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Accueil > Histoire > Les impôts à Tourtour, avant la Révolution . > La corvée, le cens, l’octroi .

La corvée, le cens, l’octroi .

 La corvée, le cens, l’octroi

A Tourtour, nous payons, comme ailleurs, des impôts nationaux, régionaux, départementaux et locaux qui sont calculés selon des critères définis par les diverses institutions politiques : autrefois, les tourtourains furent soumis à des taxes souvent injustes qui étaient perçues par les seigneurs et qui pesaient lourdement sur les budgets des familles modestes. 

Malgré le manque de justice sociale de ces taxes (aucun calcul proportionnel, aucun dégrèvement..) il faut bien admettre que des services rendus par la seigneurie ou l’église devaient s’accompagner de compensations sous forme pécuniaire mais souvent de travaux exécutés au bénéfice des nobles . On ne parlait pas encore de lutte des classes mais l’idée commençait à germer .

La corvée : 

La corvée (du latin corrogare, « demander ») est un travail non rémunéré imposé par un seigneur/maître à ses dépendants, qu’ils soient de statut libre ou non. Elle est un rouage essentiel du système politico-économique médiéval et tire son existence de la rareté de la monnaie à cette époque. C’est un impôt perçu de manière non pécuniaire.

On distingue corvée privée et corvée publique. La première consiste en journées de travail (nommées arban dans certaines provinces de France) consacrées à la pars dominica (terre réservée du seigneur). Concrètement, il s’agit d’assistance au moment des labours, des moissons ou de la vendange. Elle peut impliquer, pour le dépendant, l’utilisation de ses propres bêtes de somme (les adeptes des méthodes Raphélis ne se gênaient guère pour profiter de toutes les failles).

En général, la corvée privée tombe en désuétude à partir du XIe siècle, lorsque la monnaie devient d’usage plus courant — du moins dans l’Europe du Sud. Dès lors, elle ne concerne plus qu’un ou deux jours par an, et devient facile à racheter. Seuls les serfs et les personnes libres mais trop pauvres restent « corvéables à merci ». En Europe du Nord et en Angleterre, la corvée privée reste importante tout au long du Moyen Âge.

En France, on distingue la corvée personnelle liée à la résidence, même si l’on n’a pas de bien et la corvée réelle due pour des terres redevables de cet impôt même si l’on ne réside pas dans la seigneurie. La corvée est d’environ 3 jours par an en moyenne. Elle est un impôt non pécuniaire. La corvée seigneuriale est abolie le 4 août 1789.

La corvée royale est un travail imposé d’entretien des voies et ouvrages d’art publics : routes, ponts, fossés, palissades, etc. Grâce à la généralisation de la corvée royale amorcée en 1738 par les mesures du contrôleur général des finances Orry, on a pu agrandir et moderniser le réseau des routes en France. A Tourtour, le réseau de communications, même avec les villages voisins, n’était guère entretenu et il était donc nécessaire de faire supporter cette tache aux roturiers qui n’en étaient pas ensuite les premiers bénéficiaires .

La corvée reste, dans l’imagination contemporaine, le symbole de la domination des seigneurs et de la monarchie, au même titre que la dîme ou la gabelle. Pour ceux qui ont fait l’armée comme appelés, la corvée est un souvenir qui ne reste pas souvent comme les meilleurs de la jeunesse (patates, la fameuse corvée des chiottes, les serpillères, ...).

Le cens :  

Le cens est la redevance annuelle, foncière et perpétuelle qui est due par celui qui possède la propriété utile d’un fonds, appelé censive, à celui qui en possède la propriété éminente, appelée seigneurie. Le censitaire est en général roturier, mais il peut aussi être noble ou ecclésiastique. La censive peut consister en une terre, une parcelle bâtie dans une ville, un moulin ou un bac sur une rivière, un péage sur un chemin, des têtes de bétail avec un droit de pâturage, mais aussi un domaine important comme un prieuré. Celui qui reçoit le cens est toujours considéré comme noble.

Réception des cens et rentes

En donnant le cens, le censitaire reconnaît symboliquement être assujetti à celui dont il tient son fonds ; en recevant le cens, le seigneur direct confirme son obligation d’assurer au censitaire une possession juste et paisible. La convention entre le censitaire et le seigneur fait l’objet à chaque mutation, d’une "reconnaissance" ou d’une "investiture" ou "investision" lorsque c’est une censive roturière, mais aussi parfois un hommage quand c’est un domaine noble.

On distingue entre les censives serviles, qui ne peuvent être vendues ou léguées, et les censives libres qui peuvent être vendues. Les premières sont supposées avoir pour origine une propriété allodiale qui s’est recommandée à la protection d’un seigneur, les secondes sont supposées avoir été une terre concédée par un seigneur à un homme sans fortune.

Les censives peuvent être louées, soit par le seigneur et elles sont converties en rente, soit par le censitaire en suivant les coutumes du lieu ou de la ville.

Les censives sont purement foncières : même dans les villes, la concession ne porte que sur le foncier nu, les bâtiments et aménagements étant apportés par le censitaire.

La valeur du cens est immuable, elle n’est pas négociable entre les propriétaires utiles et éminents : son montant, en général stipulé en nature, est supposé avoir été fixé de façon immémoriale entre les prédécesseurs du premier censitaire et du premier seigneur. Lorsqu’elle est convertie en argent, le censitaire roturier a toujours la possibilité de la payer en nature.

Le cens doit plutôt être considéré comme un impôt local que comme un loyer : il correspond spécifiquement à la prestation de justice et de sécurité que la seigneurie (ou la ville souveraine) doit assurer à ses habitants.De nos jours, à Tourtour, les impôts que l’on dit locaux, peuvent en partie correspondre à cette démarche . Le cens est donc le revenu noble par excellence. D’autres impôts, comme les corvées, la taille ou les dîmes, financent les autres "services publics" comme l’entretien des chemins de la seigneurie, ou de l’église dans la paroisse.

L’octroi :  

 

L’octroi est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l’importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus basiques et les plus rentables telles que le vin, l’huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dés le XIIe siècle à Paris et servait à financer l’entretien des fortifications et les travaux d’utilité publique. Si l’on essaie de transposer cette mesure de nos jours, on imagine que l’épicerie, les restaurants auraient à payer cet octroi sur Tourtour : c’est une proposition qu’il faudrait soumettre au conseil municipal , séquence animation !!

Ce terme désigne également l’administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville ou du village à l’aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques.

Sous l’Ancien Régime, il formait l’une des Cinq Grosses Fermes.

La sévérité accrue de cet octroi est l’une des causes de la Révolution, il fut supprimé le 20 janvier 1791 par l’Assemblée constituante et rétabli le 18 octobre 1798 par le Directoire.

La suppression qui avait été promise à plusieurs reprises, 1815, 1848, 1869 et 1897 ne fut définitive que par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l’octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval.

 

 

 

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Mis à jour le mercredi 13 décembre 2017