun pouvant être porteur d’un pouvoir. Par ailleurs, ce texte prévoit la possibilité, durant toute la durée de cette période (la pandémie), de réunir le conseil municipal en tout lieu, y compris dans un lieu situé hors du territoire de la commune. Il sera possible de réunir les conseils municipaux sans présence du public, ou avec un effectif limité et adapté à la salle et au respect des "mesures barrières". En cas d’absence de public, la publicité de la réunion pourra être assurée par sa retransmission en direct par tous moyens.  Ces mesures visent à assouplir les conditions de réunion du conseil municipal afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, conformément à l’avis du 8 mai 2020 du Conseil scientifique sur la réunion d’installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

photo-message sur la page facebook de la liste.

Le quorum est ramené à 1/3 : pour Tourtour, avec 15 élus, le quorum sera donc de 5 présents , chacun pouvant disposer de 2 procurations. Donc, 5 présents + les 10 procurations, cela fait 15 voix (avec évidemment la majorité à 8).

La salle polyvalente n’étant pas encore utilisable (les travaux doivent se poursuivre durant quelques semaines), le conseil devra trouver un lieu qui puiise satisfaire aux contraintes fixées au plan national : s’ils veulent tous être présents, la salle du conseil sera trop exigüe. Mais dans l’hypothèse où l’équipe aurait décidé d’un quorum restreint, avec 5 ou 6 ou 7 présents, la pièce habituelle serait possiblement opérationnelle...
Ne m’en veuillez pas trop mais j’ai du mal à résister à ne pas renouveller la proposition qui résoudrait le souci du local : comment ne peut-on pas imaginer que les nouvelles huiles du village seraient bien à leur place au vieux moulin  ?...

L’assistance durant les conseils municipaux des deux mandats de Pierre Jugy n’a que rarement dépassé la demi-douzaine et l’on peut espérer que la nouvelle municipalité trouvera les solutions pour impliquer les habitants dans une démarche participative que les colistiers ont promise lors de la campagne électorale et qu’ils auront donc toute la motivation pour la mettre en application...
Pour la première séance, avec toutes les contraintes juridiques et sanitaires que la pandémie impose, le conseil municipal du mandat de Fabien Brieugne n’aura donc pas (ou peu) de "public" autour des tables. Les injonctions gouvernementales prévoient que les moyens techniques soient trouvés afin que les habitants puissent être informés en direct (on dit "en live" de nos jours ). Voilà une consigne qu’il sera intéressant de voir comment elle s’en trouvera appliquée..!

Répondre à cet article

Mis à jour le samedi 26 septembre 2020