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Accueil > Patrimoine local > 14 . Le patrimoine foncier et immobilier . > Tourtour ne doit pas vendre les Moulières !!! ....

Tourtour ne doit pas vendre les Moulières !!! ....

 Tourtour ne doit pas vendre les Moulières !!! ....

 

  Le titre de l’article ne nous entraîne pas dans le milieu du théâtre mais dans le registre du cadre de vie, de l’environnement et du patrimoine foncier communal .

Les derniers conseils municipaux ne sont pas obligatoirement de nature à nous enlever l’idée de poser une question relativement précise à l’équipe municipale à propos du terrain des Moulières (c’est le terme employé le plus fréquemment mais certains livres ou guides notent " les Molières ").

Comment la municipalité actuelle peut-elle envisager aujourd’hui de vendre cette parcelle qui a été achetée avec l’aide financière du Conseil Général ? Comment peut-on arriver à faire comprendre à la population ce revirement total de position des élus ?

La source des Moulières :

Un beau filet d’eau, une étape bien agréable pour se désaltérer d’une eau claire, fraîche et pure avant de belles promenades dans ce cadre enchanteur ...

La propriété des Moulières est située en bordure de l’ancienne route d’Aups (à hauteur de la campagne de Rose et Marius, derrière les peupliers ) : la superficie totale est de 156 hectares dont une zone de 1,2 ha est constructible .
La propriété où se trouve une réserve d’eau importante (présence de plusieurs sources et d’un étang) est un espace naturel d’exception et une zone forestière qui mérite d’être protégée : de nos jours, l’environnement est une notion qui doit être privilégiée dans le cadre des plans locaux d’urbanisation. Chaque village du Haut-Var doit apporter sa petite pierre afin que notre contrée soit préservée de certains effets dévastateurs qui nuiraient au paysage mais également à l’activité économique et touristique .

Toute la propriété des Moulières a été achetée en 2003 et le Conseil Général avait subventionné cette acquisition à hauteur de 85% (chiffres donnés par la publication municipale - le Troumpétoun de juin 2003- )et la commune avait contracté un emprunt à taux bonifié sur une durée de 15 ans (pour financer le solde ) : autrement dit, le village devenait donc acquéreur d’un terrain magnifique dans des conditions financières très favorables, grâce à l’appui du Conseil Général, après dépôt d’un dossier très bien défendu par l’équipe de Jean Lainé .

Lors du conseil municipal du vendredi 12 novembre 2010, la question a été abordée et voilà le compte-rendu de ce passage fourni par le secrétariat de la mairie : (le texte est donc facile à vérifier) .

" 7) . Réserve foncière des Moulières . Estimation des domaines .

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Tourtour a acquis en 2003 des parcelles situées aux Moulières pour un montant total de 540 071, 54 €.
Il informe le conseil municipal que la commune a soolicité auprès du Service des Domaines une estimation de cette réserve foncière .
La valeur vénale du bien a été déterminée à :
5 550 000 €pour les parcelles cadastrées B238 à B241, soit 7 905,00 m2.
140 000 € pour les autres parcelles formant un vaste espace boisé .

Le maire fait part au conseil municipal de son intention de réfléchir sur une vente des parcelles B238 à B241.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 voix contre :
** émet un avis favorable de principe à la vente des parcelles B238 à B241 pour un montant de 550 000 €,
** demande qu’avant la conclusion de l’acte, il soit sollicité un nouvel avis du conseil municipal . 

Fin du chapitre 7) du compte-rendu du conseil du 12 novembre 2010.

(à noter que lors du conseil municipal du mois d’avril 2011, le maire a encore une fois informé - à voix très feutrée - les élus que la procédure d’appel de vente se poursuivait ...). Il faut vraiment faire preuve de vigilance accrue afin que la décision de vente ne soit acquise par un vote en catimini sans aucune concertation avec les habitants . Les propriétaires de "campagnes" du côté du Seignadou et du Pré-Puget voient depuis quelques semaines des élus (le maire en particulier) venir sur place avec des gens munis de tableaux et relevés qui font de grands signes en direction des peupliers, de la source et de la "case à papa" : manifestement, il ne s’agit pas d’écologistes venus faire l’inventaire des insectes protégés sur le secteur mais plutôt de géomètres chargés de faire un état initial du territoire comme les aigles qui survolent la proie avant de fondre sur elle ...

