Les deux listes sont complètes pour la municipale 2014 à Tourtour !...Quid du panachage ?...

 Les deux listes sont complètes 

 pour la municipale 2014 à Tourtour !...

 Quid du panachage ?...

La campagne électorale continue à se dérouler sous les meilleurs auspices : aucune voiture n’a été incendiée, aucun chien n’a été tué comme en février 2008 et personne ne s’en plaindra ... Les deux listes sont parvenues à être complètes : elles ont donc 15 candidats chacune, avec leurs particularités, leurs surprises, leurs atouts ...

Les électeurs seront donc confrontés à deux bulletins de vote et ils pourront se prononcer en connaissance de cause. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le vote par panachage est la règle du scrutin : le processus du panachage n’est pas chose simple et les modalités sont difficiles à cerner. Cependant, la possibilité offerte à chaque électeur de choisir des candidats sur chaque liste est un droit civique et démocratique que chacun doit pouvoir utiliser s’il le désire . Les paragraphes de cet article sont destinés à éclaircir ce mode d’élection.

Lançons-nous pour essayer d’y voir plus clair ...(et la clarté dans une élection, c’est la moindre des choses !!...avec la transparence !)...
Les textes règlementaires ci-dessous sont consultables sur le site internet suivant :
http://elections-municipales2014.fr/municipales-2014-regles-electorales/scrutin/villes-de-moins-de-1000-habitants/

Cette page est conforme à la dernière législation électorale en vigueur, à savoir à la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

 Grille de lecture  : le texte officiel est écrit en noir (gras) et les commentaires du site "Tourtour.village" (gg) sont écrits en vert foncé sur fond vert pâle .

Comment se passe l’élection municipale dans les communes de moins de 1000 habitants ?

Le maire est désigné grâce à un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage autorisé.
Tous les candidats doivent faire une déclaration de candidature pour chaque tour du scrutin.

Avant l’élection
Chaque candidat se présente avec une liste de conseillers municipaux. Avoir son nom placé en tête de liste donne uniquement plus de visibilité, mais ne correspond pas à un classement entre les candidats.
(en effet, le maire est élu lors de la première séance du conseil, entre les candidats élus : à Tourtour, on a connu une élection où le maire sortant - Etienne Laurent, tête de liste - n’avait pas obtenu la majorité au premier tour -donc exclu du second tour - et les conseillers avaient alors élu Jean Lainé pour son premier mandat).

Durant le premier tour de l’élection :
L’électeur peut barrer ou écrire des noms sur les listes candidates.
Il peut placer plusieurs listes dans son enveloppe. (par exemple, à Tourtour, un électeur peut choisir de voter pour une liste entière mais il peut aussi "panacher" : à ce moment-là, il peut barrer 4 noms sur la première liste "A" (donc il en reste 11) et il peut en barrer 11 sur la seconde "B" (donc les 4 qui restent seront comptabilisés sur le total 11 de la liste "A" + les 4 de la liste "B" donc 11+4=15). Evidemment, il peut en barrer 8 de "A" (il en reste 7) et en barrer 7 de "B" (il en reste 8) :7+8 =15, le vote est bon. Il peut aussi, si on pousse à l’extrème, barrer par exemple 10 noms de la liste "A" (il en reste 5) et 12 de la liste "B" (il en reste 3) et le nombre sera donc 5+3=8 et le vote est valable puisqu’il est inférieur à 15. Par compte, s’il en barre 5 de "A" (il en reste 10) et 5 dans la liste "B" (il en reste 10) le total est donc 10+10=20 et là, le vote est nil puisqu’il dépasse le nombre maximum fixé à 15.
C’est pour cela qu’on parle de scrutin plurinominal avec panachage autorisé. Les voix sont ensuite décomptées par candidats.

