Mairie de Tourtour : licenciement abusif et coût de la procédure .

 Mairie de Tourtour : le licenciement de Christine

 et coût de la procédure . 

Depuis environ trois ans la municipalité de Tourtour est confrontée à une situation particulière dans le dossier du licenciement d’une secrétaire territoriale : en effet, souvenons-nous de la chère Christine qui a été licenciée par le maire dans des conditions plus que troubles et vraiment très floues . Des précisions avaient été demandées par deux conseillers (Jean Lainé et Jean-Marie Brémond) en séance de conseil municipal mais le maire avait écarté la question sous le prétexte plus que fallacieux que l’affaire ne pouvait pas être commentée puisque qu’elle était en instruction juridique au tribunal ...Autrement dit, le seigneur du château a décidé que Christine devait être licenciée et devait quitter le personnel municipal, cette décision ayant été prise unilatéralement, sans aucune discussion avec d’autres élus ou d’autres employés municipaux... On croyait que ce genre de pratique autoritaire et antidémocratique avait disparu de l’échiquier des élus du peuple mais notre Pierre Jugy montre qu’il tient à perpétuer certaines méthodes dignes de certaines époques que l’on voulait voir pourtant enterrées ...

Quand, au fil de quelques articles, j’emploie le terme de situation maffieuse pour qualifier certains comportements de l’équipe municipale, on me traite aussitôt de terroriste qui veut mettre le village à sang (et autres gentillesses...) ! Hélas, comment peut-on décrire l’action d’un maire qui tient sa population à l’écart de tout élément d’information dans un village de 500 âmes où chacun se connaît ? Comment imaginer que l’on puisse accorder au maire le droit de disposer ainsi de la décision irrémédiable de la situation professionnelle d’une secrétaire ? Comment faut-il réfléchir dans sa tête pour ne pas contester de tels faits et ne pas réclamer quelques éléments de réponse(s) ? 

Pour répondre à ces questions, c’est simple, on en revient à la notion d’omerta, cette loi du silence qui caractérise notre village : le maire décide ce qu’il veut comme il veut, quand il veut et personne n’a plus rien à dire puisqu’il faut se contenter de mettre un gros scotch adhésif sur sa bouche et une belle peau de saucisson devant ses yeux pour ne pas avoir à prendre position, puisque le risque de représailles est là (on ne dit rien, on n’en parle pas, on passe à autre chose puisque sinon, on va le faire payer ...).

Ce licenciement de Christine est une affaire gravissime dans les faits car elle est le reflet de comportements extrèmes de la part du maire et, par extension, de l’équipe municipale . Mais la question personnelle de l’employée territoriale s’accompagne de retentissements financiers qu’il serait bien dommage d’ignorer et de ne pas commenter car les conséquences du licenciement abusif sont vraiment très graves .

La secrétaire de mairie Christine a été licencié sur le prétexte de faute grave mais nul n’a l’ombre d’un détail précis sur ce qui est réellement reproché à l’employée . Il se murmure fortement que Christine serait descendue sur le marché du mercredi matin pour aller chercher quelques fruits et qu’elle aurait été vue (et dénoncée) par Mme Candelé, secrétaire générale des services administratifs municipaux . Autrement dit, une faute bien légère sans rapport avec la sanction prise !... En tout état de cause, personne ne peut être sûr de la raison du licenciement et cela constitue la première ineptie de ce dossier car nul n’est informé . Répétons-le avec force, même le conseil municipal n’a pas eu le moindre renseignement, malgré les demandes de deux conseillers et cela est également un signe très clair de l’autocratie pratiquée par notre maire ...

Le cas de Christine a été abordé au Tribunal Administratif et les juges ont clairement déclaré que le motif de licenciement ne pouvait pas être retenu comme valable, qu’il était juridiquement non-fondé et la décision a été prise d’annuler la sanction . En corrélation avec ce jugement, le Tribunal a réclamé la réintégration de Christine dans ses fonctions et l’octroi d’une somme d’environ 500€ pour les frais de justice, règle stipulée par le Code de procédure Administrative .

De plus, après l’avis défavorable énoncé par la commission de discipline du Centre de Gestion sur les raions du licenciement, et les attendus du Tribunal, Christine a demandé - dans les délais légaux impartis - sa réintégration dans l’équipe des employés communaux. 

Avec un manque total de considération humaine et avec un irrespect flagrant, le maire n’a donné aucune réponse à Christine et s’est donc contenté d’interjeter en appel .

Que s’est-il donc passé depuis la décision du Tribunal Administratif ? C’est tout simple : la municipalité a été condamnée à verser une indemnité de 15 000€ à Christine et chaque mois, la mairie est obligée - par décision judiciaire - de verser une somme de 915 €... Depuis août 2010, les sommes versées par la municipalité sont donc de 15 000 + (915 x 28 mois) ce qui aboutit à un total de 40 620 € (en lettres, quarante mille six cent vingt euros !!) ...

Et dès le mois prochain, on devra donc rajouter 915 € de plus, en février 915 € de plus, ainsi de suite, cela jusqu’à ce que le jugement en appel soit rendu ... Une petite précision semble utile : les sommes en question sont versées sur le budget communal, sur les finances du village, donc sur nos deniers, tout bonnement sur l’argent des contribuables !... Bèn voyons, bravo messieurs dames, merci Monsieur le maire !! On croit rêver !

Si l’on veut résumer cette question du licenciement de Christine, on s’aperçoit qu’une décision unilatérale du maire a conduit à un licenciement qui coûte actuellement plus de 40 000 euros : quand on se souvient que notre célèbre responsable des finances communales - Mme Patricia Coste - criait au loup en utilisant la formule "alerte rouge" et donnait de leçons de rigueur budgétaire, on ne porra pas en vouloir à ceux qui émettront quelques doutes et autres réserves ...

Et encore une fois, les réactions ne seront que peu nombreuses : on ne dira rien de peur des représailles, on ne se prononcera pas sur cette injustice criante de peur que ........................... Eh bien soit ! on laisse faire, on s’en désintéresse et on attend le suivant ou la suivante .... 

Un détail : malgré le "silence assourdissant" sur ce dossier , les éléments chiffrés cités dans l’article sont vérifiés et avérés . Il serait facile à la mairie de démentir ces sommes , qu’elle le fasse ....