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Accueil > Environnement > Ecologie, développement durable . > La forêt varoise (état des lieux, menaces ..) > Tourtour : règlementation des feux, brûlages et écobuages .

Tourtour : règlementation des feux, brûlages et écobuages .

 

 Tourtour : règlementation des feux, 

 brûlages et écobuages .  

Dans un village rural, les conditions de gestion des déchets verts, les méthodes d’écobuage et la règlementation sur les feux et brûlages constituent des contraintes fixées aux particuliers (et aux autres structures) mais elles sont également des limites fixées pour une meilleure prise en compte collective et citoyenne des valeurs liées au développement durable .

Il est donc bien utile de cerner les diverses recommandations (et obligations) pour que chacun puisse participer à cette démarche "verte" qui aura des effets bienfaisants sur le long terme .

 

Publié le

Le préfet du Var, Laurent Cayrel, s’est déplacé vendredi 24 mai au Service départemental d’incendie et de secours du Var, à Draguignan, pour délivrer un message fort de prévention concernant l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts dans le Var.

D’après l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013, du 1er juin au 30 septembre, période rouge, il est interdit :
- d’incinérer des déchets verts (déchets de jardin, de tonte, de taille) en tous lieux (comme tout le reste de l’année).
- de jeter des objets brûlants, de fumer, de porter ou allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, landes, maquis, garrigues. Pour l’incinération de végétaux issus de travaux agricoles et forestiers, des débroussaillements obligatoires, ou de végétaux infestés par les nuisibles, des dérogations peuvent être accordées par la préfecture pour les propriétaires et ayants droit (à demander trois semaines au moins avant). De même les écobuages d’horticulteurs de plantes à bulbes, les feux de cuisson ou d’artifice dans ce périmètre doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation au maire (10 jours avant).

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 Commentaires du site " Tourtour, notre village " 

*** " déchets verts " :

Les déchets verts sont des déchets organiques formés de résidus issus de l’entretien des jardins privés, des espaces verts, des zones récréatives, des serres, des terrains de sports…
On désigne par déchet vert les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, les déchets d’entretien de massifs, les déchets de jardin des particuliers
.

 

  • Alternative au brûlage : on peut se débarrasser des déchets verts par des moyens autorisés, notamment en les valorisant dans le broyage, le compostage, le paillage, ou encore en les déposant dans une déchetterie.
  • Certaines municipalités ou communautés de communes ont mis en place des collectes de déchets verts. Cette alternative au brûlage est particulièrement intéressante pour les personnes ne possédant pas de véhicule et notamment les personnes âgées ou à mobilité réduite.
 Consignes générales : 
A) « En cas de prévision ou de constat d’épisode de pollution, qu’il concerne les particules (PM10), l’ozone (O3) ou le dioxyde d’azote (NO2), ou en cas de dépassement des seuils d’information et recommandations et d’alerte, le brûlage des déchets verts par les particuliers et les professionnels sera strictement interdit sur l’ensemble du territoire concerné par la mise en place d’actions de réduction des émissions de polluants de l’air. »
B) « Hors épisode de pollution, le brûlage est :
a. interdit toute l’année dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et dans les zones dites « sensibles » à la dégradation de la qualité de l’air, identifiées par l’AASQA compétente sur le territoire et déterminées conformément à l’Art.10-II de l’arrêté ministériel du 21/10/2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public et au décret du 16/06/2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ;
b. interdit toute l’année en zone urbaine ;
c. interdit toute l’année en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries. À défaut, dans le cas d’une éventuelle dérogation préfectorale, cette dernière comprendra obligatoirement des objectifs et modalités de développement de ces déchèteries ou autres structures de gestion des déchets et du compostage sur place. Les objectifs qui seront retenus pourraient contenir des données quantifiées et un calendrier de mise en place de telles structures. Ces dérogations préciseront également les horaires autorisés, fonction des conditions thermiques de l’air.
d. pour les particuliers et professionnels dont le terrain est situé dans un zonage de plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif), ou est visé par une obligation de débroussaillement au titre du code forestier, vous pourrez délivrer des dérogations, sauf à certaines périodes définies par arrêté préfectoral, conformément à l’annexe 2 [p. 9] et en tenant compte des conditions énoncées ci-dessous, dans le but de ne pas entraver le débroussaillement préventif de ces terrains vulnérables ».
 Tableau de synthèse   (mais qui n’est pas en matière synthétique)...

(attention aux annotations 1 et 2 pour les consignes en cas de vent et/ou de pollution).

 
Et n’oublions pas (pour ceux qui peuvent le faire dans un coin de leur terrain) la bonne solution d’un compost fait-maison !...Et n’hésitons surtout pas à demander des conseils à Fabrice quand il est dans le jardin de Mariette, juste sous le grand jardin public : Fabrice Magrini est un fidèle spécialiste des méthodes d’utilisation des ressources naturelles comme engrais et il applique strictement les théories de Jean Pain, en particulier sur le compost de brousailles .

 

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Mis à jour le jeudi 12 octobre 2017