Qu’est-ce qu’un conseil municipal ?

Qu’est-ce qu’un conseil municipal ?  

Le conseil municipal de Tourtour compte 11 membres : depuis l’élection de mars 2008, l’opposition est réduite à l’ensemble vide car la seconde liste candidate n’a présenté aucun nom pour le deuxième tour. On semble néammoins se diriger vers une légère opposition interne (entre 2 et 3 conseillers selon les cas) qui donnera une touche pastel à l’auto-critique et la remise en cause. Au fil des mois, on pourra juger de l’évolution du conseil soit dans le sens de la contestation constructive et démocratique ou vers la philosophie du béni-oui-oui à tendance autocratique en liaison étroite avec les effets du réseau d’influence dracéno-tourtouro-anglo-hollando-parisiano-japono-croquo-costo-coppolo...(mollo-mollo,ne soyons pas parano....).

Dans un autre article nous préciserons les attributions confiées à chaque membre de la liste et leurs fonctions dans la gestion de la commune.

Pour le moment, un petit rappel de ce qu’est un conseil municipal selon la loi et selon la pratique institutionnelle.

 Le conseil municipal  : 

Quand les vraies photos de la nouvelle salle de la mairie seront faites on les mettra à la place des 3 qui suivent... 

Pouvoirs

Le conseil municipal est présidé par le maire (en cas d’absence c’est le premier adjoint) , il dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.
Le maire, chargé notamment d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu, ainsi que ses adjoints, par le conseil au scrutin majoritaire uninominal. (cette année la liste entière de Mr Jugy a été élue et elle a donc voté en son sein pour élire le premier magistrat).
Le conseil à une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative (certaines décisions peuvent être prises par le maire tout seul mais la règle politique veut que le conseil municipal en soit préalablement informé).

Il vote notamment le budget communal, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux (cantine, piscine, bibliothèque..) et du stationnement sur la voie publique...
Le conseil adopte le plan local d’urbanisme, (l’ex POS) détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

Fonctionnement et Attributions du conseil municipal

Le fonctionnement : Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois, sauf durant l’été où la trève tropézienne est respectée). C’est le conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s’appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l’avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal (par exemple, en ce moment chaque conseiller doit bénéficier de tous les documents nécessaires au dossier des logements sociaux). Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (souvent cause d’annulation de délibération du conseil municipal).

De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum de membres du conseil municipal pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n’est pas obtenu le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d’élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

Les attributions : Le conseil municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune (en particulier les écoles). La commune est gestionnaire d’un domaine public (littoral, jardins…) . Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public.Il y a bien sûr aussi des règles précises d’attribution des permis de construire mais l’application légale de ces contraintes juridiques semble avoir un peu de mal à poindre dans certains villages à plus de 600m au-dessus du niveau de la mer. Mais on nous dit que ça va changer...
Concernant les compétences du conseil municipal, il y a aussi le budget.
Le conseil vote le budget mais en réalité c’est le maire qui prépare le budget avec l’appui des services comptables et financiers de la ville.