Naissance contrariée du nouveau "Comité des Fêtes" de Tourtour, printemps 2021

Naissance contrariée du nouveau

Comité des Fêtes de Tourtour, printemps 2021

Voici le texte publié sur la page Facebook de la Mairie de Tourtour, début avril 2021 : (appel -à voix basse !- de Sophie Liagre).

Dans le but de créer un comité des fêtes, la commune de Tourtour fait appel à toutes les bonnes volontés qui voudraient s’engager et donner de leur temps et de leur énergie, pour l’organisation des manifestations festives de la Commune.
Si vous êtes volontaires, vous pouvez vous manifester auprès du secrétariat de la Mairie au 04/98/10/25/25

 

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Le "nouvel élan" promis par la mairie s’adressait à tous les aspects de la vie quotidienne des habitants qui vont donc être très vigilants sur l’énergie et la motivation que va engager la municipalité pour tenter de tenir ses promesses. La création d’un Comité des Fêtes en faisait partie , même si l’on peut imaginer qu’une autre dénomination pourrait être trouvée en conservant les objectifs initiaux. La conseillère municipale chargé des festivités locales qui lance son appel aux bénévoles a déjà connu cet épisode de création d’un comité des fêtes : souvenons-nous que lors du deuxième mandat de Pierre Jugy, Mme Liagre a été adjointe au maire (avant de démissionner en cours de mandat). Avant son départ, elle avait organisé une réunion publique à la salle Escarelle, avec le conseiller municipal Alain Ouaki : cette réunion répondait manifestement à une demande des habitants car une bonne quarantaine de tourtourains avait répondu à l’invitation. Néanmoins, le déroulement de la discussion n’a pas été du goût des deux élus présents et les sourires pincés de Mme Liagre n’inspiraient guère d’optimisme sur l’issue des débats... Les craintes des participants se sont avérées sérieusement fondées au fil de l’avancée de la réunion. Malgré tout, un vote avait été instauré et la présidence du futur Comité avait été confiée à Jean-Michel Arnaud, la trésorerie à Nathalie Le Tinnier et le secrétariat à Mariette : hélas, la durée de vie de cette structure associative n’aura guère plus duré que la vie d’un papillon éphémère et figurera longtemps comme un record national dans la catégorie des comités mort-nés... La mairie avait décidé d’annuler le résultat du vote car une partie du conseil municipal voyait en Nathalie une candidate pour l’élection communale suivante avec un comité qui aurait servi de tremplin idéal ! Toujours est-il que les fantasmes du couple Liagre-Ouaki ont fonctionné à plein ... Cette année, Mme Liagre a demandé des volontaires pour le nouveau CdF et elle doit examiner de bien près les candidatures !... Le fait est que depuis l’appel, aucune nouvelle !... Et le comité 2021 risque de ne pas avoir beaucoup de temps pour s’occuper des festivités 2021 et risque même d’en arriver au point de se voir télétransporter bientôt vers l’année prochaine... Bien joué !!...Et pourtant ....

souvenirs ... On ne voit pas bien comment la commune de Tourtour va pouvoir continuer la gestion des festivités et des activités culturelles ou sportives du village sans la création d’une véritable structure du type "Comité des Fêtes". Comment ne pas installer très vite (très vite), un groupe réunissant des élus, des responsables associatifs, des habitants, des commerçants autour du projet global "VIE DU VILLAGE", dans tous ses aspects… Si l’on prend par exemple le chapitre "subventions aux associations" que vient de voter le conseil municipal, comment ne pas imaginer que les élus décident de l’enveloppe générale attribuée à ce secteur budgétaire et que ce soit ensuite le Comité des Fêtes qui décide de la répartition entre les diverses associations. La discussion se basera sur le nombre d’adhérents, d’animations répertoriées, des besoins recensés, des évolutions, des réparations, des achats nécessaires …. Il ne serait pas normal, ni logique, ni moral que quelques "milieux autorisés" puissent décider à trois ou quatre pour servir leurs intérêts propres (ou proches)
Si notre village n’est pas capable de régler les problèmes par la négociation, il n’est pas question de parler "d’un village où il fait bon vivre" ! La vie du village ne doit pas être décidée par les seuls élus et la liaison avec le Comité des Fêtes permettra une meilleure démocratie locale…
Que dire des avantages d’un Comité qui se retrouverait lors de manifestations telles que l’Aîoli monstre, la Soupe au Pistou où des tas de soucis d’organisation (installation, rangement, nettoyage, affichage,…) pourraient être résolus grâce à un nombre important de bénévoles réunis pour une cause commune. Organiser un événement sur les épaules de trois ou quatre bénévoles qui se décarcassent, c’est une aventure qui épuise peu à peu le courage et la motivation des volontaires… Mais pourquoi pas, plutôt, une vingtaine de volontaires issus de plusieurs associations et qui se mobilisent sur une action ponctuelle… Là oui, on pourra parler d’un village citoyen, solidaire, engagé, un village où il fait vraiment bon vivre et qui fleure bon l’entraide et le vivre ensemble …Espérons, rêvons, imaginons, prions....

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Ci-dessous quelques éléments de fonctionnement de comités des fêtes, exemples de structures, de statuts, de règlements...Néanmoins, chaque commune et chaque comité peuvent en adapter les modalités en fonction des réalités locales.

 

Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composée de bénévoles participant à l’animation de la vie sociale au bénéfice de la population d’une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d’animer la commune par l’organisation de fêtes et manifestations d’ordre culturel, éducatif ou social.

Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-"types" d’un comité des fêtes seront donc ceux d’une association loi 1901. Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département. Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de "favoriser le rayonnement de la commune par l’organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu’à l’extérieur".

Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n’a pas plus d’influence sur le comité que sur une autre association de sa commune.

La première chose à vérifier pour répondre à cette question sera de lire les statuts du comité des fêtes. Ce sont les statuts qui définissent les incompatibilités éventuelles entre les fonctions et leur cumul. Si ces statuts sont silencieux sur ce type de cumul, alors c’est autorisé ! La loi 1901 ne précise pas ce genre de chose.

Peut-on cumuler la fonction de président de comité des fêtes avec celle de conseiller municipal ?

Si les statuts ne s’y opposent pas, il est toujours possible de voir au sein du bureau du comité si ce cumul de fonction pose des problèmes aux uns et aux autres. Sachez aussi que si les statuts (toujours eux puisqu’ils font "loi") n’attribuent pas spécifiquement le poste de président (ou autre) du comité à un conseiller municipal (ou autre élu), alors ce ne sera pas le conseiller municipal (au nom de sa fonction d’élu ou en tant qu’élu) qui sera le président en tant que tel mais bel et bien le citoyen, habitant de la commune, qui se "cache" derrière le conseiller municipal (comme n’importe quel autre citoyen).

Il va sans dire qu’un comité des fêtes a tout intérêt à accueillir en son sein des membres du conseil municipal pour faciliter les échanges et installer une bonne entente entre ces deux groupes de personnes. De la même façon, le conseil municipal a tout intérêt à inciter des élus à participer au comité des fêtes. L’un et l’autre ne pouvant aller chacun de son côté.

Un comité des fêtes dépend-t-il obligatoirement de la mairie ou peut-il être une structure totalement à part ?

Les deux situations (dépendant de la mairie ou structure à part) sont envisageables. Ce sont les statuts actuels qui vont définir cette question. Si les statuts indiquent clairement que ce comité des fêtes est une association para-municipale, ou que des postes précis du bureau (président ou tréosirier par exemple) sont réservés exclusivement aux membres du conseils municipals en tant qu’élus, il faut comprendre que le comité des fêtes dépend dans ses moyens d’action de la mairie.

Ca ne fait pas de doute, même s’il est vrai qu’une association loi 1901 est par essence une structure autonome. Seuls les statuts indiquent la marche à suivre. Par la présence de ces élus à des fonctions clés du comité des fêtes, ça ne donne pas plus de droits supplémentaires que s’il s’agissait d’un habitant lambda. Ca leur laisse simplement la possibilité de contrer (lors de vote du comité) toute initiative originale qui ne serait pas du "gout" du conseil municipal (à moins lors de ces votes de se retrouver minoritaire). C’est l’assurance de garder ainsi votre comité des fêtes sous la coupe de la mairie.

Dans le cas d’un comité des fêtes completement extérieur à la mairie (sans élu siégeant ou sinon à titre personnel et non à titre d’élu), la mairie aurait toujours un droit de regard sur les activités du comité (mais pas de droit de véto) dans l’hypothèse où elle verserait au comité une subvention (non obligatoire).

Elle peut demander la composition du bureau mais pas la liste complète des adhérents.

Un comité des fêtes peut-il être une association ordinaire , ou bien fonctionner comme un CCAS avec une partie de ses membres qui seront des élus et l’autre des bénévoles et qui aurait comme Président le Maire de la commune ?

Un comité des fêtes peut être :
1/ une association "loi 1901" : dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit privé". Les statuts peuvent précisés si oui ou non un des postes du bureau est "réservé" à un élu du conseil municipal. Si ses statuts précisent que le poste de trésorier (par exemple) est "réservé" à un élu, dans ce cas, l’élu siège comme représentant du conseil municipal. Si les statuts n’indiquent rien, l’élu siégera comme (n’importe quel) simple citoyen et non selon sa fonction d’élu. Le président de ce comité ne sera pas obligatoirement le maire (sauf si bien sûr les statuts l’exigent).

2/ une émanation de la mairie (entité qui peut prendre la forme d’un "établissement public communal" ou d’une commission du conseil municipal) : dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit public" comme le sont les CCAS ou les Caisses des écoles. Dans ce type de structure, le maire est président de droit. Les membres qui composent cette structure seront principalement les membres du conseil municipal qui peuvent s’entourer, en fonction du bon climat qui règne sur la commune, d’autres habitants de la commune. Un conseil municipal ouvert d’esprit aura tendance à soutenir un comité de type association, pour être sûr d’y impliquer des habitants motivés dans la gestion et dans l’organisation.

A l’inverse, un conseil municipal autoritaire, rétissant à déléguer, aura tendance à garder sous son entière compétence un comité (comme établissement public communal).

Précisions : Si ce comité est une association (donc indépendante de la mairie), la mairie n’a pas à intervenir dans sa structure, ses choix, ni l’organisation de ses réunions. Le seul pouvoir de la mairie serait un droit de regard sur le bilan financier, dans le cas où l’association percevrait une subvention municipale. Le subventionnement de la part de mairie n’étant pas une obligation. A l’inverse, si ce comité émane de la mairie la mairie restera le maitre d’oeuvre, et aura une obligation (au moins morale vis à vis des habitants) de prévoir un budget pour le comité.

 Les bénévoles sont invités à s’inscrire...Mme Liagre vous attend, vous espère, vous réclame... Vite, vite..!!... Sinon, qui va décider ??...Devinons !...