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P L U : généralités .

Publié par Gilbert Giraud | vendredi 11 septembre 2009

P L U : généralités .

Tourtour doit se doter bientôt du Plan Local dUrbanisme qui définira les règles d’urbanisme sur la commune . Bien sûr, des conditions locales seront observées mais notre site va tenter de vous présenter tous les documents principaux qui aident à la compréhension de ce dossier technique.

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Les petites communes se dotent souvent quant à elles d’une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d’un PLU.

Le PLU est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

Un plan local d’urbanisme peut être élaboré au niveau d’une commune ou au niveau d’une structure intercommunale, par exemple une communauté d’agglomérations ou une communauté urbaine. Il peut alors couvrir une zone relativement importante : le plan local d’urbanisme de la Communauté urbaine de Lille, approuvé le 8 octobre 2004, s’applique sur 85 communes pour une superficie de 611 km².

L’intégralité du territoire de la ou des communes concernées doit être couverte par le PLU, y compris les ZAC qui pouvaient autrefois disposer de leur propre document d’urbanisme, le Plan d’aménagement de zone. Seuls sont exclus du champ du PLU les secteurs sauvegardés au sens de la loi Malraux (centres historiques des villes) dont l’aménagement relève de la compétence de l’État et qui doivent être couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Cependant les dispositions de ces PSMV doivent figurer eux-mêmes aux annexes du PLU (voir ci-dessous), de même que les autres servitudes s’appliquant à ce territoire ; de fait un PLU concentre l’ensemble des plans d’aménagement et les règles locales d’urbanisme sur l’intégralité de son territoire. Ceci est notamment renforcé par la possibilité de révision partielle d’un PLU : la mise à jour de ce dernier, si besoin par voie simplifiée, permet d’avoir un plan local d’urbanisme complet et actualisé sur l’ensemble de son territoire.

Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’intérêt supra-communal, un plan local d’urbanisme partiel, peut être réalisé dans une ou plusieurs communes mais seulement par un établissement public de coopération intercommunale, sous réserve que ces communes mettent en place un PLU sur leur territoire.

Le rapport de présentation :

Il comporte notamment une analyse de l’état initial de l’environnement, un diagnostic, diverses justifications, et une analyse des effets du projet sur l’environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.

C’est là le document important, comme il l’était également pour le POS, dès lors que, « sorte d’exposé des motifs », il a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence.

Ce rapport de présentation doit comporter un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services.

Il doit aussi comprendre une étude d’environnement comprenant l’analyse de l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement et la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Ce rapport de présentation doit expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et délimiter les zones au regard des objectifs des règles générales de l’urbanisme et les normes supérieures mentionnées par les DTA.

Le rapport explicite enfin les motifs des limitations administratives à l’utilisation des sols apportées par le règlement et la justification des délimitations des secteurs ou zones urbaines dans lesquelles les actions et les opérations d’aménagement seront réalisées.

Ce rapport n’a pas de valeur réglementaire. Il constitue cependant un élément d’information pour le public et un élément d’interprétation du PADD et du règlement tant pour l’autorité administrative que dans le cadre de l’éventuel contrôle du plan local d’urbanisme par le juge administratif.

6 Messages

# PLU , par Jean Lainé
Le 12 septembre 2009 à 14:55

D’abord bravo pour ces deux articles sur le PLU. Ils sont très bien documentés.
Une première phase dans l’élaboration du PLU a été réalisée en 2002 par la précédente municipalité : définition d’un diagnostic et d’une esquisse de développementdurable, en collaboration avec le Cabinet B.E.G.E.AT, ( le même à nouveau choisi par la nouvelle municipalité). À l’époque des réunions avaient été organisées, d’une part avec des représentants des services d’urbanisme du département et d’autre part réunion publique. ( à laquelle, selon mon souvenir, n’étaient présents aucun des membres de l’actuel Conseil Municipal !). Malheureusement cette réunion importante a dévoilé une opposition virulente de la part de quelques opposants, plus intéressés par la protection de leur environnement immédiat, que par les perspectives de développement du village. Compte tenu de cette situation le Conseil Municipal de l’époque a décidé de remettre à plus tard la poursuite de l’élaboration du PLU.
Aujoud’hui après dix-huit mois, on ne sait pas trop qu’elles sont les intentions de la nouvelle équipe municipale... Il semble que des contacts ont été pris avec les opposants de l’époque, mais nous ne savons toujours pas quels sont les objectifs poursuivis... Tout cela manque de clarté ! Certe, il ne faut pas sous-estimer les difficultés du problème ! Entre la loi Montagne, la largeur des chemins d’accès, l’intégration dans le paysage, les questions environnementales...etc... La tâche sera rude ! Il serait souhaitable dans ces conditions qu’une concertation véritable s’instaure dans le village, pas seulement avec quelques individus dont on connait le manque d’objectivité... Au Conseil Municipal de prendre les choses en main !! On peut toujours espérer.
# n’importe quoi ce laine . Le 14 septembre 2009 à 19:02

il ramene sa fraise apres avoir mis les finances communale au plus bas et nous a laisse une bergerie inutilisable qui a coute 400000 euros .louis
# La bergerie... , par Gilbert Giraud
Le 15 septembre 2009 à 13:31

Cher Louis, rassure toi un petit peu, la bergerie va être réaménagée en salle polyvalente grâce au promoteur du hameau de Beauvezet qui investira 1,5 000 000 d’euros pour la rénovation de la bergerie, des installations sportives, de l’aggrandissement du centre aéré et la création d’une piscine. Tu vois, ça bouge ! (et ça ne coûtera rien aux finances communales ).
# a voir Le 15 septembre 2009 à 15:08

plutot septique sur l’avenir.e de beauveset en particulier sur le fameux promoteur .le plu doit obligatoirement etre approuve.
pierre paul jacque michel et bien d’autres
# N’importe quoi ce Louis ! , par Jean Lainé
Le 17 septembre 2009 à 12:18

Bien sûr si l’on s’en tient aux informations publiées dans le dernier bulletin municipal," les finances de la commune seraient au plus bas", ce qui pourrait réjouir ceux ( ce" Louis " en faisait peut-être parti ) qui dans le courant du deuxième mandat que j’ai exercé, n’ont cessé de m’attaquer .. Un examen des chiffres lancés dans le bulletin d’information de la nouvelle équipe municipale, paru en avril, résulte d’ une méconnaissance totale des réalités de la commune. . Tourtour n’est pas une commune ruinée. Tous les investissements réalisés au cours des 13 années, pendant lesquelles j’ai exercé la fonction de maire ont été financés à hauteur de 80 % ( Europe, CG,CR, Etat,). C’est le cas de la bergerie, pour laquelle il n’y avait que 2 alternatives... La raser ou la restaurer... curieusement alors qu’il y a quelques mois en arrière elle semblait inutilisable, aujourdhui on reparle de reprendre le projet en le faisant financer par le groupe immobilier qui réalisera les maisons de Beauveset.... attendons la suite !!
# Complément information pour "ce louis " , par Jean Lainé
Le 18 septembre 2009 à 15:30

Précision importante : Le coût des travaux effectués pour remonter la Bergerie a été de 162 600 €. Se rappoirter au bulletin municipal " Lou Troumpetoun" de décembre 2003 ",rubrique Vie du village", à déduire les subventions à hauteur de 80%.

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