Procédure de rappel à l’ordre à Tourtour : meffi et gambi !!...

Procédure de rappel à l’ordre à Tourtour : meffi et gambi !!...

Lors d’un conseil municipal de février, nos élus se sont prononcés sur la procédure du rappel à l’ordre. Tourtour n’échappe pas à une certaine montée des incivilités (troubles de voisinages, cambriolages, stupéfiants, vols, agressions..) et il est de plus en plus difficile de nier cette réalité qui touche de plus en plus le milieu rural que l’on croyait préservé... Devant cette évolution sociétale, notre conseil municipal s’est prononcé sur la mesure juridique du "rappel à l’ordre", avec possibilité de comparution du jeune (accompagné de ses parents) devant le maire, gendarme ou policier afin d’évoquer les faits reprochés. (voir en fin d’article les dispositions légales).

Créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le rappel à l’ordre consiste à convoquer en mairie l’auteur, majeur ou mineur, d’un fait de nature contraventionnelle portant atteinte à l’ordre public, à condition qu’aucune plainte n’ait été déposée contre lui ni qu’aucune enquête judiciaire ne soit en cours. Le plus souvent, il s’agit de conflits de voisinage, d’absentéisme scolaire, d’incidents aux abords des établissements scolaires, d’incivilités commises par des mineurs et d’atteintes à des biens publics. Notre village, ces derniers mois, n’a pas échappé à l’augmentation des incivilités sur le territoire local et la municipalité s’est donc logiquement penchée sur cette question épineuse : la télésurveillance est déjà bien envisagée mais sans adhésion formelle des habitants puisqu’aucune réunion publique n’a été organisée sur ce thème ! Et pourtant, reconnaissons que la discussion avec les citoyens aurait été un vraie prise en compte des idées des tourtourains. Un petit référendum n’aurait pas été une entorse aux promesses qui paraissaient sincères lors de la campagne électorale affichée sous le signe du "nouvel élan"...(c’est loin tout ça !).

Cette mesure fait partie des outils dont un maire peut s’emparer pour améliorer la tranquillité des habitants, au même titre que les caméras de surveillance. Bèh voyons ! A Tourtour, on va donc basculer dans le flicage assorti de caméras de surveillance (et de contrôle)... N’oublions pas que toutes les études sur la télésurveillance en milieu rural n’ont pas donné les résultats escomptés et que des centaines de communes ont ainsi abandonné ce système comportant plus d’inconvénients (surveillance, récolte des infos, stockage des données...) que d’avantages concrets et chiffrables sur les villages concernés.

À l’heure où les élus, victimes de menaces ou de violences, n’ont jamais été autant malmenés, le rappel à l’ordre leur permet d’asseoir leur autorité (et surtout quand on veut la montrer comme un trophée dans une vitrine. Il existe effectivement une forme de solennité dans la convocation d’un jeune en mairie, avec ses parents, pour lui rappeler la loi. À cette occasion, le maire organise une cérémonie et invite systématiquement un gendarme et un policier municipal. Et si jamais le jeune fait le malin, c’est le gendarme qui intervient pour le recadrer "... Oulala, ça barde !!...Gambî !..

Sur notre commune, le maire et son premier adjoint, auront donc une force conférée par la loi, sur la base de conflits et d’incivilités qui ne demanderaient pas autant de tralala juridico-policier... Nous verrons bien les suites de ce branle-bas anti-racaille (comme ils disent !) mais il ne faudra peut-être pas croire que cette espèce de judiciarisation municipale puisse être considérée comme une réelle avancée dans le notion du "vivre ensemble" dans notre village ...

Signées en 2010, les premières conventions ont souvent tourné court car les échanges avec la justice traînaient en longueur et les élu ont alors abandonné le rappel à l’ordre. Son application dépend d’abord de l’implication des procureurs, certains sont réactifs, d’autres moins. L’échange entre le maire et le parquet est en effet déterminant car l’élu doit s’assurer que les faits commis relèvent bien du rappel à l’ordre et non d’une procédure judiciaire. Nos deux chers élus, toujours prompts à vouloir jouer les justiciers locaux pour - encore une fois - satisfaire leurs égos disproportionnés, auront besoin d’une formation approfondie (et bien profonde !) pour leur éviter des débordements que l’on peut déjà entrevoir sans beaucoup de peine...

De fait, préalablement à la mise en œuvre de la procédure, le maire doit solliciter l’avis du parquet sur les faits commis et obtenir son avis favorable. L’élu peut alors convoquer officiellement le mis en cause pour procéder verbalement au rappel à l’ordre, en tant qu’officier de police judiciaire, au nom du procureur. (et là, nos deux chefs du village accompagnés du garde-champêtre à casquettes polyvantes et à missions pluri-disciplinaires - c’est pour éviter de dire non définies précisément - pourront tenter de se faire passer pour les garants essentiels (et uniques !) de la sécurité publique... Oh tchiancré dé boùn Dioù, sian pouli !...

Bien évidemment, il n’est guère honteux de prendre en compte les notions de sécurité et de civisme et de vouloir participer à l’amélioration des problèmes posés : néanmoins, dans ces questions de socialisation locale, la population a son mot à dire mais également sa part d’implication dans l’appréhension du problème... N’oublions pas que l’école et les parents jouent un rôle essentiel : il nous reste alors à espérer que notre municipalité saura user d’arguments pédagogiques pour nous rassurer sur les réelles intentions du projet...

Certaines idées sont parfois très utiles et généreuses mais certains savent les détourner pour en recueillir des fruits à visée purement électorales... Il ne sera pas honteux de surveiller l’évolution de cette procédure au plan local afin d’effectuer une évaluation concrète et chiffrée de cette mesure sécuritaire...

Un petit rappel des dispositions légales :

Article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales introduit par l’article 11 de la loi n°2007-297du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance :
"Lorsque les faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L.2122-18 peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur. "