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La "LGV" décide sur les 11 communes une fiscalité professionnelle unifiée.

 La "LGV" décide sur les 11 communes 

 une fiscalité professionnelle unifiée . 

La Communauté de Communes "Lacs et Gorges du Verdon" est maintenant opérationnelle depuis le 1er janvier ( après une année de discussions internes pour fixer les règles d’organisation de cette nouvelle structure administrative territoriale). Ces jours derniers, les conseillers communautaires se sont réunis pour aborder la question des taxes et recettes budgétaires . Le journal Var-Matin a rédigé un article sur le sujet :

Fiscalité unifiée pour la communauté de communes Lacs et gorges du Verdon
Publié le vendredi 17 janvier 2014.

http://www.varmatin.com/draguignan/fiscalite-unifiee-pour-la-communaute-de-communes-lacs-et-gorges-du-verdon.1546770.html

Première réunion de travail à Aups pour les conseillers de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon (LGV).
Les 25 conseillers des onze villages de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon se sont réunis lundi soir à la mairie d’Aups afin de débattre sur la fiscalité de l’intercommunalité.
Fiscalité unifiée
Le conseil a adopté le régime de la fiscalité professionnelle unique, la FPU, et ce mode de gestion va permettre à la communauté de communes d’unifier les taux de la fiscalité professionnelle à l’échelle de ses 11 communes. Après une période d’harmonisation des taux sur cinq ans, toutes les entreprises du territoire seront soumises au même niveau d’imposition. Ce système permettra ainsi, à terme, de supprimer la concurrence entre les communes. La communauté de communes percevra la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, en lieu et place du syndicat mixte du Haut-Var qui l’a instituée, toutefois, la gestion opérationnelle de cette compétence continuera d’être exercée par le syndicat, comme la collecte, le traitement et la valorisation des déchets.
La commission locale d’évaluation des charges transférées, à l’origine dédiées aux communes, a été constituée et elle sera en charge de chiffrer le coût des compétences confiées à l’intercommunalité, celles de la petite enfance, des équipements sportifs, et le PIDAF, plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier. L’objectif étant de mettre à plat les règles de participation actuelles, afin de mieux mutualiser le coût de ces services.
Et pour terminer la séance, les élus à l’unanimité ont refusé de percevoir toute indemnité de fonction jusqu’au prochain renouvellement électoral.
(fin de l’article signé Y.D).
Les élus et les conseillers, pour Aiguines Charles-Antoine Mordelet et Jean-Pierre Bagarre, Artignosc sur Verdon  Jean-Marie Garron et Noël Constans, Aups Antoine Faure, Jean-Claude Bigou et Pierre Meyere, Baudinard sur Verdon  Georges Pons et Noëlle Contrucci, Bauduen  Jean-Claude Lucciani et Gemma Vigin, Moissac-Bellevue Jean Bacci et Christiane Loubeyre, Les Salles sur Verdon André Coldeboeuf et Denise Guigues, Régusse Anne Houy, Sylvie Roland et Stéphane Poisson, Tourtour Pierre Jugy et Patricia Coste, Vérignon Juliette de Remusat et Jean Charles Milesi, Villecroze Roland Balbis, Christophe Guiol et Frédéric Godano.
( ci-desous, Le conseil communautaire des Lacs et Gorges du Verdon réuni pour débattre sur les normes de la fiscalité applicables aux 11 communes.) Photo Y.D.


(un détail : la nouvelle mémé, Patricia Coste, n’est pas sur la photo...elle pouponne avec la petite Juliette ! lol... toutes nos félicitations à la grand-mère !).

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 Commentaires du site "Tourtour, notre village " : 

**  ..." les élus à l’unanimité ont refusé de percevoir toute indemnité de fonction jusqu’au prochain renouvellement électoral." :
En période électorale, les gestes citoyens sont les bienvenus !...Bravo, chers élus, vous faites preuve d’un grand sens civique pour les deux mois à venir et nous espérons que vous continuerez dans cette voie morale et citoyenne durant les mois et années où vous percevrez les indemnités, n’est-ce pas !...

** ..."Les 25 conseillers des onze villages" :
Les 25 conseillers se décomposent entre les 8 maires plus un conseiller communautaire, plus 3 communes (les plus peuplées - Aups, Régusse, Villecroze) qui ont le maire plus 2 conseillers de leur liste . Donc, au total : (8 + 8) +3 + (3x2) = 25.

** ..."la FPU ". : (Fiscalité Professionnelle Unique).
Qu’est-ce que la FPU ? Attention, festival de sigles que j’ai traduits mais le texte est un peu compliqué...à réserver plutôt pour les "spécialistes" ...
La fiscalité locale était à l’origine partagée entre communes et communautés, qui percevaient la taxe professionnelle de manière unifiée. Depuis la suppression de cette dernière en 2011, on parle de fiscalité professionnelle unique. La communauté perçoit désormais en lieu et place des communes : la contribution économique territoriale (CET), elle-même déclinée en CFE (cotisation foncière des entreprises) et CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée), une partie des IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales), la taxe additionnelle à la taxe foncière non bâtie (TAFNB). En réalité, il s’agit d’une fiscalité mixte puisqu’elle inclut également la taxe d’habitation et que la communauté peut en outre voter ses propres taux sur la taxe d’habitation et les taxes foncières. La communauté peut également, sur délibération concordante des communes membres et de l’intercommunalité, percevoir le reversement de FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) ou en assumer le prélèvement, ainsi que la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) en lieu et place des communes.

Le journal nous informe que les conseillers se sont réunis pour débattre sur la fiscalité de l’intercommunalité : certains aspects financiers ne sont pas soumis à débat puisque les obligations légales conduisent les communes adhérentes à respecter les textes réglementaires .
Evidemment, les taxes seront discutées en commun, c’est un des points institutionnels de la réforme territoriale : cependant, on sait que les négociations entre les 11 communes sur les aspects budgétaires n’ont pas été placés (tout au long de l’année 2012) sous le signe de l’entente cordiale et que de nombreuses dissensions ont été mises au jour ...Espérons maintenant que les aspects fionanciers soient réglés et que les autres objectifs soient atteints...dans l’intérêt général, en évitant que d’aucuns veuillent tirer un peu plus la couverture ou manger une part plus grosse du gâteau ...

 

 

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