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Pour la rentrée de septembre 2014 à Tourtour, une classe est déclarée "fermée"...Quelle réaction ?...

 Pour la rentrée de septembre 2014 à Tourtour,

 une classe est déclarée "fermée"...

 Quelle réaction ?.... 

 

La mauvaise nouvelle est tombée la semaine dernière : une classe est annoncée fermée à l’école de Tourtour pour la rentrée de septembre 2014 !... C’est une très mauvaise nouvelle pour les enfants, pour l’école, pour les parents d’élèves, pour les enseignants et pour les élus de la commune : en effet, passer de 3 à 2 postes, c’est perdre 1/3 de moyens humains pour l’encadrement des gosses et par là même, pour leur réussite scolaire et leur épanouissement éducatif.
Dans ces conditions, le conseil municipal doit s’emparer du dossier dans les plus brefs délais et se battre pour conserver la 3ème classe !

 

Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure administrative règlementaire dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d’enseignant. Par exemple, on dit : pour Tourtour qui compte 48 élèves, on aura 3 enseignantes en tenant compte de divers paramètres (effectifs, résultats, zone géographique, conditions socio-professionnelles..).

Puisqu’une classe vient d’être déclarée "fermée" à Tourtour, essayons de savoir qui décide d’ouvrir ou de fermer une classe dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ?

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s’agit d’une compétence partagée entre l’État et les communes.

La création et l’implantation d’une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d’une école, relèvent d’une décision du conseil municipal. Par exemple, à Tourtour, quand l’école a été transférée du château communal à son emplacement actuel (derrière l’église) c’est le conseil municipal qui a décidé sans que l’Académie ait eu un moindre mot à dire. Par contre, l’affectation du ou des emplois d’enseignants correspondant à l’école (nombre de classes) relève uniquement du directeur académique des services de l’éducation nationale (l’Inspecteur d’Académie).

L’ouverture et la fermeture d’une classe, dès lors qu’elles n’entraînent pas la création ni la suppression d’une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d’ouvrir ou de fermer une classe, donc d’ajouter ou de retirer un poste d’enseignant, relève du directeur académique des services de l’éducation nationale : néanmoins les autorités municipales peuvent intervenir auprès des responsables académiques pour tenter de revenir sur la décision prise (c’est exactement le cas qui se pose aujourd’hui à Tourtour et l’on espère donc que les élus tourtourains vont se mobiliser rapidement pour que le maire, Pierre Jugy, puisse engager la négociation, avec le soutien des parents d’élèves et des enseignantes de l’école).

Comment la carte scolaire est-elle élaborée ? La préparation de la carte scolaire dure environ un an. Elle commence dès le mois d’octobre pour se terminer dix mois plus tard dans les jours qui suivent la rentrée.
En octobre, des prévisions concernant les effectifs des élèves de l’année suivante sont effectuées dans chaque département par la direction des services départementaux de l’éducation nationale. l’inspecteur demande aux directions d’écoles de leur fournir l’estimation des effectifs attendus à la rentrée en tenant compte de divers paramètres (passages de classes, arrivée des maternelles en Cp, déménagements prévus, installation dans un immeuble construit depuis peu..). Ces prévisions sont ensuite validées par le rectorat et le ministère.
En décembre, le ministère notifie à l’académie le nombre de postes d’enseignants dont elle disposera pour l’année scolaire (on appelle cela "l’enveloppe" !).
Le rectorat répartit ce nombre de postes entre les départements, puis le directeur académique des services de l’éducation nationale décide de l’implantation des postes d’enseignants, donc du nombre de classes, dans les différents établissements du département. Cette répartition est soumise au comité technique paritaire académique (CTPA), puis au comité technique paritaire départemental (CTPD). Cette instance est appelée à donner un avis sur les mesures proposées par le directeur académique des services de l’éducation nationale. Les comités techniques paritaires sont composés pour moitié de représentants de personnels (syndicats) et de représentants de l’administration.

 Les maires sont consultés sur les mesures envisagées pour leur commune. (les mairies sont évidemment prévenues des changements (fermetures ou ouvertures) pour que les municipalités puissent anticiper les organisations annexes (cantine, études, Atsem en maternelle, locaux, mobilier...).

En février, un Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) est réuni. Cette instance comprend, outre les membres de droit (le Préfet, le Président du conseil général) , des élus, des représentants des personnels, des usagers (parents d’élèves et associations complémentaires de l’enseignement public). Le CDEN donne un avis sur les mesures proposées.