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Commentaires : (Ndlr).

*°* Si l’on se réfère aux divers chiffres avancés, la commune a donc acheté la propriété des Moulières pour un total de 540 000 € . Puisque le Conseil Général a donné 85% de la somme en subvention, cela représente donc l’équivalent de 460 000 €, le solde de 80 000 € environ étant couvert par un emprunt de la mairie sur 15 ans.
Notre site souligne souvent les difficultés du rédacteur devant les chiffres, les nombres, les pourcentages, les budgets, les financements et il est donc nécessaire que les questions soient posées clairement pour que des réponses très précises soient apportées ...

*°* Par exemple : en 2003, le Conseil Général accepte de financer l’accession à la propriété des Moulières à hauteur de 460 000 € mais il indique que cette aide doit entraîner la création sur le terrain acquis d’une zone de loisirs ( c’est écrit sur un panneau officiel du CG de 2m de large, près des peupliers du Pré-Puget ) et d’activités touristiques . A cette époque-là, la population était favorable à une zone qui préservait le cadre naturel splendide (dont la source des Moulières) et qui sauvegardait en même temps un des derniers terrains du territoire communal. De nombreuses pistes avaient été avancées : zone d’éducation équestre, hébergement de classes vertes ou de centre aérés itinérants, parcours de santé, circuits balisés pour randonnées, activités nautiques simples au petit lac... En 3 années de mandat, l’équipe municipale ne s’est jamais préoccupé de ces hypothèses car certains esprits bien intentionnés voyaient déjà le bon coup et flairaient déjà la bonne affaire !! Donc, on ne cherche pas à créer une zone de loisirs, on va vendre à des "privés" et on aura donc une partie du beau gâteau à se partager ....

*°* Dans des cas pareils, les questions juridiques sont compliquées et il va falloir se pencher sérieusement sur l’exemple précis des Moulières : recherches sur Internet, questions posées directement à des notaires ou des avocats spécialisés : à partir de quel article de loi, une mairie peut-elle revendre un bien acheté grâce à une subvention d’un organisme public qui s’est engagé sur un projet spécifique et des objectifs précis ? A partir de quel acte de cession irrégulière peut-on déboucher sur un délit d’abus de biens sociaux ? Suivant la qualité des liens du réseau unissant le vendeur (mairie) et certains acheteurs (liés à des élus locaux) peut-on parler de délit d’initiés et de conflits d’intérêts ?

*°* Jusqu’où peut aller la patience des villageois sans réagir à des projets aussi peu reconnus par les habitants ? Comment allons-nous continuer à encaisser de telles décisions ineptes sans rien dire ? N’est-il pas grand temps de montrer à nos élus que nous ne sommes pas une quantité négligeable et que nous avons tout à fait le droit (et souvent le devoir) de demander des explications, des informations et parfois des comptes . Le maire et nos élus ne devraient jamais oublier qu’ils ne valent que par la volonté des urnes qui leur donne une certaine légitimité mais qu’elle ne leur confère en contrepartie aucun privilège ni aucune impunité (et bien au contraire)...

*°* La position de la conseillère générale du canton (Mme Nicole Fanelli) nous donnera une première idée de la suite à donner : l’élue salernoise nous indiquera si la somme versée par le Conseil Général doit être rendue à l’organisme en retour puisque le contrat d’objectif n’a pas été réalisé (et n’a même pas été tenté ou essayé ...). Mr Lanfranchi (président du CG) aura également à coeur de nous expliquer sa position : depuis de longs mois, on nous serine que les collectivités ont des difficultés financières et il serait étonnant que Mr Lanfranchi décide de se passer d’une petite manne de 460 000 € qui serait la bienvenue en ces temps de vaches guère grasses...

