Tourtour : l’Agent de Surveillance de la Voie Publique est arrivé !!...Bienvenue et encouragements ...

 Tourtour : l’Agent de Surveillance de la Voie Publique

est arrivé !!...Bienvenue et encouragements ...

La liste électorale conduite par Fabien Brieugne avait promis qu’un effort serait fait dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre les incivilités avec l’emploi d’un poste particulier : suivant les cas, on nous parlait d’un "garde" ou bien d’un "garde champêtre", ou alors un agent de la Police Rurale ou d’un agent de surveillance de la voie publique... C’est le dernier terme qui a été retenu et la promesse a donc été tenue, l’agent ASVP est arrivé, il a pris sa fonction à compter du 15 mars... Les tourtourains lui souhaitent la bienvenue, lui disent bon courage et lui prédisent une belle saison estivale...

Un jeune retraité de l’Armée de Terre, Fabien Poulin, habitant du village (quartier des Moulières) a convaincu nos élus qui ont su apprécier ses compétences et sa personnalité en totale cohérence avec les attentes du conseil municipal.

La feuille de route et la fonction exacte du poste seront petit à petit précisées, adaptées et validées en fonction des réalités vécues sur le terrain : en plus des tâches de surveillance et de sécurité, l’agent de surveillance pourra également être impliqué dans des actions pratiques d’aides aux personnes isolées et vulnérable : là aussi, le rôle sera défini en fonction des besoins recensés.
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Les textes règlementaires nationaux seront bientôt validés après avoir été complétés par les aspects purements locaux. En attendant, voici le cadre générique de la fonction d’ASVP :

La Circulaire du 28 avril 2017 sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique vient rappeler et préciser l’étendue des missions et des prérogatives des ASVP.
Elle abroge dans le même temps la précédente circulaire du 15 février 2005 " agents communaux autres que les policiers municipaux appelés à exercer des missions sur la voie publique". Les ASVP " sont des agents communaux chargés des missions de police, à distinguer des agents de police municipale ou des gardes champêtres. Ils ne constituent pas un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Ils peuvent être des agents titulaires ou des agents contractuels" (CAA n°11LY00591, du 18 octobre 2011).

Il leur est possible d’exercer certaines missions de police judiciaire après avoir répondu aux exigences suivantes :
- Agrément préalable du procureur de la République ;
- Serment devant le juge d’instance ;
- Commissionnement du Maire.

.... les fameux montages du service com....

Dès lors, les ASVP peuvent constater des contraventions aux codes de la route, de l’environnement, des transports, des assurances et de la santé publique. Un ASVP peut constater, par le biais d’un procès-verbal (PV) ou d’un rapport, des contraventions dans les cas suivants :
- Arrêt ou stationnement de véhicules interdit ou gênant (en dehors des arrêts ou stationnements dangereux) : (Ndlr : cet été, il y aura de quoi faire avec les habitués qui oublient que le village est pietonnier !).
- Absence de contrat d’assurance valide pour les véhicules ;
- Propreté des voies et espaces publics : (Ndlr : avec le groupe de citoyens qui participent au fleurissement du village et à l’entretien des jardinières, la propreté ne devrait plus poser de gros soucis).
- Publicité, enseignes et pré-enseigne lorsqu’il existe un règlement local de publicité ; (Ndlr :par exemple, éviter que les panneaux n’envahissent la voie publique...un arrêté municipal accordait deux panneaux par établissement...est-ce encore d’actualité ou bien quelle est la nouvelle règlementation ?)...
- Lutte contre les bruits de voisinage. (Ndlr : arriver à faire comprendre et accepter aux lève-tôt qu’ils peuvent respecter le sommeil des autres sera déjà un beau challenge pour le garde !!)...

Ces pouvoirs de police judiciaire sont néanmoins limités, notamment par l’absence de prérogative reconnue dans la gestion de la circulation de piétons et des véhicules, ainsi qu’en matière d’immobilisation de véhicule. De même, les ASVP n’ont pas de pouvoir contraignant pour exiger qu’un contrevenant décline son identité. Egalement, en cas de crime ou de délit flagrant, l’ASVP peut seulement conduire l’auteur des faits devant l’OPJ le plus proche.

Véhicule :

La question est en discussion chez nos élus sur la nécessité d’un véhicule spécifique pour l’agent de surveillance de la voie publique. Dans de nombreuses communes (même de petite taille), les moyens financiers ont été trouvés pour attribuer un véhicule à l’agent ASVP : à Tourtour, pour l’instant, il faudra se contenter du véhicule des services techniques et le bilan sera effectué au bout de deux ans...
En attendant, avec une ironie teintée de galéjade tourtouraine, le bureau de l’Asvp a été doté d’un modèle réduit pour permettre à l’agent d’espérer et de patienter... ...la municipalité a fait un effort !..lol

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Cher Monsieur Fabien Poulin, bienvenue sur le territoire du village dans le ciel et tous nos encouragements pour la réussite de votre fonction dans l’intérêt de notre commune, de notre municipalité et de tous nos visiteurs.... Que Saint-Denis vous accompagne, vous soutienne, vous épaule, vous assiste, vous seconde, vous secoure et surtout...qu’il vous protège .....