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Pour les municipales de 2014 à Tourtour, le mode de scrutin ne change pas !

Pour les municipales de 2014 à Tourtour, 

le mode de scrutin ne change pas ! 
 

Les députés ont adopté le 10 avril, en troisième lecture, le projet de loi rénovant les scrutins locaux, après avoir décidé de remonter à mille habitants le seuil de population à partir duquel s’appliquera le scrutin de liste pour les prochaines élections municipales de mars 2014.
Jusqu’à présent les scrutins éléctoraux pour les municipales de Tourtour se déroulaient sous la procédure du fameux panachage : sur la liste présentée par les candidats, on pouvait légalement rayer ou rajouter des noms, avec la possibilité de voter pour quelqu’un qui ne serait pas candidat ! Durant une période le gouvernement avait proposé que ce système soit supprimé dans les communes de plus de 500
habitants , ce qui incluait donc Tourtour ! Le panachage était donc supprimé ... Pour des raisons qui n’ont pas encore été expliquées, le gouvernement a décidé d’appliquer cette mesure pour les communes de plus de 1 000 habitants ! Donc, Tourtour revient dans le système du panachage ! (mais un petit détail change : on ne peut pas voter pour quelqu’un qui n’est pas candidat ).

Donc, pour les municipales de 2014, Tourtour fonctionnera comme avant ! Cela étant, si la liste Jugy-Révelli-Coste était la seule, la question serait vite réglée : ils auraient les 11 élus et aucune opposition ne serait visible sur les fauteuils du conseil municipal (comme actuellement d’ailleurs !). Les citoyens tourtourains auront peut-être envie de réagir ou auront envie de continuer sur cette brillante lancée .... On verra bien !...

Le journal Var-Matin s’est fait récemment l’écho de ces changements de mode de scrutin : vous pouvez retrouver l’article en allant sur le site internet du journal en cliquant sur le lien suivant :
www.varmatin.com/var/municipales-2014-ce-que-va-changer-le-nouveau-mode-de-scrutin.1249190.html

Une petite révolution est attendue pour les municipales de 2014. 56 communes du Var changeront de mode de scrutin, ouvrant la porte à la parité et à l’opposition.

Pour certains électeurs, c’est presque un sport. « Je prends un candidat de la liste A que je mets sur la liste B. Je barre trois noms ici, en rajoute quatre là. Et cerise sur le gâteau, je vote même pour un non-candidat qui n’a rien demandé... » Mais attention, lors des prochaines municipales, tout va changer. Du moins pour les cinquante-six communes varoises comptant plus de 1000 habitants mais moins de 3 500 qui jusqu’à présent votaient sous le régime du scrutin majoritaire plurinominal.

Désormais, finies les joies du panachage et bienvenue dans le monde du scrutin de liste paritaire. Celui qui s’appliquait jusqu’aux municipales de 2008 aux seules villes de plus de 3 500 habitants. La réforme définitivement adoptée le 17 avril par l’Assemblée nationale, après quelques allers-retours un peu confus avec le Sénat, s’inscrit dans une série de textes modifiant les modes de scrutin (élections départementales, fléchage des conseillers communautaires, etc.). Objectif affiché : moderniser la démocratie territoriale.

( photo ci-dessus : en marron ; les 56 communes varoises (de plus de 1 000 habitants et de moins de 3 500) qui vont changer de mode de scrutin lors des prochaines élections municipales. (en bleu, les communes où le mode de scrutin ne change pas , Ndlr).

1.Liste « tout ou rien »

On vote pour une liste bloquée. Tout ajout, suppression ou inscription sur le bulletin le rend nul.

2.Femmes à égalité

Actuellement, 32 % des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants sont des femmes. Dès 2014, les listes seront composées à part égale d’hommes et de femmes. Avec deux nuances.

Pour les communes comprises entre 1000 et 2499 habitants, il n’y a pas obligation d’alterner dans la composition de la liste un homme/une femme. Entre 2 500 et 3 499 habitants, en revanche, oui.

3. L’opposition arrive

Le passage au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle change la donne et permet aux oppositions de faire leur entrée dans les conseils municipaux. C’est un système mixte mi-majoritaire mi-proportionnel. Il donne à la liste majoritaire la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie entre toutes les listes ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire)« à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ».

Oui, ça a l’air un peu compliqué mais c’est question d’habitude et de pratique : soixante communes du Var élisent déjà leurs conseils municipaux de cette façon.

