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Accueil > Vie du village > 01 . Vie municipale (politique, sociale, territoriale) > 15 . Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) . > P.L.U : Les modalités de concertation .

P.L.U : Les modalités de concertation .

 P.L.U : 

Les modalités de concertation .

  

Le P L U (Plan Local d’Urbanisme) fait suite à l’ancien P O S (Plan d’Occupation des Sols) : de nouvelles règles sont édictées pour l’environnement, le développement durable, les aspects juridiques et notre village (comme toutes les communes) devra publier in fine le résultat des travaux après délibération en conseil municipal .

La concertation avec la population constitue un aspect important du PLU : la mairie doit tenir une réunion publique et prendre des contacts avec les divers acteurs concernés (particuliers ou associations ). Pour l’instant, on sait que des réunions ont déjà eu lieu avec Mr Degryse, désigné par l’équipe-staff-team du maire comme l’interlocuteur privilégié (ou peut-être préféré) : comme de coutume en terre tourtouraine depuis dix-huit mois, l’information est en sourdine et les éléments sont quelque peu dissimulés dans le domaine du PLU qui, on peut s’en souvenir, faisait partie des promesses électorales de la bande à Jugeotte (transparence, clarté, concertation élargie, information).

Modestement, notre site vous propose quelques éléments permettant d’en savoir un peu plus sur le Plan Local d’Urbanisme, en général et sur des points particuliers plus locaux.

Qu’est-ce que la concertation ? Quels sont ses objectifs ? Quelle place dans la procédure ? 

Dans le contexte de l’élaboration ou de la révision du P.L.U., la concertation doit permettre d’associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole » .

La concertation est la démarche qui consiste à consulter et à demander l’avis des personnes concernées par le projet avant qu’il ne soit arrêté. Son objectif n’est pas seulement d’informer mais également de faire remonter des informations, de recueillir des avis et si possible d’aboutir à un consensus. 

Juridiquement, la concertation est un processus de consultation du public et intervient en amont de l’arrêt du projet de P.L.U.doit en tirer le bilan, ce qui suppose de s’organiser pour en assurer le suivi, tant sur sa forme (les modalités) que sur le fond (observations recueillies).

Le plus souvent, à l’exception des communes qui en ont fait une mission distincte, « le cahier des charges » relatif à la concertation est intégré dans celui de la mission d’élaboration du P.L.U.. Il ne contient généralement que peu de précisions sur l’organisation de la concertation. Il est au mieux fait référence aux modalités fixées dans la délibération prescrivant l’élaboration du P.L.U..

La proposition du bureau d’études (ou la convention d’étude) prévoie parfois des outils et des temps de concertation précis (par exemple une exposition pour le diagnostic et une autre pour le PADD), indique le nombre de panneaux pour les expositions, les grandes lignes de leur contenu, ainsi que le nombre de réunions publiques.

 

Qui organise la concertation et comment doit-elle être organisée ?

Conformément à l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme : « le conseil municipal, dans sa délibération qui prescrit l’élaboration / la révision du P.L.U., fixe les modalités de la concertation ».Les modalités en sont donc fixées librement.

 

 Selon le degré d’implication souhaité des acteurs, ces modalités iront de l’information / communication à la participation active.

  

 Phase diagnostic :

Ainsi, à titre d’exemple, dans les délibérations de sites témoins, les modalités suivantes sont indiquées :

On veillera à adopter les modalités qui permettent à l’ensemble des acteurs d’être informés et de s’exprimer.

les supports : exposition, insertion dans le bulletin municipal,...
les temps « forts » d’exposés et de débats : réunions
la mise à disposition d’un registre pour recueillir les observations.

 La concertation qui ne serait « accessible » qu’ à une partie des acteurs est l’un des principaux écueils à éviter. De fait les modalités fixées, au fil des sites témoins, sont relativement succinctes, mais elles assurent une consultation large. Par ailleurs, la portée juridique des modalités inscrites dans la délibération incite à la prudence, car dans tous les cas, les modalités fixées devront être respectées sous peine « d’insécurité juridique ».

Il est toujours possible de faire plus que les modalités fixées dans la délibération en élargissant le panel des moyens de communication et d’échanges au fur et à mesure de la procédure d’élaboration du PLU. A titre d’exemple, tout en fixant des modalités dans sa délibération, telle ville  n’excluera pas qu’elle pourra " prendre des formes diverses" afin de les adapter selon les publics et évoluer au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’élaboration du P.L.U...

La commande publique : un révélateur de pratiques variées :

 Si la commune est obligée de faire une concertation, elle n’est pas liée aux résultats obtenus pour prendre sa décision finale. Cependant, la commune doit en tirer le bilan, ce qui suppose de s’organiser pour en assurer le suivi, tant sur sa forme (les modalités) que sur le fond (observations recueillies)

Si une grande liberté est laissée à la maîtrise d’ouvrage pour organiser la concertation, il existe des obligations substantielles :

- La concertation doit être menée « pendant toute la durée de la procédure »,

- A l’issue de la concertation, il faut en tirer le bilan qui sera présenté " devant le conseil municipal qui en délibère".

   

L’organisation de la concertation constitue donc une des décisions clés dans la mise en oeuvre de la procédure d’élaboration ou de révision du PLU. Elle nécessite le plus souvent la mise en place d’une équipe projet en appui à la maîtrise d’ouvrage, qui assure la cohérence du portage du projet ; cette équipe projet doit être disponible et réactive .

Cette équipe a pour principaux rôles de préciser l’architecture générale de la démarche de concertation adaptée aux enjeux ainsi qu’aux attentes des différents acteurs et du public, de réaliser l’ensemble des prestations utiles à mener, de rédiger le cahier des charges s’il y a lieu, de préciser les modalités concrètes de la concertation (réunions, outils supports, suivi de sa réalisation,...), et d’élaborer un plan de presse afin de communiquer efficacement sur le projet et la démarche mise en oeuvre.

 

(Code de l’Urbanisme).

 

 

 

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Mis à jour le vendredi 19 avril 2019