Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Vie du village > 01 . Vie municipale (politique, sociale, territoriale) > 15 . Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) .

15 . Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) .

Articles

P L U : modalités d’élaboration .

P L U : modalités d’élaboration .
L’ancien POS (plan d’occupation des sols) devient le PLU (plan local d’urbanisme) avec de nouveaux textes, de nouvelles règles et contraintes. Cet article fait suite à ceux consacrés aux critères d’attribution et s’intéresse aux différents stades d’élaboration du texte qui est in fine soumis au conseil municipal.
L’élaboration :
La procédure d’élaboration du PLU est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l’urbanisme.
Elle se déroule en plusieurs étapes bien (...)

Lire la suite

P L U : généralités .

P L U : généralités .
Tourtour doit se doter bientôt du Plan Local dUrbanisme qui définira les règles d’urbanisme sur la commune . Bien sûr, des conditions locales seront observées mais notre site va tenter de vous présenter tous les documents principaux qui aident à la compréhension de ce dossier technique.
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (...)

Lire la suite | commentaires (6)

P.L.U : Les modalités de concertation .

P.L.U :
Les modalités de concertation .
Le P L U (Plan Local d’Urbanisme) fait suite à l’ancien P O S (Plan d’Occupation des Sols) : de nouvelles règles sont édictées pour l’environnement, le développement durable, les aspects juridiques et notre village (comme toutes les communes) devra publier in fine le résultat des travaux après délibération en conseil municipal .
La concertation avec la population constitue un aspect important du PLU : la mairie doit tenir une réunion publique et prendre des (...)

Lire la suite

Stats | 8 visiteurs en ce moment | SPIP 3.1.3 [23214] | Squelette BeeSpip v.3.1.0

Mis à jour le mercredi 24 mai 2017