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Pour l’élection municipale de 2020 à Tourtour, panachage obligatoire !?...

Pour l’élection municipale de 2020

à Tourtour, panachage obligatoire ! ?...

Le scrutin municipal 2020 aura lieu le 15 mars,
dans six mois...Il est alors bien le moment de
commencer à examiner quelques éléments de la
situation locale et des perspectives ...dans l’isoloir...

La complexité dans la ponctuation de fin de phrase... Si j’écris "panachage obligatoire  ?" avec un point d’interrogation, on risquera de se demander s’il est oui ou non obligatoire ... Si par contre, j’écris "panachage obligatoire  !", avec un point d’exclamation, on risque de le prendre comme une injonction ...Il a donc bien fallu se résoudre à un compromis et écrire les deux points côte à côte... !? ou  ?!....

A ce jour, à environ six mois de l’échéance municipale, une seule liste semble en mesure de vouloir se présenter aux suffrages des électeurs pour l’élection municipale du 15 mars 2020 à Tourtour...Cette situation va néanmoins être perçue comme dérangeante pour de nombreux électeurs qui vont regretter une absence de choix démocratique dans ce scrutin qui ne laisse guère de solutions aux citoyens du village... En effet, le maire sortant, accompagné d’une demi-douzaine de fidèles colistiers (des candidats issus du précédent conseil municipal et résolus à accompagner l’équipe pour un nouveau mandat, quitte à oublier leur complicité implicite dans les fricotages du maire avec les responsables lepénistes du département) va donc se placer à nouveau sur la liste des prétendants au siège local ...Moùn Dioù, sian poulî !!... 

Si la situation en reste là, c’est à dire une seule liste en guise de "choix" pour les citoyens-électeurs, les tourtourains incrits sur la liste électorale auront la posibilité de montrer au maire Pierre Jugy qu’ils n’ont pas beaucoup apprécié la conduite des deux mandats : pour que les choses soient claires, il suffira alors - en utilisant le droit de panchage - de barrer les noms des candidats que vous estimez avoir failli dans leur fonction représentative d’élu des habitants...Si par exemple, vous pensez que Pierre Jugy a trahi les électeurs en se présentant aux législatives sous la bannière Le Pen alors qu’il s’était largement déclaré comme "libre et indépendant" sous l’appellation "sans étiquette" pour être élu au village, il suffira alors d’un bon stylo noir ou bleu pour barrer son nom...Cette résolution peut évidemment s’accompagner d’une évaluation des "réalisations effectives" (ou pas !) du mandat 2014-2020... Ce panachage pourra également s’appliquer à d’autres élus du précédent conseil que vous désignerez comme ayant tout gobé, tout accepté, tout couvert sans jamais une seule réaction indignée... Les adjoints et conseillers que vous trouvez complices du maire pourront ainsi être barrés pour montrer votre ressenti face à l’attitude indigne de ceux qui ont considéré que la politique du béni oui-oui était la seule réponse aux tripatouillages du maire...
D’aucuns risquent de penser que cette pratique du panachage peut conduire à une situation bloquée...Que nenni ! Si des élus ont été "barrés" par une majorité d’électeurs, ils ne seront pas élus au premier tour et devront donc se représenter le dimanche suivant : à ce moment-là, puisqu’une seule liste est en course, ils seront donc élus -même avec seulement 24 voix !!...Mais alors , me direz-vous, à quoi ça sert de barrer leur noms ? Eh bien, tout simplement pour que les citoyens du village montrent de façon ferme, franche et résolue, qu’une bonne partie des tourtourains n’a pas apprécié la démarche adoptée par le précédent conseil...On peut facilement imaginer que le maire et ses adjoints ou conseillers qui seront obligés d’aller au second tour seront alors contraints de se poser quelques questions....

Mais avant de se prononcer sur l’opportunité ou l’inutilité du panachage sur notre commune le 15 mars, essayons de bien en cerner les enjeux, mais aussi les aspects règlementaires et légaux. 

Le panachage est une méthode électorale qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, (voire de non-candidats jusqu’en 2014).Un électeur peut ainsi mêler dans son suffrage des candidats opposés.(dans le cas de 2 listes éventuelles à Tourtour, on peut barrer des noms de la liste A mais on peut aussi rajouter des noms de la liste B : cela ne facilite guère le calcul des scrutateurs mais c’est le prix à payer pour une démocratie locale affirmée  !)...

Après la réforme introduite par la loi n°2013-403 du 17 avril 2013, qui s’est appliquée à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, le scrutin de liste avec représentation proportionnelle est réservé aux communes de 1000 habitants ou plus.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, c’est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s’applique, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système date de 1884.

Les électeurs peuvent voter pour n’importe lesquels des candidats, qu’ils se présentent individuellement, en liste partielle ou complète. Ils peuvent procéder au panachage en barrant certains noms d’une liste pour les remplacer par d’autres. À dater des élections municipales de mars 2014, il n’est plus admis de voter pour un candidat non déclaré officiellement en Préfecture.

Les électeurs peuvent également glisser plusieurs listes dans l’enveloppe (si deux ou trois listes se présentent). Dans ce cas également, si le nombre de personnes désignées est égal ou inférieur au nombre total de conseillers municipaux à élire, le vote est valide. S’il en compte plus, le bulletin est nul et aucune voix n’est attribuée aux personnes désignées. A Tourtour, il faut donc que le nombre total soit de 15 ou en dessous... Par exemple, sur 3 listes vous pouvez choisir (et barrer tous les autres) 5 de la liste A, 4 de la B et 6 de la liste C...Mais à Tourtour, vous n’aurez qu’à barrer sur une seule liste...(à moins que... mais cette hypothèse d’une seconde liste semble avoir pris autant de plombs dans l’aile que les 12 siffleuses tuées mecredi par Gaby dans le Défends...)

En France, le panachage n’est possible que pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. C’est un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours où les électeurs peuvent procéder au panachage en barrant certains noms d’une liste et éventuellement en les remplaçant par d’autres candidats (si d’autres listes sont en lice).

S’il y a davantage de noms que de postes à pourvoir, le bulletin n’est pas valide. Les voix sont décomptées par candidat, et non par liste. Pour être élu au premier tour, les candidats doivent avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés avec un nombre de voix recueillies supérieur à 25% des inscrits. Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir. Sont alors élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.

De l’italien pennacchio (plume de faisan), le panachage, qui remonte au début de la IIIe République, désigne l’action de mélanger les couleurs. Cette possibilité de rayer des noms ou de les remplacer par les candidats d’une autre liste, voire de voter pour des personnes non-candidates, permet à l’électeur, dans l’idéal, de composer lui-même sa propre équipe municipale.

Il correspond donc à une forme de démocratie locale très souple, valorisée à peu près par tous les camps aujourd’hui. Pourquoi les députés et sénateurs en ont-ils si drastiquement limité l’usage en ne l’accordant que pour les communes de moins de 1000 habitants  ?

___Panachage citoyen ... Panachage citoyen_..._

D’ici à la fin février, il se pourrait bien que d’autres appels au panachage local (et de salubrité publique) vous soient proposés...

 

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Mis à jour le mardi 5 novembre 2019