La décision définitive appartient au directeur académique des services de l’éducation nationale qui prend un arrêté en février après le C.D.E.N. Les personnes concernées reçoivent un courrier de la division du personnel de la direction des services départementaux de l’éducation nationale les informant de la fermeture du poste qu’elles occupent et les invitant à participer au mouvement. par exemple, à Tourtour, si les trois enseignantes sont prévenues en avance, elles peuvent donc décider de choisir un autre poste et elles se mettent en recherche d’une école qui corresponde à leurs attentes.

Vers la mi-mai, les directions d’école sont appelées à retourner auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale l’état des élèves inscrits. Un CTPD (comité technique paritaire départemental) est de nouveau réuni début juin, à la suite duquel certaines mesures de retrait révisable et d’affectation révisable peuvent être levées(évidemment, c’est dans ces périodes précises que l’action conjointe des élus de la commune, des parents d’élèves et des enseignants est la plus efficace et espérons que ce sera le cas pour Tourtour !). En septembre, les derniers ajustements sont effectués au regard des effectifs constatés au jour de la rentrée. Un dernier CTPD (comité technique paritaire départemental) est réuni pour l’affectation des personnels.

Pour une école comme Tourtour, les normes en vigueur en terme d’effectifs sont les suivantes :

  Seuil de fermeture Seuil de blocage Seuil d’ouverture
1 classe  8 28
2 classes 26 27 56
3 classes 53 55 83

Donc, avec trois classes (actuellement) si le nombre d’élèves prévu pour septembre est inférieur à 53, l’académie peut prononcer une fermeture de classe. Si le nombre prévu est autour de 55, un blocage est annoncé : le jour de la rentrée en septembre l’Inspecteur compte les enfants et suivant les chiffres décide du maintien de la classe ou de sa fermeture. (le blocage est une mesure très pénalisante puisque du jour au lendemain, l’organisation matérielle de l’école est totalement chamboulée !).

Il est impératif que le maire de Tourtour se positionne très vite sur ce dossier : il laissait entendre que la troisième classe était maintenue grâce à son action auprès des autorités académique et qu’il prenait comme prétexte l’arrivée de nouvelles familles avec le lotissement prévu à Beauveset. Cet argument reste toujours valable puisque Pierre Jugy a déclaré que le dossier du lotissement n’était pas clos : donc, il faut garder la 3ème classe !...
Durant une période, les écoles comme Tourtour pouvaient bénéficier d’aménagements prévus dans le cadre rural de la Loi Montagne (loi votée en 1985) : de nos jours, les questions d’éducation sont moins souvent prises en compte et les élus doivent donc batailler ferme pour que les efforts prévus soient effectivement engagés : notre conseil municipal doit se prononcer rapidement sur ce dossier et contacter illico toutes les forces décisionnaires (l’inspecteur de circonscription, le directeur des services académiques, le Recteur, le Député, le Conseil Général, les syndicats représentatifs afin de bénéficier d’appuis et de soutiens dans cette démarche offensive pour conserver la 3ème classe.

Bien sûr, on peut se contenter de regarder sans rien dire mais cette attitude de renoncement conduirait immanquablement à une situation très compliquée durant des années : si l’on se réfère aux chiffres donnés, si la classe est supprimée en septembre 2014, la réouverture de la 3ème classe ne pourra s’effectuer ensuite que si les effectifs remontent à 56 minimum !...C’est là le gros hic ! Une classe fermée c’est plusieurs années de disette et de difficultés dans l’école avec toutes les séquelles que l’on imagine...

Sans vouloir trop jouer sur la fibre politique, n’oublions pas que le gouvernement actuel avait donné comme dossier prioritaire le domaine de l’Education Nationale (avec la promesse de l’embauche de 60 000 postes en quatre ans !) : quelle honte y aurait-il à se souvenir de ces promesses et à espérer une application locale ? Et quelle honte y aurait-il à se battre pour conserver des conditions acceptables d’enseignement ?...

La question mérite largement d’être posée à nos élus qui doivent prendre leurs responsabilités en demandant l’ajournement de la menace de fermeture .

 C o u r a g e !... N e f u y o n s p a s  ! !.... 

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Mis à jour le vendredi 28 juillet 2017