_____________Municipales 2014 ________________________

Le scrutin avec panachage que Tourtour aura en 2014 :

ELECTIONS AVEC POSSIBILITE DE PANACHAGE OU SUPPRESSION DE NOMS DE CANDIDATS

(communes de moins de 1 000 habitants)

On vote pour un ou plusieurs candidats. On parle alors de scrutin majoritaire plurinominal à deux tours
Ci-après, un tableau croisé de tous les cas de bulletins de vote que l’on peut trouver au dépouillement (hors signes de reconnaissance)
.
La loi de réforme du mode de scrutin devrait instaurer l’obligation de dépôt de candidature(s) en préfecture ou en sous-préfecture.
Toutes les candidatures enregistrées figureront sur un affichette dans le bureau de vote afin d’éviter que l’électeur ne vote pour une personne non candidate. Si le vote sur une personne non candidate a quand même lieu, le vote ne sera pas nul mais le suffrage sur la personne ne sera pas décompté.


 
Vote.......................... pour ►


  .................. avec 

autant ou moins de noms que de personnes à élire (sans ajout ni radiation)  plus de noms que de personnes à élire *
(avec ou sans radiations)
des noms non rayés et/ou ajoutés
 

1 bulletin imprimé seul dans l’enveloppe ( ou 2 bulletins imprimés identiques)



 Le vote compte pour une voix sur chaque nom du bulletin ( ou des 2 bulletins identiques)

Le bureau de vote peut néanmoins considérer que le fait de trouver deux bulletins identiques constitue un signe de reconnaissance
 Le vote compte pour une voix sur les premiers noms non rayés jusqu’au dernier siège à pourvoir.
En cas de radiations de noms et si l’électeur ne numérote pas jusqu’au dernier siège à pourvoir, le nombre de noms valides qui en résulte ne doit pas dépasser le nombre de sièges, sinon le bulletin est entièrement nul.


NB - L’ordre de lecture des noms ne doit prêter à aucune confusion. Le bureau de vote tranche en cas de litige

 Le vote compte pour une voix sur chaque nom non rayé ou ajouté à la main pris dans l’ordre de lecture jusqu’au dernier siège à pourvoir.
S’il subsiste plus de noms que de sièges le bulletin est entièrement nul.

NB – Les noms se lisent de haut en bas.
S’ils sont sur plusieurs colonnes, sans être numérotés, l’ordre de lecture devient ambigu.
Le bureau de vote tranche.



 
1 bulletin manuscrit seul



 Le vote compte pour une voix sur chaque nom.
Si parmi ces noms, il y a des personnes ne figurant pas sur la liste des candidats, le vote sur leur nom n’est pas comptabilisé.

 Le vote est
entièrement nul
 Si le nombre de noms non rayés est supérieur au nombre de sièges, le vote est entièrement nul
 

1 bulletin imprimé + 1 bulletin manuscrit


 Le vote compte pour une voix sur chaque nom de candidat

Si avec ou sans panachage, une personne se retrouve deux fois sur les bulletins, elle ne compte que pour un nom et ne bénéficie que d’une voix.

 Le vote est
entièrement nul
  Si le nombre de noms non rayés + ajoutés est supérieur au nombre de sièges, le vote est entièrement nul

 2 bulletins imprimés différents ou plus


 Le vote compte pour une voix sur chaque nom.

Si avec ou sans panachage, une personne se retrouve deux fois sur les bulletins, elle ne compte que pour un nom et ne bénéficie que d’une voix.

 
 Le vote est
entièrement nul
 Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés et ajoutés à la main sur les deux bulletins ne soit pas supérieure au nombre de sièges à pourvoir. Sinon, il est entièrement nul

<br

/>

* ce bulletin souvent appelé - bulletin "liste ouverte" est généralement imprimé par la mairie elle-même et les personnes qui veulent y figurer se font connaître à la mairie après s’être déclarées en préfecture ou en sous-préfecture. Ce type de liste a pour objet d’éviter l’éparpillement des bulletins et est supposé faciliter le choix de l’électeur. Il a toutefois ses limites car les premiers noms sont avantagés par rapport aux noms de fin de liste en particulier si l’électeur n’y fait aucune modification.

Vos commentaires

  • Le 23 juin 2013 à 22:19, par Goure En réponse à : Municipales 2014

    A Ampus nous ne sommes pas loin des 1000h mais nous n’y sommes pas . Pour ma part je le regrette. Je souhaitais la PARITE Hommes-Femmes. Mais non , ce seront encore les hommes qui décideront avec 4 ou 5 postes aux femmes et jamais les postes essentiels. l
    On pourra panacher , enlever un homme , mettre une femme à la place , mais ça ne va pas loin. La plupart vote liste bloquée

  • Le 3 décembre 2013 à 15:01, par Luc chevalier En réponse à : Pour les municipales de 2014 à Tourtour, le mode de scrutin ne change pas !

    j’ai reçu les codes pour pouvoir dialoguer sur votre site. Merci.

    Je vous remercie également de m’avoir autorisé à me servir de votre tableau pour mon blog.

    Avec mes salutations ditinguées.

    Luc chevalier

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