Le vote n’est pas comptabilisé si :

 ** L’orthographe d’un nom ne permet pas d’identifier clairement une personne. (donc, si l’électeur veut écrire lui-même le nom de candidat(s) il doit absolument veiller à ce que l’orthographe soit strictement identique à celle du bulletin officiel : si une faute est constatée, le vote est nul ).
 ** Le nombre de noms proposé dépasse le nombre de places au conseil municipal. ( le total des candidats doit être égal ou inférieur à 15 : si 10 ou 12 ou 14 candidats sont notés, le vote est valablke. Si le nombre est 16 ou 17 ou plus, le vote est nul ; en résumé, si le nombre total de candidats (sur une ou deux listes) est égal à 15 ou plus petit que 15, le vote est comptabilisé mais si le nombre total (sur une ou deux listes) est au-dessus de 15, le vote est nul .

Pour l’emporter dès le premier tour, un candidat doit récolter :

 ** La majorité absolue des voix (la moitié des voix + une voix). Dans le cas de 500 votes exprimés, le candidat doit obtenir 500/2 =250 +1= 251 pour être élu au 1er tour.
 ** Plus de 25% des électeurs inscrits doivent avoir voté pour lui. (dans le cas où 600 électeurs sont inscrits, il faut avoir obtenu au moins 25% de 600 donc minimum 150 voix , sinon le scrutin est refusé).
 **Les candidats qui ont obtenu une majorité absolue se voient attribuer un siège au conseil municipal.
 ** A moins que tous les sièges n’aient été attribués, un second tour est organisé. (si les 15 postes ne sont pas attribués au premier tour, le deuxième tour est organisé le dimanche suivant, le 30 mars 2014).

Un détail : l’électeur peut remplir son propre bulletin pour le placer dans l’enveloppe du vote . MAIS, il faut respecter quelques règles :
1) le format doit être un A5, c’est à dire une feuille A4 (21x29,7cm) divisée en deux .
2) le papier doit obligatoirement être de couleur blanc .
3) l’orthographe des noms doit être strictement conforme.
4) le nombre total de noms ne doit pas dépasser 15 (à Tourtour).
Ces conditions doivent être toutes remplies pour éviter tout problème au dépouillement, sous peine de nullité du bulletin.
 

Durant le second tour de l’élection :

 On applique les mêmes règles qu’au premier tour. Les deux listes présentent des candidats et on peut à nouveau barrer des noms sur l’une ou l’autre : si le nombre de candidats qui restent à élire est - par exemple - de 6 , il ne faut pas que le nombre de candidats mis sur le ou les bulletins dépasse 6, sinon le vote est nul.
 Au second tour, les candidats obtenant le plus de voix emportent les sièges restants au conseil municipal. C’est pour cela qu’on parle de scrutin majoritaire. (bien sûr le candidat qui obtient 246 voix l’emporte sur celui qui ne totalise que 198 !

Élection des conseillers communautaires :

 Les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau établi au moment de l’élection du maire et de ses adjoints.
 Les membres du conseil municipal sont classés de la manière suivante : maire, adjoints, conseillers municipaux. Ainsi, les maires et les adjoints seront en priorité désignés conseillers communautaires. A la première séance du conseil, le maire et les adjoints sont élus : pour Tourtour, c’est le maire et la première adjointe qui seront les conseillers communautaires qui siègeront à la Communauté de Communes "Lacs et Gorges du Verdon "

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Exemple : admettons qu’une commune du Haut-Var doit désigner 10 candidats (1ère colonne, 1er tour) pour le conseil municipal, que 4 listes sont présentes...L’électeur peut alors panacher sur les quatre listes, en arrivant à 10 (pas plus ). A Tourtour, on peut faire le même tableau avec 15 conseillers à élire et deux listes en présence :

Textes de référence ( Légifrance.gouv) : vous pouvez les consulter en allant sur les 3 liens suivants :

 http://Code général des collectivités territoriales : articles 2122-1 à L2122-6
 http://Code électoral : articles L225 à L227
 http://Code électoral : articles L260 à L262