P L U : modalités d’élaboration .
L’ancien POS (plan d’occupation des sols) devient le PLU (plan local d’urbanisme) avec de nouveaux textes, de nouvelles règles et contraintes. Cet article fait suite à ceux consacrés aux critères d’attribution et s’intéresse aux différents stades d’élaboration du texte qui est in fine soumis au conseil municipal.
L’élaboration :
La procédure d’élaboration du PLU est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l’urbanisme.
Elle se déroule en plusieurs étapes bien (...)