*°* Dans un premier temps, la mairie saura (les nouvelles vont vite avec le téléphone occitan !...) qu’une mobilisation est en place et que des tourtourains vraiment sensibilisés vont engager des actions concrètes pour lutter contre la vente éventuelle des parcelles B238 à B241 de la propriété des Moulières . Parmi les premières initiatives prévues :
1) Rédaction d’une pétition visant à l’interdiction de vente des parcelles des Moulières .(dans le même temps, informer la mairie, le conseil général et la préfecture du lancement de l’action , avec explication du mécontentement des habitants).
2) Signature des pétitions .
3) Transmission des photocopies aux élus de la commune, à la conseillère générale Mme Fanelli-Emphoux, au président du Conseil Général Mr Horace Lanfranchi et à Mr le Préfet du Var.
4) Installation de panneaux, pancartes, banderoles lors de journées particulières (14 juillet, marchés du mercredi et du samedi, fête du village, festival Piano dans le ciel, apéros musicaux, spectacles, concerts, expositions, brocantes, marchés des métiers d’art et des producteurs de pays ...) .A chacune de ces occasions, trois personnes informeront les visiteurs et en priorité (bien sûr) les résidents tourtourains afin de faire signer d’autres feuilles de pétitions .
5) Sensibilisation vers la Dracénie car de nombreuses familles dracénoises aiment venir se promener dans la zone des Moulières . 
6) Demande d’entrevue avec Mme Fanelli-Emphoux, conseillère générale du Canton de Salernes-Tourtour.
7) Demande d’article dans Var-Matin (contact avec Mme Dert-Bono).

*°* Depuis quelques semaines, le sujet de la propriété des Moulières est pris en charge par des tourtourains soucieux de la conservation du patrimoine foncier local et cette question cruciale pour le devenir du village est abordée avec rigueur, réflexion et analyse : à ce jour, (avant la signature) environ 80 personnes sont déjà prêtes à signer la pétition et à participer aux actions de médiatisation . Cela est un signe vraiment encourageant pour la suite (qui va arriver dans quelques jours ) et nul doute que le conseil municipal sera ensuite amené à supprimer cette éventualité de vente de son programme de fin de mandat...

*°* La vente de la zone des Moulières fait actuellement ce que l’on appelle un "buzz" : c’est l’actualité qui fait la une dans les ruelles, sur les terrasses, sur les bancs, et dans les salons où l’on cause . Bien sûr, quelques bonnes âmes vont nous expliquer que rien n’est grave, que c’est encore un nouveau délire de Mr Brun le détraqué, que l’on verra bien plus tard... et qui ne diront rien (et pour cause) quand il sera trop tard ! 
Dans ce genre de situation, il est difficile de ne pas avoir les oreilles qui sifflent et des bruits se mettent immanquablement à circuler . Par exemple, si la vente s’effectuait, les bénéficiaires de la bonne occasion seraient un propriétaire d’un **** derrière l’église, une famille de pépiniéristes des quartiers Sud, un chef de restaurant truffier entre Pré-Puget et Combe d’Aillaud et un autre aubergiste passionné d’hélicos... Dans un premier temps, la vente serait réalisée avec une société civile anonyme ou par des personnes jouant le rôle de prête-noms pour une période transitoire.

Il serait tellement simple que la mairie nous dise simplement que tout cela n’est que symptome paranoïaque et que l’équipe municipale ne s’engage pas du tout dans cette vente de la propriété des Moulières...
Allez, Pierre, Marc, Paul, Robert, Olivier, Christian (et peut-être d’autres), soyez gentils, dites-nous vite que tout cela est totalement faux ... En attendant votre réponse, on considèrera pour l’instant que c’est vrai !!......

Vos commentaires

  • Le 22 juin 2011 à 22:51, par Goure En réponse à : Les moulières

    Je ne parlerai pas du fond du problème n’étant pas de Tourtour.

    Juste un petit détail. A Ampus nous avons aussi une propriété qui s’appelle les Moulières , à mi-chemin entre Ampus et Draguignan. C’est un domaine privé.
    Autre détail : J’ai vécu longtemps dans la Loire (42 Les Verts...) et j’enseignais dans une petite ville minière qui s’appelait Roche-la-Molière (venant de r -la-Moulière...)

  • Le 22 juin 2011 à 23:33, par Gilbert Giraud En réponse à : fond du problème ...

