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Accueil > Vie du village > 01 . Vie municipale (politique, sociale, territoriale, citoyenne, (...) > 15 . Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) . > P L U : modalités d’élaboration . > Poster un message

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P L U : modalités d’élaboration .

P L U : modalités d’élaboration .
L’ancien POS (plan d’occupation des sols) devient le PLU (plan local d’urbanisme) avec de nouveaux textes, de nouvelles règles et contraintes. Cet article fait suite à ceux consacrés aux critères d’attribution et s’intéresse aux différents stades d’élaboration du texte qui est in fine soumis au conseil municipal.
L’élaboration :
La procédure d’élaboration du PLU est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l’urbanisme.
Elle se déroule en plusieurs étapes bien (...)

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Mis à jour le jeudi 31 août 2023