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Accueil > Vie du village > 01 . Vie municipale (politique, sociale, territoriale) > 08 . Formalités administratives, imprimés... > Liste électorale à Tourtour : comment s’inscrire ? > Tourtour : Comment s’inscrire sur la liste électorale ?

Tourtour : Comment s’inscrire sur la liste électorale ?

 Comment s’inscrire 

 sur la liste électorale, à Tourtour ?

 

Le site " Tourtour, notre village" n’est pas - loin de là et même si d’aucuns le disent - que l’espace local d’expression libre où les articles tirent des petits missiles (à ogives inoffensives en carton ondulé ou papier mâché !) sur le maire et son équipe (ou autres sujets tourtouristiquement incorrects !) mais c’est aussi un espace d’informations en tous genres (histoire-géo, plantes et fleurs, animaux, personnages, artistes, monuments ...) : aujourd’hui, un article à résonnance pédagogique et citoyenne sur l’inscription sur la liste électorale de Tourtour . On peut imaginer que cela puisse intéresser quelques personnes (mézigue par exemple !) et dans ce cas-là, il est temps - pour eux - de prendre les devants ...(avant le 31/12 !).

Sans vouloir soulever un débat politico-civique ni donner de leçon morale, n’oublions pas de rappeler aussi que le droit de vote est un acquis historique que chaque citoyen doit respecter comme une étape importante dans la vie démocratique d’une nation : votons !...

 

Pour les formalités règlementaires d’inscription sur les listes électorales, vous pouvez aller consulter le lien suivant :
www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales

En attendant,voilà quelques renseignements indispensables :

L’inscription sur les listes électorales :
(à Tourtour , ou ailleurs !).

Les modalités pour s’inscrire sur les listes électorales.


Principe :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- jouir de ses droits civils et politiques. (si l’on est privé de ses droits civiques par décision de justice, il vaut mieux attendre un peu que les choses se tassent !).

Où s’inscrire ?

- Soit à la mairie de son domicile :
- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées.
(à Tourtour, nos chères secrétaires se feront un plaisir de vous conseiller : pour ma part, Maud a été d’une patience infinie ! ).
- Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr (pour 2000 communes aujourd’hui).

Documents à fournir Précisions et cas particuliers
Formulaire d’inscription Disponible en mairie ou en ligne.(il s’agit d’une seule feuille où figurent les renseignements habituels (identité, naissance, adresse.. : trois petites minutes suffisent pour le remplir ).
Pièce d’identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

- S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
 
- S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
 
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre de l’année en cours.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Pour l’an prochain, les élections municipales avaient été prévues le 9 et le 16 mars mais elles ont été repoussées au 23 et au 30 mars (à moins que ça change entre temps !..). En tout cas, en s’inscrivant sur la liste électorale de Tourtour avant le 31 décembre 2013, il sera donc possible de voter en mars 2014 ...(j’en connais qui peuvent être concernés !).
Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2013.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

- Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
- Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.(ceux qui avaient été déchus des droits civiques).

Pour les cas particuliers, vous pouvez aller voir le lien internet suivant  : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1372.xhtml

__ __________CARTE ELECTORALE ______________

Un détail : pour l’élection municipale de mars 2014 (le 23 et le 30) le panachage est remis en place (après une navette entre l’Assemblée et le Sénat) pour les communes de moins de 1 000 habitants ( mais contre 3 500 jusqu’à présent ) : ce système n’est pas simple pour l’électeur et certaines règles ont été changées . Donc, un prochain article donnera les directives pour le vote avec panachage . De plus, il est prévu - pour l’instant - de voter le même jour pour les candidats municipaux qui siègeront à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon : là aussi, bientôt des précisions pour ce scrutin .

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Mis à jour le mercredi 13 décembre 2017