    Ma chère Rose, je suis un fidèle lecteur de ton blog et tu prends le plus souvent position même quand tu n’es pas directement concernée : la faim dans le monde, l’oppression des peuples, les violences aux femmes, le racisme, l’exclusion... et bien d’autres sujets . Sur le point précis des Moulières, tu avais le droit tout à fait légitime d’en parler même en étant du village voisin .... Je ne suis pas irakien et toi non plus mais pourtant nous sommes retrouvés ensemble opposés à la guerre engagée par les USA ! Nous ne sommes pas des moines tibétains mais nous condamnons la politique que leur font subir les chinois ! Donc, pour Tourtour, tu as le droit (et le devoir) de t’exprimer ! A moins que tu sois retenue pour d’obscures raisons ! Mais ça m’étonnerait qu’une passionnaria comme toi se soit laissée berner par les sirènes vicieuses du sieur Jugy...!!...

  • Le 23 juin 2011 à 09:40, par Christiane En réponse à : Préserver la nature

    Je ne connais pas du tout l’endroit, mais, d’après les photos, c’est magnifique. Y a-t-il moyen de s’y promener relativement "facilement" ? Ce serait vraiment dommage de ne plus pouvoir profiter d’un aussi beau site. Nous avons besoin de conserver des endroits naturels, pour ne pas dire sauvages. J’ai eu une maison (pas à Tourtour) et, à l’arrière, mon "jardin" était un petit sous-bois. Tout en aménageant évidemment un peu autour de la maison, j’avais voulu garder son aspect naturel, dont de très belles fougères. Que n’ai-je pas entendu ! Bref, dans le cas présent, quel est l’intérêt de vendre à un particulier (qui risque de déboiser, pardon "nettoyer" comme ils disent) ?

  • Le 30 juin 2011 à 18:42, par Jean Lainé En réponse à : La vente des bijoux de famille

    Chacun le sait, dans le village, en 2003, alors que j’étais maire de la commune, je me suis beaucoup investi, pour l’achat de la Propriété des Moulières.
    Il y a déjà de nombreuses années en arr !ère, cette propriété appartenait à Madame Grüner, fondatrice du domaine des Treilles ( devenu " Fondation des Trielles). À son décès, une de ses héritières, avait sollicité l’autorisation de la DDA, pour effectuer des aménagements... Cette autorisation n’ayant pas été accordée, en 1995 la propriété a été mise en vente et achetée par un Notable Belge, installé à Aups. Malheureusement la Mairie de Tourtour, n’a pas réagi !!

    En 2003, nous avons appris que la propriété était à nouveau mise en vente ; un Cabinet Immobiler de la côte était intéressé ! J’ai très vite réagi et sollicité l’autorisation du Conseil Municipal, pour que nous nous portions acqéreur, en sollicitant l’aide financière du Conseil Général . L’idée avancée était de réaliser, un projet d’aménagement de gîtes de vacances et d’un espace de loisirs et de détente. Le conseil général, nous ayant confirmé, son accord pour nous attribuer une subvention, correspondant à 80 % du prix de vente,
    Le conseil municipal a décidé de faire jouer le droit de préemption. La vente a été ainsi conclue au bénéfice de la Commune de Toutour.. Le Cabinet Immobilier s’estimant lèsé, a déposé une requête au près du tribunal administratif prétextant quel’arrêté de préemption était illégal...Cette requête a ensuite été retirée.

    Cette propriété, représente un patrimoine important, et il serait absurde de la revendre.
    À ma connaissance la Mairie n’a pas, de projets d’investissements, importants à financer. Bien sûr, compte tenu, des conditons d’achat ( 20 %) du prix fixé par le sevice des domaines en 2003, la plus value susceptible d’être réalisée est attractive. Même si l’attribution de la subvention du Conseil Général, n"était pas assortie de conditions très strictes, il ne serait pas honnête, que la commune
    fasse un profit important, sur un bien immoibiler ,dont elle n’aurait pas été propriétaire, sans l’aide du Conseil Général.. c’est d’ailleurs la même chose pour le terrain de Beauveset, aheté en 1992 ou 1993 avec une subvention, du Conseil Régional, représentant les 2/3 du prix d’achat !!

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Mis à jour le vendredi 28 juillet 2017