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Le scrutin municipal 2020 à Tourtour : dates et modalités

 Lscrutin municipal 2020 

 à Tourtour  : dates emodalités 

Nous sommes environ à six mois du scrutin qui désignera le nouveau conseil municipal : il est possible pour certains de penser que cette date est encore bien lointaine pour se poser des questions sur cette élection locale mais il est également permis à d’autres de commencer sérieusement à analyser la situation. Un prochain article traitera des dernières infos sur la ou les listes en présence mais, pour le moment, essayons de cerner les questions règlementaires de ce scrutin 2020...

Les prochaines élections municipales
auront lieu les 15 et 22 mars 2020 .

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.(autrement dit, des résidents italiens ou belges ou autrichiens -par exemple- peuvent voter à Tourtour pour l’élection municipale).

Le scrutin est majoritaire, plurinominal (plusieurs personnes sont élues lors du scrutin), à 2 tours . Le maire et ses adjoints seront ensuite élus par le Conseil municipal lors de la première séance au château communal.

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Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.(à Tourtour, le nombre de votants sera d’environ 600 pour cette élection, puisque des étrangers non résidents à l’année pourront voter)

Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes. Malgré tout, une liste de 15 conseillers avec 8 femmes et 7 hommes ou 7 femmes et huit hommes aura plus de crédibilité "sociologique" qu’une liste à 10 hommes et 5 femmes ...Même si l’on sait que dans un petit village comme Tourtour, trouver les candidates au conseil municipal est une tâche bien difficile...(en 2014, les deux listes tourtouraines avaient tenté de respecter le plus possible le principe de parité).

Une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune (ce qui n’était pas le cas auparavant pour les petites communes). La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50%+1voix) et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.(le dépouillement est évidemment un peu plus long !).

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.(par exemple, un candidat écarté du premier tour n’ayant que 10 voix au second peut se retrouver élu !)...Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (c’est-à-dire ceux qui représentent les communes dans les organes intercommunaux) sont les membres du conseil municipal désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint ...). A Tourtour, deux délégués sont envoyés à la CCLGV et pour le mandat actuel ce sont donc Pierre Jugy et Olivier Révelli qui siègent.

Encore une fois, 6 mois c’est long...mais ça va arriver très vite !!...

 

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Mis à jour le mardi 5 novembre 2019